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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SEBAN ET ASSOCIES

434 838 314 · Active
Adresse : 282 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2001
Dirigeants : LEFEVRE Marie-Hélène , Vandepoorter Alexandre , Seban Didier , Henon Matthieu

Informations juridiques de SEBAN ET ASSOCIES

SIREN : 434 838 314
SIRET (siège) : 434 838 314 00046
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR75434838314
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/03/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/03/2001)
Numéro RCS : 434 838 314 R.C.S. Paris
Capital social : 287 967,00 €

Activité de SEBAN ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCATAINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEBAN ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    434 838 314 00046
    Adresse : 282 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
    Date de création : 21/06/2009
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 838 314 00079
    Adresse : 280 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
    Date de création : 31/12/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    434 838 314 00061
    Adresse : 27 RUE FERRANDIERE 69002 LYON
    Date de création : 15/06/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 838 314 00053
    Adresse : 13 AVENUE DE VERDUN 38240 MEYLAN
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 30/10/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 838 314 00038
    Adresse : 262 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
    Date de création : 20/01/2004
    Date de clôture : 21/06/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 838 314 00020
    Adresse : 116 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS
    Date de création : 20/09/2001
    Date de clôture : 06/02/2004
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 838 314 00012
    Adresse : 174 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 20/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise SEBAN ET ASSOCIES

Finances de SEBAN ET ASSOCIES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 18,8M 17,9M 17M 16,3M
Marge brute (€) 18,8M 18M 17M 16,4M
EBITDA - EBE (€) 1,85M 2,01M 1,82M 2,02M
Résultat d'exploitation (€) 1,7M 1,93M 1,68M 2,01M
Résultat net (€) 1,38M 1,57M 1,33M 1,59M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 5 5,4 4 -10,5
Taux de marge brute (%) 100 101 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,8 11,2 10,7 12,4
Taux de marge opérationnelle (%) 9 10,8 9,9 12,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 323K 741K 423K -240K
BFR exploitation (€) 2,97M 2,95M 2,82M 2,18M
BFR hors exploitation (€) -2,64M -2,21M -2,39M -2,42M
BFR (j de CA) 6,3 15,1 9,1 -5,4
BFR exploitation (j de CA) 57,7 60,2 60,6 48,7
BFR hors exploitation (j de CA) -51,4 -45,1 -51,5 -54,1
Délai de paiement clients (j) 73,2 84 86,2 74,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 31,6 48,8 50,4 54
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,57M 1,77M 1,53M 1,27M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,4 9,9 9 7,8
Fonds de roulement net global (€) 3,13M 3,3M 3,21M 3,63M
Couverture du BFR 9,7 4,5 7,6 -15,1
Trésorerie (€) 2,81M 2,56M 2,78M 3,87M
Dettes financières (€) 578K 831K 1,04M 1,33M
Capacité de remboursement -1,4 -1 -1,1 -2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,5 -0,6 -0,8
Autonomie financière (%) 44,6 41,5 37 34,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,2 -0,9 -1 -1,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,24M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes -0,4 -0,5 -0,5 -0,3
Fonds propres (€) 3,43M 3,35M 3,08M 3,1M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 7,4 8,8 7,8 9,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 40,3 46,9 43,2 51,2
Rentabilité économique (%) 18 19,5 16 17,7
Valeur ajoutée (€) 9,53M 9,19M 8,71M 8,62M
Valeur ajoutée / CA (%) 50,8 51,4 51,3 52,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 29 0 0
Salaires et charges sociales (€) 7,48M 6,99M 6,67M 6,37M
Salaires / CA (%) 39,8 39,1 39,3 39,1
Impôts et taxes (€) 227K 210K 227K 238K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 60,2K

Dirigeants et représentants de SEBAN ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBAN ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEBAN ET ASSOCIES

    • Copie des statuts mis à jour
    08/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2024
    • Procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    24/11/2023
    • Procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    10/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/01/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
    23/11/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    02/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    02/08/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2 actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2012
    • Document inconnu
    03/09/2012
    • Document inconnu
    03/09/2012
    • Document inconnu
    03/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 5 ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 5 ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 5 ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 262 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    06/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    25/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 174 BLD SAINT GERMAIN PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale CABINET DIDIER SEBAN
      • NOMINATION ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/01/2003
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    02/03/2001

