FIVES NORDON

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• Cour d'appel de Nancy, 28/08/2025, 24/01961
  Début du contentieux : 19/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 12/11/2024, 24/00409
  Début du contentieux : 05/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : KONECRANES AND DEMAG FRANCE, DEKRA INDUSTRIAL, ABUS LEVAGE FRANCE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, FIVES CINETIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 16/03/2023, 22/00699
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 02/03/2023, 22/01107
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 08/12/2022, 22/01245
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 09/11/2021, 21/00286
  Début du contentieux : 03/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme URSSAF DE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 14/06/2021, 21/00622
  Début du contentieux : 06/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARSAT NORD EST
• Cour d'appel de Nancy, 11/05/2021, 20/01517
  Début du contentieux : 24/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
• Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2021, 18/02424
  Début du contentieux : 01/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 13/02/2020, 18/02536
  Début du contentieux : 18/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/05/2019, 18/28751
  Début du contentieux : 07/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAMATOME, PONTICELLI FRERES, SG SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel de Nancy, 10/05/2019, 18/00090
  Début du contentieux : 20/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Société FIVA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 16/01/2019, 17/02593
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/06/2018, 16/06580
  Début du contentieux : 15/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 13/03/2018, 18/00122
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 14/02/2018, 17/01824
  Début du contentieux : 26/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 04/05/2017, 15/00467
  Début du contentieux : 29/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 14/03/2017, 15/02067
  Début du contentieux : 11/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 24/02/2017, 15/02089
  Début du contentieux : 17/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 01/06/2016, 15/01785
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTIA GROUPEMENT DE TRAVAUX IND. ET ARTISANAUX
  Dispositif : Autres
• ARCEP, 25/03/2016, 16-0465
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVOM VAL D'ALLIER, ASSOC DEPART PROTECTION CIVILE 69, NFM TECHNOLOGIES, ETS PIERRE ILTIS ET FILS SARL, KME ROLLED FRANCE SAS, SARL DELEE, COMMUNE DE MESSEI, ROUSSILLON OUTRE-MER, SCIERIE POIROT PERE ET FILS SARL, COMMUNE DE BRIOUDE, GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE, FTGR FORMATION TRANSPORT GESTION RISQUE, MAPAD L EOLIENNE, UTC FIRE ET SECURITY SERVICES, COMMUNE D AUBEVOYE, EARL DE L'ABBAYE, YARA FRANCE, EUROVIA ALSACE LORRAINE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES DE, LABORATOIRE AGUETTANT, ASS DEPARTEMENTALE 01, COMMUNE DE BLANQUEFORT, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES MOLSHEIM, BV SCOP, STACI, SYN EAUX ASSAINISSEMENT BAS RHIN, SLR - OXYTEC LES DUNES, LYCEE GENERAL TECHNO DIT DHUODA, SPORT GARAGE, PATHE LYON CORDELIERS, CONSTRUCTION INSTALLATION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, MICHAUD INDUSTRIE SERVICES, GRAND RESORT FRANCE, LABORATOIRES GALDERMA, TRANSFORMATEURS SAS, EFFIA STATIONNEMENT, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, BIOCOOP, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ERMEWA INTERSERVICES, GLD ATLANTIQUE, LYCEE PROFESSIONNEL EDMOND DOUCET, C.R.I COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL, BREZILLON, YOKOGAWA FRANCE SA, ISOPRO SECURITE PRIVEE SUD EST, MBDA FRANCE, CC HAUT BUGEY, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, UNIVAR, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2016, 16-0465
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVOM VAL D'ALLIER, ASSOC DEPART PROTECTION CIVILE 69, NFM TECHNOLOGIES, ETS PIERRE ILTIS ET FILS SARL, KME ROLLED FRANCE SAS, SARL DELEE, COMMUNE DE MESSEI, ROUSSILLON OUTRE-MER, SCIERIE POIROT PERE ET FILS SARL, COMMUNE DE BRIOUDE, GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE, FTGR FORMATION TRANSPORT GESTION RISQUE, MAPAD L EOLIENNE, UTC FIRE ET SECURITY SERVICES, COMMUNE D AUBEVOYE, EARL DE L'ABBAYE, YARA FRANCE, EUROVIA ALSACE LORRAINE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES DE, LABORATOIRE AGUETTANT, ASS DEPARTEMENTALE 01, COMMUNE DE BLANQUEFORT, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES MOLSHEIM, BV SCOP, STACI, SYN EAUX ASSAINISSEMENT BAS RHIN, SLR - OXYTEC LES DUNES, LYCEE GENERAL TECHNO DIT DHUODA, SPORT GARAGE, PATHE LYON CORDELIERS, CONSTRUCTION INSTALLATION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, MICHAUD INDUSTRIE SERVICES, GRAND RESORT FRANCE, LABORATOIRES GALDERMA, TRANSFORMATEURS SAS, EFFIA STATIONNEMENT, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, BIOCOOP, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ERMEWA INTERSERVICES, GLD ATLANTIQUE, LYCEE PROFESSIONNEL EDMOND DOUCET, C.R.I COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL, BREZILLON, YOKOGAWA FRANCE SA, ISOPRO SECURITE PRIVEE SUD EST, MBDA FRANCE, CC HAUT BUGEY, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, UNIVAR, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE
• Cour d'appel de Reims, 04/11/2015, 14/00854
  Début du contentieux : 13/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 18/09/2015, 14/00894
  Début du contentieux : 19/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 24/03/2015, 15/00123
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2015, 14/00934
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2015, 14/00933
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2015, 14/00932
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2015, 14/00931
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2015, 14/00930
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 26/11/2014, 14/00485
  Début du contentieux : 15/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 29/10/2014, 14/00486
  Début du contentieux : 15/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 18/06/2014, 14/00930
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 18/06/2014, 14/00932
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 18/06/2014, 14/00934
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 18/06/2014, 14/00931
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 18/06/2014, 14/00933
  Début du contentieux : 31/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA STIA, CGEA AGS DE NANCY, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 14/05/2014, 13/01684
  Début du contentieux : 29/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 28/11/2013, 11-18.402
  Début du contentieux : 31/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 22/03/2013, 12/01800
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Toulouse, 31/01/2013, 11/01908
  Début du contentieux : 23/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, ARKEMA
• Cour d'appel de Nancy, 03/10/2012, 12/00099
  Début du contentieux : 07/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
• ARCEP, 13/12/2011, 11-1439
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SCT, STE SPORTIVE COURSES TOULOUSE, SILO DE FROUARD, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHU DE ROUEN, COMTESSE DU BARRY, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, SECURIFRANCE, AVIAPARTNER CARGO, SETVAL, GEOSCAN, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, EDF, UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT 1, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, TEREOS FINANCE GROUPE I, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC SA, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MAIRIE DE SAVIGNY SUR ORGE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, NEO SECURITY, LIGUE REGIONALE DU SPORT, FABEMI PROVENCE, PSV PARKING, COMITE D ENTREPRISE DE CORUS RAIL FRANCE SA, TRAPIL, CCI DE COLMAR, SCE TERMINAL ATLANTIQ CONTAINER, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ANTARGAZ, Q PARK SERVICES, FRANGAZ, FRANCEAGRIMER, SODIAM EXPLOITATION, LE RESTAURANT DU PALAIS DE TOKYO, ALLO TAXI, LR SERVICES, GECINA, AUCHAN FRANCE, SEM VOLCANS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CREDIT DU NORD, SYND COPROP CTRE CIAL COTE NACRE, MAIRIE D ILLZACH, SYND MIXTE AMENAGEMENT STATIONS, COMMUNE D HABERE POCHE, GPN, ALDIS LORRAINE, ECOPUR, IDEA SERVICES, RTM AGRO, COVED, UNIVERSITE PARIS IV PAR