CONSERVES STEPHAN

Informations juridiques de CONSERVES STEPHAN

SIREN :	436 950 026
SIRET (siège) :	436 950 026 00027
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR44436950026
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 31/01/1979 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 31/01/1979)
Numéro RCS :	436 950 026 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social :	37 760,00 €

Extrait INPI

Activité de CONSERVES STEPHAN

Activité principale déclarée :	Fabrication et commercialisation de produits alimentaires Quelqu'en soit leur origine
Code NAF ou APE :	10.85Z (Fabrication de plats préparés)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Pour les industries de produits alimentaires élaborés - IDCC 1396
Date de clôture d'exercice comptable :	31/03/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CONSERVES STEPHAN

• Siège et établissement principal

  En activité

  436 950 026 00027
  Adresse : ZI DE ZI DE KERPRAT 22970 PLOUMAGOAR

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/09/1985

  Professionnels du Bio

  Engagée

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 08/10/2025

  Activité : Transformation de produits carnés

Etablissements de l'entreprise CONSERVES STEPHAN

Finances de CONSERVES STEPHAN

Dirigeants et représentants de CONSERVES STEPHAN

GROUPE LE GRAET
Président
SIREN : 384664587
Depuis le 07/04/2014
GREGOIRE Valerie (Le Graet) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Directeur général délégué
62 ans - 01/1964
Depuis le 07/04/2014
Le Graet Carole
Directeur général délégué
60 ans - 09/1965
Depuis le 01/04/2014
MGA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 450541974
Depuis le 30/09/2013
Anciens dirigeants
Lescouet Olivier
Ancien commissaire aux comptes suppléant
52 ans - 12/1973
Du 07/04/2014 au 19/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSERVES STEPHAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CONSERVES STEPHAN

• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  08/12/2025
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  12/02/2019
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

  07/04/2014
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

  21/02/2014
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement de président
    • changement de Directeur Général Délégué
  • Statuts mis à jour

  13/07/2011
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement de président
    • changement de Directeur Général Délégué
  • Statuts mis à jour

  13/07/2011
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

  14/02/2008
• • Divers
    • DELEGATION DE POUVOIRS

  07/05/2003
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Réduction du capital social
  • Statuts mis à jour

  23/04/2003
• • Document inconnu

  01/01/2003
• • Document inconnu

  01/01/2003
• • Document inconnu

  01/01/2002
• • Document inconnu

  01/01/2001
• • Document inconnu

  01/01/1998
• • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Modifications relatives au conseil d'administration

  01/08/1997
• • Document inconnu

  01/01/1996
• • Document inconnu

  01/01/1995

Comptes annuels de CONSERVES STEPHAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CONSERVES STEPHAN

0 procédure collective

3 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de CONSERVES STEPHAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de CONSERVES STEPHAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSERVES STEPHAN

• Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 1426637
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-14.876
  Début du contentieux : 18/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 18/01/2017, 15/05418
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES COTES D'ARMOR

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CONSERVES STEPHAN

• MODIFICATION 23/12/2025

  RCS de Saint-Brieuc
  Dénomination : CONSERVES STEPHAN

  Adresse : Zone Industrielle de Kerprat 22970 Ploumagoar

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Président : GROUPE LE GRAET ; Directeur général délégué : LE GRAET Carole, Marcelle, Andrée ; Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie Renee Fernande ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT
  Bodacc B n°20250246, annonce n°1462
• MODIFICATION 17/04/2014

  RCS de Saint-Brieuc
  Dénomination : CONSERVES STEPHAN

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie, Renee, Fernande né(e) LE GRAET Directeur général délégué : LE GRAET Carole, Marcelle, Andrée Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier
  Bodacc B n°20140076, annonce n°132
• MODIFICATION 12/03/2014

  RCS de Saint-Brieuc
  Dénomination : CONSERVES STEPHAN

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie, Renee, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier
  Bodacc B n°20140050, annonce n°733
• MODIFICATION 27/07/2011

  RCS de Saint-Brieuc
  Dénomination : CONSERVES STEPHAN

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie, Renee, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : SA GERCO représenté par ROCHE Yvon Commissaire aux comptes suppléant : PESSELIER Pierre-Yves
  Bodacc B n°20110144, annonce n°575
• MODIFICATION 04/04/2008

  RCS de Guingamp
  Dénomination : CONSERVES STEPHAN

  Capital : 37 760,00 €

  Adresse : ZI de Kerprat 22970 Ploumagoar

  Description : modification survenue sur l'administration, le 31/07/2007

  Administration : nomination de PESSELIER (Pierre-Yves) en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de GUILLOU (Hervé), commissaire aux comptes suppléant partant le 31/07/2007.
  Bodacc B n°20080058, annonce n°522

Cartographie de CONSERVES STEPHAN

Comment contacter CONSERVES STEPHAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZI DE ZI DE KERPRAT 22970 PLOUMAGOAR

Services recommandés pour les SAS

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus

Entreprises citées de CONSERVES STEPHAN

• GROUPE LE GRAET (384 664 587) Cité 5 fois entre 2008 et 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSERVES STEPHAN et GROUPE LE GRAET de la relation : Commissaire aux comptes
• MGA AUDIT (450 541 974) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSERVES STEPHAN et MGA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
• BINIC GASTRONOMIE (423 520 097) Cité 5 fois entre 2011 et 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSERVES STEPHAN et BINIC GASTRONOMIE de la relation : Commissaire aux comptes
• FIDAL (525 031 522) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSERVES STEPHAN et FIDAL de la relation : Avocat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stephane BEAL , Anne-laure GOETZINGER , Christophe MIKOLAJCZAK et 19 autres
• GESTION REVISION ET COMMISSARIAT (334 299 401) Cité 1 fois en 2003
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSERVES STEPHAN et GESTION REVISION ET COMMISSARIAT de la relation : Commissaire à la transformation

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel GOURITEN , Aurélie GOURITEN
• INTERALIMENT (348 344 227) Cité 1 fois en 1994
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSERVES STEPHAN et INTERALIMENT de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER , Daniel ROULLIER

Biens immobiliers de CONSERVES STEPHAN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CONSERVES STEPHAN

• Objet : FOURNITURE D’ENTRÉES APPERTISÉES (CHARCUTERIES/POISSONS/VÉGÉTARIENNES) POUR LES RATIONS OPÉRATIONNELLES DE L’ARMÉE FRANÇAISE

  Montant : 3 030 000,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : 130023450

  En savoir plus

• Objet : ENTREES APPERTISEES - BRANDADE DE NIMES

  Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : 130015423

  En savoir plus

• Objet : ENTREES APPERTISEES - TERRINES DE CHARCUTERIE

  Montant : 378 600,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : 130015423

  En savoir plus

Labels et certificats de CONSERVES STEPHAN

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 93

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	93	92	89	82	99
Écart rémunération (sur 40)	38	37	36	40	39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	15	NC	NC	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	5	5	5	5	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CONSERVES STEPHAN

• Relais Créole

  Enregistrée le 12/01/2010

  Expire le 12/01/2020

  Classes : 29

  Numéro : FR3704285

  Marque expirée
• RELAIS GOURMAND

  Enregistrée le 03/10/2005

  Expire le 03/10/2015

  Classes : 29

  Numéro : FR3384772

  Marque expirée
• MONTEROY

  Enregistrée le 03/10/2005

  Expire le 03/10/2015

  Classes : 29

  Numéro : FR3384773

  Marque expirée
• LES GRANDES TERRINES

  Enregistrée le 16/04/2003

  Expire le 16/04/2033

  Classes : 29

  Numéro : FR3224297

  Marque renouvelée
• LES PETITES TERRINES

  Enregistrée le 16/04/2003

  Expire le 16/04/2033

  Classes : 29

  Numéro : FR3224298

  Marque renouvelée
• LA RONDE DES COCKTAILS

  Enregistrée le 17/02/2003

  Expire le 17/02/2033

  Classes : 29

  Numéro : FR3211821

  Marque renouvelée
• LES "MARMITES"

  Enregistrée le 13/03/1998

  Expire le 13/03/2018

  Classes : 29

  Numéro : FR98723662

  Marque expirée
• RECETTES TRADITION DE STEPHAN CASSOULET AU PORC FERMIER STEPHAN

  Enregistrée le 02/12/1997

  Expire le 02/12/2007

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR97707890

  Marque expirée
• STEPHAN

  Enregistrée le 02/12/1997

  Expire le 02/12/2027

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR97707891

  Marque renouvelée
• ARTHUR "D"

  Enregistrée le 27/10/1997

  Expire le 27/10/2027

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR97701825

  Marque renouvelée
• HONORE BLANDIN

  Enregistrée le 09/08/1995

  Expire le 09/08/2005

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR95584481

  Marque expirée
• RELAIS GOURMAND

  Enregistrée le 06/02/1995

  Expire le 06/02/2005

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR95557223

  Marque expirée
• MONTEROY

  Enregistrée le 23/01/1995

  Expire le 23/01/2005

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR95554878

  Marque expirée
• STEPHAN

  Enregistrée le 24/08/1994

  Expire le 24/08/2004

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR94533975

  Marque expirée
• ANDRE DUPUY

  Enregistrée le 26/06/1986

  Expire le 26/06/2006

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR1360837

  Marque expirée
• "ARTHUR "D"

  Enregistrée le 30/12/1985

  Expire le 30/12/2005

  Classes : 29 , 30

  Numéro : FR1336735

  Marque expirée

Aides perçues par CONSERVES STEPHAN

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings

Montant : 236 755 €

Autorité : Ministère de l'économie et des finances

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.103280

•

Référence : TM-12082501

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings

Montant : 106 049 €

Autorité : Ministère de l'économie et des finances

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.103280

•

Référence : TM-12082222

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings

Montant : 136 038 €

Autorité : Ministère de l'économie et des finances

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.103280

•

Référence : TM-12082106

Prospecter dans ce secteur