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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/03/2025, 22/06270
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, QUDOS INSURANCE A S, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société ALLIANZ, SARLCARRELAGE, DEKRA CONSTRUCTION, CIRTEC, Compagnie GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Société HYDRO CONCEPT MONACO, FLUELEC INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, CREATECTE, S.A.R.L. AGENCEARCHITECTE, ENTREPRISE CHANSON, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST, GALIAN-SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. HYDRO CONCEPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2020, 19/06398
Début du contentieux :
05/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU ENTREPRISE F, ENTREPRISE COURTIN THIERRY, SELAS A ET ASSOCIES-NOTAIRES, SAS CAPI, DIVERS'CITY, PACIFICA, SAMCV SMABTP, MAHEY, Société CRAMA DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGN, SAS BRUNET, SELARL ATHENA, SAMCV MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, SARL GASLAIN HERVE, ENTREPRISE J. J. FOSSARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
06/02/2020, 17/04149
Début du contentieux :
03/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA LEGIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
09/01/2019, 16/05795
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
22/11/2018, 15/09072
Début du contentieux :
09/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RC CONSTRUCTIONS, BASIC SYSTEM 35
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
25/05/2016, 15/09072
Début du contentieux :
09/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARC CONSTRUCTIONS, Société BASIC SYSTEM 35, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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