SORBONNE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, SVV RITCHIE BROS AUCTIONEERS FR, MAIRIE DE JONQUIERES, COM URB MARSEILLE PROV METROPOLE, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL JEAN DE BEARN, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, SAMSIC SECURITE, BLEDINA, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, MAIRIE DE ST MALO, LINCOLN DEVELOPPEMENT, AGENCE EUROPE SECURITE SA, SADE EXPLOITATION DE EST FRANCE, SUD EST PROTECTION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, SOCIETE DU PORT DES ISSAMBRES, HOPITAUX DROME NORD, RPFFB RENNES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SANOFI AVENTIS R & D, SRI, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE STRASBOURG CATHEDRALE NOTRE-DAME, NEXTER MUNITIONS, CARRIERES DE NOYANT, MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNONS, SECMA, UGC CINE CITE, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, ATOS ORIGIN INFOGERANCE, TOTAL LUBRIFIANTS, COUR D APPEL DE LYON, FARGEOT LAMELLE COLLE, SMA VAUTUBIERE, AFPA MONTAUBAN, CARLET RENE, SLICOM, DUNKERQUE PORT, GAM, SRN SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE NORMANDIE, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, THALES ANGENIEUX SA, SARL CLERC, EVIALIS FRANCE, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., ALPA, UGECAM PACA ET CORSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, CRUDI
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2011, 11-1439
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SCT, LCL CREDIT LYONNAIS, SILO DE FROUARD, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHU DE ROUEN, BNP PARIBAS, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, SECURIFRANCE, AVIAPARTNER CARGO, SETVAL, GEOSCAN, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, EDF, UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT 1, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, TEREOS FINANCE GROUPE I, MATRA HACHETTE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MAIRIE DE SAVIGNY SUR ORGE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, NEO SECURITY, LIGUE REGIONALE DU SPORT, FABEMI PROVENCE, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, COMITE D ENTREPRISE DE CORUS RAIL FRANCE SA, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CCI DE COLMAR, SCE TERMINAL ATLANTIQ CONTAINER, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ANTARGAZ, Q PARK SERVICES, FRANGAZ, FRANCEAGRIMER, SODIAM EXPLOITATION, LE RESTAURANT DU PALAIS DE TOKYO, ALLO TAXI, LR SERVICES, GECINA, AUCHAN FRANCE, SEM VOLCANS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SYND COPROP CTRE CIAL COTE NACRE, MAIRIE D ILLZACH, SYND MIXTE AMENAGEMENT STATIONS, COMMUNE D HABERE POCHE, GPN CONSULTANTS, ALDIS LORRAINE, ECOPUR, IDEA SERVICES, RTM AGRO, COVED, UNIVERSITE PARIS IV PAR SORBONNE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, SVV RITCHIE BROS AUCTIONEERS FR, MAIRIE DE JONQUIERES, COM URB MARSEILLE PROV METROPOLE, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL JEAN DE BEARN, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, SAMSIC SECURITE, BLEDINA SA, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, MAIRIE DE ST MALO, LINCOLN DEVELOPPEMENT, AGENCE EUROPE SECURITE SA, SADE EXPLOITATION DE EST FRANCE, SUD EST PROTECTION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, SOCIETE DU PORT DES ISSAMBRES, HOPITAUX DROME NORD, RPFFB RENNES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, NORTH ATLANTIC ENERGIES, SG SOCIETE GENERALE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE STRASBOURG CATHEDRALE NOTRE-DAME, NEXTER MUNITIONS, CARRIERES DE NOYANT, MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNONS, SECMA, UGC CINE CITE, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, ATOS ORIGIN INFOGERANCE, TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE, COUR D APPEL DE LYON, FARGEOT LAMELLE COLLE, AFPA MONTAUBAN, SMA VAUTUBIERE, CRUDI, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SITA SUD, UGECAM PACA ET CORSE, ALPA, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., EVIALIS FRANCE, THALES ANGENIEUX SA, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, SRN SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE NORMANDIE, GAM, DUNKERQUE PORT, SLICOM, CARLET RENE, SARL CLERC
• Cour de cassation, 22/09/2011, 10-20.085
