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Tribunal de commerce de Toulouse,
04/12/2025, 2024J00130
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV DOMAINE VAL ROSE
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Cour de cassation,
20/11/2025, 23-22.334, 23-22.334
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Mul, Lacroix, MAAF ASSURANCES SA, AC immo, France fermetures, SRD, Fraisage ajustage tournage, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, Groupama d'Oc, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Haddad, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
25/09/2025, 23/03970
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUCETTA JAMEL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/05/2025, 25/00219
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle SMA SA, SARL DANO BAT, Société ABEILLE ASSURANCES, ELYADE, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
01/04/2025, 24/02284
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV KAYLA EMMA
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/10/2024, 24/01181
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, LES VILLAS DU COTEAU, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLAS DU COTEAU, S.A.R.L. ECOSI, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. CONTROLE INTER REGIONAL TECHNIQUE ESSAIS ROUTIER, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, S.A.S.CARRELAGES, PLOMAX, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISAN, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. AGENCE TOULOUSAINE D'ETANCHEITE (ATE)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
12/09/2023, 21/00953
Début du contentieux :
18/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA D'OC, F.A.T. FRAISAGE AJUSTAGE TOURNAGE, SCI SRD, AXA FRANCE IARD, FRANCE FERMETURES, SCI A.C.IMMO, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER, S.C.I. HADDAD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LACROIX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
07/06/2022, 19/02660
Début du contentieux :
01/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires CLAIR VILLAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
10/02/2021, 19/02847
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DS MOUGUERRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres