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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/08/2025, 22/09468
Début du contentieux :
30/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, MAF, SARL ETBA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., AR_CO, SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES ETS DUPIOL B & FILS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/02/2025, 24/09412
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL FIRMA, SASU SET ÉTANCHÉITÉ, SASU CATTENAT, SIBA MENUISERIE
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2024, 21/01714
Début du contentieux :
23/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances SMABTP, ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE MARTY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/04/2024, 23/02212
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
La S.A.R.L. AEC bureau d'étude, L'Association Les Coqs Rouges, La S.A.R.L. TLR ARCHITECTURE, La MAF Mutuelle des Architectes Français, AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EVEN BTP, ACOBA, A.E.D.EXPERTISES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDE VIAM, KAPEA, La SMABTP, La S.A.R.L. BT-GO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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