  Début du contentieux : 28/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Société Ponticelli, NORDON ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/03/2011, 10-14.636
  Début du contentieux : 21/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT Nord-Est
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/03/2011, 10-14.636
  Début du contentieux : 21/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT Nord-Est
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nancy, 17/11/2010, 10/00498
  Début du contentieux : 03/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
• Cour d'appel de Nancy, 03/11/2010, 09/01744
  Début du contentieux : 17/06/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 28/04/2010, 09/02473
  Début du contentieux : 16/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PONTICELLI FRERES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
• ARCEP, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATEL, RCA, MEAS, SCI TOWER, SAPSA LOISIRS VACANCES, SEP DE ST NABOR, STE DES COURSES DE ST MALO, FACEO SECURITE PREVENTION, MAIRIE DE REIMS, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE SALAZIE, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SOGEA NORD OUEST, INDUSTEEL CREUSOT, CAPI SECURITE, COMITE D ENTREPRISE DU CIC, CLEVY SYLVAIN, ASSOCIATION CAPS, MECAGEST, INEO AQUITAINE, MAIRIE DE LEGUEVIN, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, ENERGIE LYON, SAS DES MOULINS D AVANNE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, ACP PROTECTION, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSO CROIX BLANCHE, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, SOPAVE SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON, SECURIGARDE, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, MIRA LONGEVILLE, ARNAL - RESOTAINER, ALTA MARIGNY, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTILLE, EFFIA CONCESSIONS, BIOGENIE FRANCE, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, GOS SECURITE PRIVEE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FOR YOU, FEURSMETAL, AFM RECYCLAGE, SMDEA, SA GOLF DES AISSES, MALTERIE SOUFFLET, SARL SAM, FREDEC, ARKEMA FRANCE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, SYRADE, EIFFAGE TP, MINISTERE DE LA JUSTICE, SECURIFRANCE II, BEUZELIN, GIE A88, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, MALTERIES FRANCO BELGES, PETROPLUS RAFFINAGE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX BAGNOLES DE L ORNE, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FRAISPERTUIS CITY SARL, FOR YOU, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, CONDE GNAZALO, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, BIOGENIE FRANCE, EFFIA CONCESSIONS, CASTILLE, ALTA MARIGNY, ARNAL - RESOTAINER, MIRA LONGEVILLE LES METZ, PETROPLUS RAFFINAGE, DIJOUX GERARD, MALTERIES FRANCO BELGES, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, GIE A88, BEUZELIN, SECURIFRANCE, MINISTERE DE LA JUSTICE, EIFFAGE TP, SYRADE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, FEURSMETAL, CE HOTEL CONCORDE LA LAFAYETTE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, ARKEMA FRANCE, SAS FREDEC, SARL SAM, MALTERIE SOUFFLET, SA GOLF DES AISSES, SMDEA, AFM RECYCLAGE, CLEVY SYLVAIN, COMITE D ENTREPRISE DU CIC PARIS, CAPI SECURITE, INDUSTEEL CREUSOT, SOGEA NORD OUEST, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, MAIRIE DE SALAZIE, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE REIMS, ASSOCIATION CAPS, FACEO SECURITE PREVENTION, STE DES COURSES DE ST MALO, SEP DE ST NABOR SC EST GRANULATS, SAPSA LOISIRS VACANCES, SCI TOWER, MEAS CHUONDAVY, RCA MARCINELLE EN MONTAGNE ST NICOLAS LA CHAPELLE, ALSATEL STRASBOURG, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS DES MOULINS D AVANNE, SECURIGARDE, SOPAVE, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, ASSO CROIX BLANCHE BALDERSHEIM, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, ACP PROTECTION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, TOTAL LUBRIFIANTS, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, AMENAGEMENT STATION DE LA PLAGNE, ENERGIE LYON VILLEURBANNE AVENIR LYON, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, STE AMENAGEMENT STATION PLAGNE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, MAIRIE DE LEGUEVIN, INEO AQUITAINE, MECAGEST
• Cour d'appel de Nancy, 19/12/2008, 06/02451
  Début du contentieux : 07/09/2006
  Position : Défendeur