-
Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2026, 24/04390
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/01/2025, 21/20253
Début du contentieux :
25/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
STRONG FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/04/2024, 22/06961
Début du contentieux :
16/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/01/2024, 22/06615
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
07/11/2023, 23/02775
Début du contentieux :
01/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
20/04/2017, 2016-3263
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAM APM
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
17/01/2017, 2016-3262
Position :
Défendeur
Autres parties :
APM, APM (société anonyme monégasque), APM FRANCE (société par actions simplifiée)
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
09/05/2007, 06-3623
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFILO SANYI VE TICARET A.S
Lire sur Pappers Justice