POLONIO JM

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 19/16647
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE, TECHNI ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL, KP1 BATIMENTS, FAYAT BATIMENT, OTEIS, APAVE, Société AXA, LLOYD'S FRANCE SAS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/11/2024, 21/10808
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, ROLANDO, COMMUNE DE
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2019, 17/18203
  Début du contentieux : 04/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2018, 16/07355
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 12/07/2017, 16-13.640
  Début du contentieux : 07/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, P.J.T.P PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/01/2016, 13/08278
  Début du contentieux : 04/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : P.J.T.P PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2012, 11/17339
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ESPACES VAISSEAUX