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Tribunal judiciaire de Bastia,
18/03/2026, 25/00555
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT, TPF, ASS ETUDE ET DEV CHIRUR DIGEST H BICHAT, MAF, FILIPPI ET ARCHITECTES ASSOCIES, ISOL'TECH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, SMABTP, SARL LES FRERES PIACENTINI, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bastia,
04/02/2026, 25/00144
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S CANOPIUS MANAGING AGENCY, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bastia,
01/10/2025, 25/00350
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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