| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de POLANCHET SEBASTIEN
| SIREN : | 431 857 119 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 431 857 119 00058 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 10/10/2024) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/06/2020) |
| Numéro RCS : | 431 857 119 R.C.S. Marseille |
Activité de POLANCHET SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise POLANCHET SEBASTIEN
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Adresse : 11 RUE DES POILUS 13600 LA CIOTATDate de création : 01/03/2020Nom commercial : LE MOULIN DES CALANQUES
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Adresse : 108 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 15000 AURILLACDate de création : 21/09/2004Date de clôture : 03/06/2007Activité distincte : Cuisson de produits de boulangerie (15.8B)
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Adresse : 6 RUE DES FRERES CHARMES 15000 AURILLACDate de création : 12/10/2002Date de clôture : 03/06/2007Activité distincte : Cuisson de produits de boulangerie (15.8B)Enseigne : L'EPIS GAULOIS
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Adresse : 104 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 15000 AURILLACDate de création : 01/03/2002Date de clôture : 03/06/2007Activité distincte : Cuisson de produits de boulangerie (15.8B)
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Adresse : 8 RUE DE LA LIBERATION 95450 CONDECOURTDate de création : 03/04/2000Date de clôture : 01/03/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)Enseigne : ASS-GERANT DE ASP ENSEIGNES
Etablissements de l'entreprise POLANCHET SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de POLANCHET SEBASTIEN
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Chef d'entreprise
02/1970Depuis le 03/04/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLANCHET SEBASTIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de POLANCHET SEBASTIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de POLANCHET SEBASTIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de POLANCHET SEBASTIEN
Alertes de POLANCHET SEBASTIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de POLANCHET SEBASTIEN
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Liquidation judiciaire Du 10/10/2024 au 10/10/2024Insuffisance d'actif Depuis le 10/10/2024Jugement de clôture 10/10/2024Bodacc A n°20240200/3107 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif10/10/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.10/10/2024Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/10/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2024
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Redressement judiciaire Du 17/05/2022 au 10/10/2024Avis de dépôt 17/05/2022Bodacc A n°20220100/2529 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 04/11/2021 au 17/05/2022Jugement d'ouverture 04/11/2021Bodacc A n°20210218/3969 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire04/11/2021Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 04/11/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00613 date de cessation des paiements le 20/09/2021 et a désigné liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .17/03/2022Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/03/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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Liquidation judiciaire Du 28/05/2015 au 01/09/2015Insuffisance d'actif Depuis le 01/09/2015Avis de dépôt 28/05/2015Bodacc A n°20150115/1662 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 01/09/2015Bodacc A n°20150174/852 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de POLANCHET SEBASTIEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de POLANCHET SEBASTIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2024RCS de MarseilleBodacc A n°20240200, annonce n°3107Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 13/10/2024RCS de MarseilleBodacc B n°20240199, annonce n°144
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JUGEMENT DE CLÔTURE11/10/2024TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEDénomination : Sébastien POLANCHETJournal : mesinfos.fr/nouvellespublications
11303580211606-2021J00613
431 857 119 RCS MARSEILLE - Sébastien POLANCHET 11 Rue des Poilus 13600 la Ciotat - Boulangerie, Pâtisserie, Vente De Sandwichs Et Boissons Non Alcoolisées À Consommer Sur Place Et/Ou À Emporter
Décision en date du : 10/10/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2022RCS de MarseilleBodacc A n°20220100, annonce n°2529Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2022RCS de MarseilleBodacc A n°20220091, annonce n°2971Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/11/2021RCS de MarseilleBodacc A n°20210218, annonce n°3969Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2021, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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IMMATRICULATION 15/05/2020RCS de MarseilleBodacc A n°20200094, annonce n°100Nom : POLANCHETPrénom : SébastienAdresse :
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2015RCS d'AurillacBodacc A n°20150174, annonce n°852Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2015RCS d'AurillacBodacc A n°20150125, annonce n°1375Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/06/2015RCS d'AurillacBodacc A n°20150115, annonce n°1662Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cartographie de POLANCHET SEBASTIEN
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