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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2026, 22/02309
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE SA/, GENERALI IARD, VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
15/07/2025, 25/00486
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, IMY SO, S.A.R.L. S2A, ENTORIA, S.A.R.L. MEHMET, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MGC MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BRASSERIE DE, BEER INVEST, DELTASOL, H.D.M INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2025, 22/02309
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, QBE EUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance GENERALI IARD
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/01/2025, 24/08259
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA NORD EST, SOBANET, SMA SA, ASM COUVERTURE, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, VRB-VOS REALISATIONS EN BOIS, ENTREPRISE NST VILCOT MENUISERIE, ENTREPRISE PERU, CLAUDE KOSSEK CARRELAGE, TPB, S.A.S. FERRONERIE RONCQUOISE, S.A. VILOGIA PREMIUM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMABTP
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
13/06/2024, 23/01404
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MSI MICRO SERVICES INFORMATIQUES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
30/04/2010, 08/01924
Début du contentieux :
18/11/2005
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Douai,
30/04/2010, 08/01925
Début du contentieux :
18/11/2005
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
14/05/2008, 07-40.474, 07-40.475
Début du contentieux :
30/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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