Tribunal judiciaire d'Angers,
28/04/2025, 20/02221
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACE ANJOU COUVERTURE ETANCHEITE, TERRIEN ARCHITECTES, ANJOU MAINE COORDINATION SPS, ECODES EXE, SARL BEB CHRISTOPHE BOUCHER, APAVE NORD-OUEST SAS, MENUISERIE SERRURERIE DU SUD-OUEST (SM2S)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Angers,
12/03/2013, 11/03158
Début du contentieux :
14/12/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES TOITURES DUGAST