Comptes annuels de SEBAN ET ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2025 11/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/06/2023

Annonces BODACC de SEBAN ET ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Bodacc C n°20260121, annonce n°4437
  • MODIFICATION 24/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 287 967,00 €
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Gauch, Guillaume ; Directeur général partant : Dubois, nom d'usage : Spaenle, Claire Marie ; nomination du Directeur général : Seban, Didier Bernard Guy ; nomination du Directeur général : Henon, Matthieu Jean Joël ; nomination du Directeur général : Vandepoorter, Alexandre Julien Thomas Marie
    Bodacc B n°20250119, annonce n°5372
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Bodacc C n°20250108, annonce n°3644
  • MODIFICATION 27/03/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 287 967,00 €
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Gauch, Guillaume ; nomination du Directeur général : Dubois, nom d'usage : Spaenle, Claire Marie
    Bodacc B n°20250061, annonce n°2847
  • MODIFICATION 07/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 287 967,00 €
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Seban, Didier ; nomination du Président : Pachen, nom d'usage : Lefèvre, Marie-Hélène, Jeanne
    Bodacc B n°20250027, annonce n°7992
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    02/01/2025
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SEBAN ET ASSOCIES
    SELAS au capital de 287.967 €
    Siège social : 282 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
    434 838 314 RCS PARIS
    L'AGE du 09/12/2024 a décidé de nommer en qualité de nouveau Président, en remplacement de Monsieur Didier SEBAN, démissionnaire, Madame Marie-Hélène LEFEVRE, née PACHEN demeurant 171 rue Blomet - 75015 PARIS.
    Mention au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Bodacc C n°20240117, annonce n°4494
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Bodacc C n°20230119, annonce n°9612
  • MODIFICATION 12/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 287 967,00 €
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Seban, Didier ; Associé partant : Yang, nom d'usage : Paya, My Kim ; Associé partant : Pachen, nom d'usage : Lefevre, Marie-Hélène ; Associé partant : Gauch, Guillaume ; Associé partant : Rouveyran, Thomas ; Associé partant : Henon, Matthieu ; Associé partant : Dubois, nom d'usage : Spaenlé, Claire ; Associé partant : Vandepoorter, Alexandre ; nomination du Commissaire aux comptes : EMERSON AUDIT
    Bodacc B n°20220008, annonce n°1551
  • MODIFICATION AUTRE
    21/07/2017
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    SEBAN ET ASSOCIES
    SCP au capital de 287 967 euros
    Siège social : 282 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
    434 838 314 RCS PARIS
    L'AGE du 24/04/2017 a décidé de mentionner dans son objet social, comme activité annexe, l'activité de formation des élus locaux.
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 287 967,00 €
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé de société civile professionnelle Yang, nom d'usage : Paya, My Kim, modification de l'Associé de société civile professionnelle Pachen, nom d'usage : Lefevre, Marie-Hélène, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Gauch, Guillaume, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Vasseur, Jean, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rouveyran, Thomas
    Bodacc B n°20110028, annonce n°3316
  • MODIFICATION 19/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 287 967,00 €
    Adresse : 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20090136, annonce n°1112
  • MODIFICATION 27/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 287 967,00 €
    Adresse : 262 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé partant : Garnier, Sophie.
    Bodacc B n°20080217, annonce n°1144
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SEBAN ET ASSOCIES
    Capital : 319 963,00 €
    Adresse : 262 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionelle : Pachen, nom d'usage : Lefevre, Marie-Hélène
    Bodacc B n°20080152, annonce n°1845

Cartographie de SEBAN ET ASSOCIES

Comment contacter SEBAN ET ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 282 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
75007 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 boulevard saint germain 75007 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SEBAN ET ASSOCIES

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et MAHEJO PARTICIPATIONS de la relation : Commissaire aux apports
  • ACF PARTICIPATIONS (929 246 262) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et ACF PARTICIPATIONS de la relation : Commissaire aux apports
  • LANTERO & ASSOCIES (883 785 537) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et LANTERO & ASSOCIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Caroline LANTERO
  • MKYP INVEST (981 174 212) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et MKYP INVEST de la relation : Commissaire aux apports
  • BINDI (919 681 924) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et BINDI de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre Vandepoorter
  • EMPEYSSINE PROMOTION (919 239 640) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et EMPEYSSINE PROMOTION de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claire Spaenlé
  • EMERSON AUDIT (418 009 726) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et EMERSON AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPE ARCADE-VYV (850 775 784) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et GROUPE ARCADE-VYV de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francois Venturini , Jacques Wolfrom , Isabelle Baranger et 15 autres
  • MAUDET-CAMUS AVOCATS (839 768 678) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et MAUDET-CAMUS AVOCATS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme MAUDET , Céline CAMUS-RAUTURIER
  • SEDIA (775 665 359) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEBAN ET ASSOCIES et SEDIA de la relation : Avocat

