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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2026, 22/05305
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION, SDEEC CONFORT, GIRARD OUVRAGES BOIS SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF, S.A.R.L. ARCHITECTURE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2025, 22/05305
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. Société d'Architecture, GIRARD OUVRAGES BOIS SAS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE, SDEEC CONFORT, Société ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION (ESC), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 22/05305
Début du contentieux :
02/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SDEEC CONFORT, ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION, GIRARD OUVRAGES BOIS SAS, Société MAAF, JEROME BRULLE SOCIETE D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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