NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

434 049 904 · Active
Adresse : 65 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 28/09/1999

Informations juridiques de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

SIREN : 434 049 904
SIRET (siège) : 434 049 904 00023
Numéro LEI : 9695000S8Y5JTOOBPL15 
Forme juridique : Autre personne morale de droit privé
Numéro de TVA : FR93434049904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Code NAF ou APE : 66.19B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Convention collective : Banque - IDCC 2120

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

  • Établissement

    En activité

    434 049 904 00023
    Adresse : 65 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 13/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    434 049 904 00015
    Adresse : 4 RUE HALEVY 75009 PARIS
    Date de création : 28/09/1999
    Date de clôture : 13/01/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Finances de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Dirigeants et représentants de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

0 procédure collective
31 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2025, 21/03875
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLACK TIGER FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB, DONATIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2025, 21/03875
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLACK TIGER FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB, DONATIS
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 21/15490
    Début du contentieux : 26/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L AIB MORTGAGE LTD, DELATOUR SCI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 21/08985
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2022, 21/03875
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLACK TIGER FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB, DONATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/2019, 16-23.675
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, JP Morgan Chase Bank National Association, Société Plissonneau, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société EMJ, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/2018, 17-28.599
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AFG
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2018, 17/03320
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2018, 17/02862
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRV AARPI
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2017, 17/02863
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE- MC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2016, 10/21469
    Début du contentieux : 09/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du(MMA), CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, JP Morgan Chase Bank, National Association, PLISSONNEAU SA, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, Société E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/02/2016, 15/02113
    Début du contentieux : 17/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, MILEE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 01/12/2015, 2015-C-113
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
  • Cour de cassation, 08/07/2010, 09-16.585
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP d'avoués Jupin et Algrin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/07/2010, 09-16.585
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP Jupin et Algrin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/2010, 08-17.841
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, Plissonneau, JP Morgan Chase bank NA, Mutuelles du Mans vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/2010, 08-20.454
    Début du contentieux : 04/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/2010, 08-17.841
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, Société Plissonneau, JP Morgan Chase bank NA, Mutuelles du Mans vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2008, 06/15184
    Début du contentieux : 12/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELATOUR
  • Conseil d'État, 11/07/2008, 316471
    Début du contentieux : 26/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/05/2008, 05/09282
    Début du contentieux : 09/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, FINANCIERE DU FORUM, Société GFD SA anciennement dénommée DOMERGUE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2007, 05/19850
    Début du contentieux : 28/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maître Jacques MOYRAND, Maître Alain, Maître Bernard HOUPLAIN, Association FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DES METAUX FIM, CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE LA PAPETERIE, FEDERATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES, FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, Association ENTREPRISES DE TAILLE HUMAINE INDEPENDANTES ET DE CROISSANCE ETHIC, CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE PATISSERIE DE PARIS et de la REGION PARISIENNE, SIACAR SOC INT AUDIT COURTAGE ASSUR REASSUR, SIFAC SOC INTERFACE FINANCEM ASSURANCE CAUTION, NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY, OMNE REINSURANCE, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour d'appel de Versailles, 03/05/2007, 05/09282
    Début du contentieux : 09/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, FINANCIERE DU FORUM, G.F.D., MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2007, 06/00180
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2006, 05/10438
    Début du contentieux : 14/10/2004
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2006, 05/09282
    Début du contentieux : 09/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCA CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, FINANCIERE DU FORUM, Société GROUPE FAVRE DOMERGUE, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MUTUELLE DU MANS VIE, Société PLISSONNEAU
  • Cour de cassation, 06/12/2005, 03-11.858
    Début du contentieux : 13/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Crédit martiniquais, COFIDOM CIE FINANCIERE D'OUTRE-MER, SECRETARIAT GENERAL COMMISSION BANCAIRE, Financière du Forum, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2005, 280332
    Début du contentieux : 23/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2005, 280333
    Début du contentieux : 23/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/03/2005, 278035
    Début du contentieux : 17/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/2003, 255483
    Début du contentieux : 14/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES (CGT-FO), Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), Crédit Agricole SA, LCL CREDIT LYONNAIS, Groupement d'intérêt économique Cartes Bancaires, Groupement pour un système interbancaire de télécompensation, CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Comment contacter FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 RUE DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0158183808
Adresse : 65, rue de la Victoire 75009 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Biens immobiliers de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

  • FGDR FONDS DE GARANTIE DES DEPÔTS ET DE RESOLUTION Votre argent est protégé
    Enregistrée le 08/10/2025
    Expire le 08/10/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5187492
    Marque enregistrée
  • Fonds de garanties financières et de résolution
    Enregistrée le 08/10/2025
    Expire le 08/10/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5187592
    Marque enregistrée
  • VOTRE ARGENT EST PROTEGE
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4053937
    Marque expirée
  • FGDR FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION Votre argent est protégé
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4053956
    Marque expirée
  • VOTRE ARGENT EST PROTEGE
    Enregistrée le 17/07/2013
    Expire le 17/07/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4020576
    Marque expirée
  • PROTEGEZ VOTRE ARGENT
    Enregistrée le 26/04/2013
    Expire le 26/04/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4001016
    Marque expirée
  • PROTEGER VOTRE ARGENT
    Enregistrée le 26/04/2013
    Expire le 26/04/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4001017
    Marque expirée
  • FGDR
    Enregistrée le 26/04/2013
    Expire le 26/04/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4001312
    Marque expirée

Aides perçues par FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur