| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
| SIREN : | 433 804 093 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 804 093 00022 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats aux conseils |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANCY , le 11/12/2000 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/12/2000) |
| Numéro RCS : | 433 804 093 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 60 979,61 € |
Activité de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
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Etablissements de l'entreprise SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
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Adresse : 32 B RUE RAYMOND POINCARE 54000 NANCYDate de création : 01/12/2000Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
Dirigeants et représentants de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
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Gérant
62 ans - 12/1963Depuis le 10/12/2003
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Gérant
64 ans - 02/1962Depuis le 10/12/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
Alertes de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2005, 00NC00581Début du contentieux : 29/02/2000Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
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