Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
20/08/2026, 26/00033
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, CRLB CARRELAGES - REVETEMENTS LE BORGNE, DENIEL ETANCHEITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, BY ARCHITECTES, AMPHIBIA, PROFIL BLEU, GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL DE L'ARCHIPEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
27/04/2026, 22/01498
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE CORNOUAILLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOITEC, LES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ ATELIER 618 SARL (anciennement BORIS LE NOANE ARCHITECTE), LE GAN ASSURANCES IARD SA, HAMON AUTOMOBILES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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