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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 26/51109
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2025, 25/06514
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RELAIS DE L ENTRECOTE (MONTPARNASSE), TL RESTAURANTS FRANCE, TL OPCO FRANCE, S.A.S. RELAIS DE L'ENTRECOTE (MONTPARNASSE), RELAIS DE L'ENTRECOTE SAINT GERMAIN, LE RELAIS DE L'ENTRECOTE, S.A.S. LE RELAIS DE, ENTRECOTE GESTION TAJPA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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INPI,
11/07/2022, DC 22-0025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2015, 12/08825
Début du contentieux :
09/07/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2013, 11/09335
Début du contentieux :
14/06/2011
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2013, 11/21622
Début du contentieux :
27/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, EUREST