Biens immobiliers de SEBAN ET ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par SEBAN ET ASSOCIES

  • Objet : Mission de suivi et gestion des opérations photovoltaïques d’autoconsommation collective

    Montant : 38 890,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

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  • Objet : Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD

    Montant : 87 700,00 € · Notifié le : 14/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : AMO pour la passation d’un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d’un marché de gestion intermédiaire

    Montant : 117 274,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Lot 5 Droit privé

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

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  • Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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  • Objet : AMO CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR MENUIRES

    Montant : 89 340,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LES BELLEVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique L’accord-cadre est conclu : Sans montant minimum Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 140 000€ HT

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR FONTENAY)

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE TE46

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

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  • Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : Réalisation dune étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Surs

    Montant : 109 913,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DES VILLES SOEURS

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

    Montant : 23 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC SENLIS SUD OISE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

    Montant : 23 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC SENLIS SUD OISE

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  • Objet : AUX ACTIVITES ET MISSIONS DE LA CCSSO

    Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC SENLIS SUD OISE

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  • Objet : LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 8-FB- DROIT PENAL

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 8-OB000-DROIT PENAL

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Droit pénal

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 12 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : AMO CSP PARKINGS ARC

    Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

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  • Objet : PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DES SOCIETES RESTRUCTURATIONS FINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS CONCURRENCE ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PRIVEES DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE LIQUIDATION DROIT PROCEDURES MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Mission d’étude et de conseil sur le choix du mode de dévolution d’une opération de travauxpour la rénovation d’un établissement scolaire

    Montant : 26 400,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

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  • Objet : Mission d’étude et de conseil sur le choix du mode de dévolution d’une opération de travauxpour la rénovation d’un établissement scolaire

    Montant : 26 400,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICESDE CONSEIL ET D’INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LA PASSATION D’UN CONTRAT PUBLIC D’UN RESEAU THD (RIP 3G)

    Montant : 44 025,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE (DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC)

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  • Objet : GMTCDE_LOT 1 - DROIT PRIVÉ (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT NUMERIQUE ET MEDIAS)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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  • Objet : ETUDES PREALABLES ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DE CHAUFFERIE BOIS, GEOTHERMIE ET RESEAU CHALEUR

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique pour Sénéo

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SENEO

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  • Objet : MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 9: DPO/DRT GOUV/CONF et DEON/IA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : LOT 3 FONCTION PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 5: DRH/DRT SOC/FP

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : 1A LOT 6 DROIT PRIVE CIVIL PENAL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : 1A LOT 10 DROIT DONNEES ET NUMERIQUE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit des données et du numérique

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur des volets technique, stratégique, économique, juridique et financier du Syndicat GN dans le cadre du projet GHM

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE (CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE)

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  • Objet : ACCOMPAGEMENT MISE EN OEUVRE PROTECTION DONNEES PERSONNELLES CA GPS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : MISSION D’AMO POUR LA PREPARATION DE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE

    Montant : 664 535,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : 2025_2890_1_04 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 4 Droit pénal et privé général

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : FEF - BC - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l’ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l’organisation d’un exercice métropolitain (relance du 25N0040).

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : FEF - PF - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l’ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l’organisation d’un exercice métropolitain (relance du 25N0040).

    Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit des finances publiques

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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  • Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit pénal

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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  • Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit civil

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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  • Objet : AMO IPHE

    Montant : 171 440,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)

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  • Objet : AMO COEUR DE VILLE

    Montant : 128 363,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GEX (MAIRIE)

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  • Objet : 2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : CONSULTATIONS ASSISTANCE REPRESENTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE LE CANNET (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICES DE CONSEIL ET D’INFORMATION JURIDIQUES, POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT ET À L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU HAUT DÉBIT (RIP1G) ET TRÈS HAUT DÉBIT D’INITIATIVE PUBLIQUE (RIP2G) À L’ÉCHELON DÉPARTEMENTAL.

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE

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  • Objet : PRESTATIONS D?AUDITS DES PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D?ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

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  • Objet : AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : AC MULTI - LOT 5 - CONTENTIEUX DE L’HABITAT TOUT DOMAINE CONFONDU

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 2 DROIT DU PERSONNEL

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS

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  • Objet : LOT 1 - Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE (CCIT DELEGATION DE LYON)

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  • Objet : LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE (CCIT DELEGATION DE LYON)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 80 100,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR DE SAVOIE

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  • Objet : Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EPA SENART

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  • Objet : CONSEIL PRECONTENTIEUX LETTRE OUVERTE

    Montant : 79 998,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE DE CONSEIL, DE STRATEGIE ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA REFORME DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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  • Objet : Assistance juridique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MOSELLE FIBRE

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  • Objet : Assistance juridique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MOSELLE FIBRE

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  • Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

    Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage - THD

    Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE (AMENAGEMENT NUMERIQUE)

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  • Objet : Marche subsequent n°1

    Montant : 173 350,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT

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  • Objet : Marche subsequent n°2

    Montant : 206 600,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Marche subsequent n°3

    Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

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  • Objet : DROIT PRIVE ET PENAL

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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  • Objet : Marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le fonctionnement du SMO

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE (LA FIBRE NUMERIQUE 59 62)

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  • Objet : MISSION D AMO POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA MARTINIQUE ET TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU DOMAINE DU NUMERIQUE (AMENAGEMENT, PROMOTION DES USAGES, DIGITALISATION) - LOT 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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  • Objet : Mission d AMO pour la mise en ?uvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisation)

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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  • Objet : Mission accompagnement pour la création d’une SCIC dans le cadre de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Laval

    Montant : 43 775,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION

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  • Objet : ASSISTANCE, CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DU DOSSIER DU TERMINAL MINERALIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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  • Objet : AUDIT DE FIN DE DSP–ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE STATIONNEMENT–ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN NOUVEAU CONTRAT

    Montant : 124 593,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE MELUN (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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Labels et certificats de SEBAN ET ASSOCIES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques

Marques déposées par SEBAN ET ASSOCIES

  • SEBAN AVOCATS
    Enregistrée le 10/03/2022
    Expire le 10/03/2032
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4851002
    Marque enregistrée
  • SEBAN PORTE DU MIDI
    Enregistrée le 03/02/2022
    Expire le 03/02/2032
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4840219
    Marque enregistrée
  • SEBAN AVOCAT
    Enregistrée le 03/02/2022
    Expire le 03/02/2032
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4840222
    Marque enregistrée
  • SEBAN AUVERGNE
    Enregistrée le 08/04/2020
    Expire le 08/04/2030
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4637742
    Marque enregistrée
  • seban-auvergne.fr
    Enregistrée le 08/04/2020
    Expire le 08/04/2030
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4637755
    Marque enregistrée
  • SEBAN AQUITAINE
    Enregistrée le 09/01/2020
    Expire le 09/01/2030
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4612906
    Marque enregistrée
  • SEBAN NOUVELLE AQUITAINE
    Enregistrée le 09/01/2020
    Expire le 09/01/2030
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4612910
    Marque enregistrée
  • seban-avocat.fr
    Enregistrée le 06/06/2019
    Expire le 06/06/2029
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4557659
    Marque enregistrée
  • seban-occitanie.avocat.fr
    Enregistrée le 06/06/2019
    Expire le 06/06/2029
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4557663
    Marque enregistrée
  • seban-atlantique.fr
    Enregistrée le 06/06/2019
    Expire le 06/06/2029
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR4557666
    Marque enregistrée
  • e-seb@n
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4288739
    Marque enregistrée
  • e-seban
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4288750
    Marque enregistrée
  • SEBAN & OCCITANIE
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4288773
    Marque enregistrée
  • Seban & Associés Occitanie
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4288819
    Marque enregistrée
  • SEBAN & ASSOCIES
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2029
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR3664802
    Marque renouvelée
  • seban-associes.avocat
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2029
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR3664804
    Marque renouvelée
  • SEBAN & Associés
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2029
    Classes : 38 , 45
    Numéro : FR3664808
    Marque renouvelée

Aides perçues par SEBAN ET ASSOCIES

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