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• Redressement judiciaire Du 04/05/2017 au 04/05/2017
  04/05/2017

  : Jugement du tribunal de commerce de: marseille en date du: 4.9.2003 Prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE Régime général Date de cessation des paiements : 3.9.03 juge commissaire : M. GALLO juge commissaire suppléant : M. MICHELET Administrateur : ME BOUET -ME NESPOULOUS 24 Rue Lulli 13006 MARSEILLE Représentant des créanciers: ME LEVASSEUR BONARDI Martine - 347 Rue Paradis 13008 MARSEILLE
• Liquidation judiciaire Depuis le 04/05/2017
  04/05/2017

  : Jugement du tribunal de commerce de:MARSEILLE en date du: 18.12.2003 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE JUGE COMMISSAIRE : M. GALLO .

  23/05/2017

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
• Redressement judiciaire Du 21/03/2007 au 21/03/2007
  21/03/2007

  Modification d'office 04/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE- COMMISSAIRE : M. GALLO, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MICHELET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BOUET - ME NESPOULOUS 24, RUE LULLI 13006 MARSEILLE AVEC MISSION D'ASSISTANCE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEVASSEUR-BONARDI MARTINE 347, RUE PARADIS 13008 MARSEILLE ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/09/2003
• Liquidation judiciaire Du 21/03/2007 au 04/05/2017
  21/03/2007

  Modification d'office 18/12/203, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.GALLO MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME MARTINE LEVASSEUR BONARDI 347, RUE PARADIS 13008 MARSEILLE

  19/01/2017

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2010 nommant M. Puccinelli juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  19/01/2017

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 19/01/2017 nommant M. Latreille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Liquidation judiciaire Du 18/12/2003 au 21/03/2007
  18/12/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2003 LE TC DE MARSEILLE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M GALLO MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE Date d'effet : 18/12/2003

  18/12/2003

  Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 18/12/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00604 , désigne liquidateur ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE , nom du juge-commissaire M. GALLO

  18/12/2003

  Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL START PHONE DIFFUSION CHEMIN DE SAINTLAMBERT 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE LIQUIDATEUR / MAITRE LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE JUGE COMMISSAIRE / M. GALLO Date d'effet : 18/12/2003

  18/12/2003

  Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 18/12/2003 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18/12/2003 , désigne juge commissaire M. GALLO , liquidateur ME LAVASSEUR BONARDI Martine 347 rue Paradis 13008 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  18/12/2003

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 18.12.2003 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE LIQUIDATEUR MELEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE, JUGECOMMISSAIRE M.GALLO

  18/12/2003

  -MOD. D'OFFICE DU 08/01/2004 : Jugement du 18/12/2003 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : Maître LEVASSEUR BONARDI Martine 347 Rue Paradis MARSEILLE 08 - 13008 MARSEILLE

  18/12/2003

  Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18/12/2003 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 rue Paradis 13008 MARSEILLE - Juge commissaire : M GALLO

  30/01/2006

  Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 30/01/2006 nommant M. BAUMSTARK juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Redressement judiciaire Du 04/09/2003 au 18/12/2003
  04/09/2003

  Le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 04/09/03 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00604 , date de cessation des paiements le 03/09/2003 , et a désigné juge commissaire M. GALLO , juge commissaire suppléant M. MICHELET , administrateur ME BOUET - ME NESPOULOUS 24 RUE LULLI 13006 MARSEILLE avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR , représentant des créanciers ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  04/09/2003

  Le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 04/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00604 , date de cessation des paiements le 03/09/2003 , et a désigné juge commissaire M. GALLO , juge commissaire suppléant M. MICHELET , administrateur ME BOUET - ME NESPOULOUS 24 UE LULLI 13006 MARSEILLE avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR , représentant des créanciers ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  04/09/2003

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE EN DATE DU 04.09.2003 L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.09.2003, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.GALLO, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MICHELET ADMINISTRATEUR ME BOUET ME NESPOULOUS 24 RUE LULLI 13006MARSEILLE AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC

  04/09/2003

  Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 04 septembre 2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : ME BOUET - ME NESPOULOUS 24 rue lulli 13006 MARSEILLE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE - Juge commissaire : M GALLO - Juge commissaire suppléant : M MICHELET - Date de cessation des paiements : 03/09/2003

  04/09/2003

  Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE EN DATE DU 04.9.03 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2003J00604. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.09.03 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. GALLO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MICHELET ADMINISTRATEUR ME BOUET ME NESPOULOUS 24 RUE LULLI 13006 MARSEILLE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE.

  04/09/2003

  PAR JUGEMENT DU 04.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE START PHONE DIFFUSION MR GALLO JUGE COMMISSAIRE, MR MICHELET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ADMINISTRATEUR ME BOUET ME NESPOULOS 24 RUE LULLI 13006 MARSEILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 04.09.2003

  04/09/2003

  -MOD. D'OFFICE DU 3/11/2003 : Jugement du 04/09/2003 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire (Régime général). Cessation des paiements en date du 03/09/2003 Juge-Commissaire : Monsieur GALLO Représentantdes Créanciers : Maître LEVASSEUR BONARDI Martine347, Rue Paradis 13008 MARSEILLE Administrateur :Me BOUET et Me NESPOULOUS 24 Rue Lulli 13006 MARSEILLE dont le mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  04/09/2003

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.09.2003 LE TC DE MARSEILLE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2003J00604 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.09.2003 ET DESIGNE - JUGE COMMISSAIRE : M GALLO - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M MICHELET - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BOUET - ME NESPOULOUS 24 RUE LULLI 13006 MARSEILLE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE *LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC * Date d'effet : 04/09/2003

• Cour de cassation, 13/09/2011, 10-14.721, 10-18.130
  Début du contentieux : 27/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Miniplast emballages, Noblet distribution, NRJ GLOBAL, Privée prestige sécurité, Publiprint devenue Figaro Media, REGIE RADIO MUSIC, LUMIERE DE PARIS, Regicom, Timeless, CIE IBM FRANCE, Agent comptable du Trésor de Tourcoing, Agent comptable du Trésor des Pennes Mirabeau, Agent comptable du Trésor de Lyon municipale, ASSEDIC Côte-d'Azur, Selarl FHB, Pôle emploi des Vallées du Rhône et de la Loire, URSSAF des Alpes-Maritimes, URSSAF de la Côte-d'Or, URSSAF de Lille, URSSAF de Lyon, URSSAF de la Manche, URSSAF des Bouches-du-Rhône, URSSAF de Roubaix-Tourcoing, Caisse de règlement pécuniaire des avocats à la cour d'appel de Paris, Phone Avenue, Aastuce Archi, Pôle emploi des Pays du Nord, NRJ régies, Séquestre juridique de l'Ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LOCATEL, France Télécom, MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP, DEBITEL FRANCE, PERONNET INDUSTRIE, Sagem Mobiles, Europe service restauration, Association nationale d'entraide et de prévoyance, Crica, Caisse Garp, Philips France, Receveur général des finances de Paris, HSBC UBP, Avenir concept Monaco, Bouygues Télécom, EVODIAL, BY THE WAY PRODUCTIONS, Cegos, Colt télécommunications France, EVERY-COM', KELLY SERVICES INTERIM, KYOCERA MITA FRANCE, LAGARDERE ACTIVE PUBLICITE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2011, 10/08123
  Début du contentieux : 27/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUBERDINE ELECTRONIC COMMUNICATION, UNIVERCELL TELECOM, PHONE ACADEMY, SA ORANGE FRANCE, ORANGE, SOCIÉTÉ LORICOM, LORICOM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/04/2010, 09-11.851
  Début du contentieux : 04/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERCELL TELECOM, Personne anonymisée 1, Orange France, Orange distribution, Loricom, PHONE ACADEMY, Suberdine électronique communication
  Dispositif : Cassation
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