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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 25/56568
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPERA FIGARO, IMMOBILIERE 3F, VILLE DE, CIELIS, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, BATIGERE HABITAT, SCI LOCA 5, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE PARIS, GRDF, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, 11 BERANGER SNC, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, ALPHA CONTROLE, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, ALTEREA, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2024, 24/57131
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic la SAS HOMELAND, S.C.I SCCVJARDINIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic le cabinet LIONCEAU IMMOBILIER, S.C.I. JULES, S.C.I.MAXAL, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, RISK CONTROL, VILLE DE, S.A.S. EVESA, APAVE PARISIENNE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic SAS HOMELAND, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, E.P.I.CHABITAT-OPH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, EAU DE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, COLAS FRANCE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic le Cabinet LAMY-NEXITY, Syndicat des copropriétaires dureprésenté par son syndic Madame, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic NOVOTIM, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic, le cabinet KEYS IMMO, WAGON-LANDSCAPING
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 21/03178
Début du contentieux :
08/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), S.A.S. BATIPLUS, SARL BOUVELOT TP, GTIF GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, BREZILLON, AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé auet au, S.A.R.L. SOMAG, ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Martinique,
28/07/2022, 2100296
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Institut d'émission des départements d'Outre-mer
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de la Martinique,
28/07/2022, 2100296
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Institut d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
27/01/2022, 20/03154
Début du contentieux :
06/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société AJIRE SELARL, S.E.L.A.R.L. TCA, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirmation partielle