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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2025, 21/13103
Début du contentieux :
14/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L. SIMMOGEST, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2025, 21/06443
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2025, 24/10964
Début du contentieux :
28/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BRED BANQUE POPULAIRE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Dijon,
16/10/2018, 18/00046
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet