EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (FRANCE) (LCF-ROTHSCHILDFUND - EDRAM - EDRFUND - EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT - EDR)

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• Cour d'appel de Paris, 14/05/2025, 21/09374
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2024, 24/02135
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. EUROPANEL RESEARCH & ALTERNATIVE ASSET MANAGEMENT (ERAAM), ETUDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 20/02793
  Début du contentieux : 17/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 29/01/2018, 16/02972
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MADAME L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DE LA DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI'
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CNIL, 31/12/2015, DF-2015-805
  Position : Demandeur
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• CNIL, 02/07/2009, 2009-388
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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