Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2024, 24/57131
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, EAU DE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, WAGON-LANDSCAPING, COLAS FRANCE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic le Cabinet LAMY-NEXITY, Syndicat des copropriétaires dureprésenté par son syndic Madame, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic NOVOTIM, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic, le cabinet KEYS IMMO, S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic la SAS HOMELAND, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic SAS HOMELAND, S.C.I SCCVJARDINIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic le cabinet LIONCEAU IMMOBILIER, S.C.I. JULES, S.C.I.MAXAL, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, RISK CONTROL, VILLE DE, S.A.S. EVESA, APAVE PARISIENNE, ORANGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, E.P.I.CHABITAT-OPH, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENEDIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 21/03178
Début du contentieux :
08/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BATIPLUS, ELOGIE - SIEMP, S.A.R.L. SOMAG, Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), SARL BOUVELOT TP, GTIF GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, BREZILLON, AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé auet au
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de la Martinique,
28/07/2022, 2100296
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Institut d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM)
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Martinique,
28/07/2022, 2100296
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Institut d'émission des départements d'Outre-mer
Dispositif :
Rejet
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