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Tribunal administratif de Nîmes,
18/07/2025, 2304208
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nîmes,
21/02/2025, 2300523
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques du Gard
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
16/01/2024, 21/03700
Début du contentieux :
26/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
01/12/2022, 20TL01276
Début du contentieux :
21/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Nîmes,
15/11/2018, 18/02029
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PMC MAISONS BOIS, SARL EUROPEENNE DE CHALETS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nîmes,
05/07/2018, 17/04809
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
PMC MAISONS BOIS
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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2018, 16/01987
Début du contentieux :
10/02/2016
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
26/05/2016, 15/01961
Début du contentieux :
27/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, AQUAREVE
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Cour d'appel de Nîmes,
19/06/2014, 13/01245
Début du contentieux :
28/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA LYONNAISE DES EAUX
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Cour d'appel de Versailles,
14/09/2011, 10/06849
Début du contentieux :
23/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRAIKIN ASSETS
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