-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/05/2026, 22/14378
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOL ESSAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EXECO, SMABTP, COLAS FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE RAPHAËLOISE DE BÂTIMENTS ET DE TRAVAUX PUB LICS, ALLIANZ I.A.R.D., SCI FREJUS LES COTEAUX DE L'ESTEREL
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
23/05/2025, 24MA02707
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Puget-sur-Argens
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
17/01/2025, 24/01002
Début du contentieux :
29/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, S.C. LES VOILES DU CAP, MONAFOND SAM, AXA FRANCE IARD, Société EXPERTISE ET GEOTECHNIQUE SAM, S.A. SMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
22/10/2024, 22/09675
Début du contentieux :
05/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEW RIVIERA HOTEL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
13/12/2023, 2200609
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, BECKER JEAN, SOCOTEC-INDUSTRIE, CHAPSOL S A, Société Axa France, COMMUNE DE FREJUS, SAS Entreprise Services Travaux Publics
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/07/2022, 21/16777
Début du contentieux :
05/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEW RIVIERA HOTEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice