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Tribunal judiciaire de Paris,
31/03/2026, 26/50791
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CLB, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2026, 25/12007
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SNACK HALLES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/12/2025, 25/53199
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL ELISA ET
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2025, 25/03993
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTERRA CONSEIL SAS, S.A.R.L. BONBONNIERE MONTPARNASSE (LA BONBONNIERE)
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/02/2024, 23/01942
Début du contentieux :
06/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PAMPLEMOOS
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour d'appel de Paris,
18/09/2014, 13/07810
Début du contentieux :
27/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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