HSBC DE BAECQUE BEAU (HSBC)

Description : 0812736 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU  Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 419 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 570862 Opérations avec la clientèle 659100 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres é revenu variable 4 Participations et autres titres détenus а long terme 305 Parts dans les entreprises liées 5241 Crédit-bail et Location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations Incorporelles 3756 Immobilisations corporelles 1165 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 4703 Comptes de régularisation 18341         Total actif 1263896   Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 59734 Opérations avec la clientèle 1077089 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 9359 Comptes de régularisation 29815 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 6288 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG (±) 81611     Capital souscrit 23150     Primes d'émission 525     Réserves 2382     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (±) 55554         Total passif 1263896   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 54677     Engagements de garantie 77057     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 2933     Engagements de garantie 116677     Engagements sur titres       0812736

Description : 0809217 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     HSBC France   Société anonyme au capital de 379 819 475 € Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 775 670 284 R.C.S. Paris (Société absorbante)   HSBC de Baecque Beau   Société anonyme au capital de 23 149 840 € Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris 304 623 127 R.C.S. Paris (Société absorbée)     Avis de projet de fusion   Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juin 2008, la société HSBC France et la société HSBC de Baecque Beau ont établi un projet de fusion par lequel la société HSBC de Baecque Beau serait absorbée par la société HSBC France sous la condition suspensive de la réalisation préalable et définitive de la fusion par absorption de la société HSBC Hervet par la société HSBC France.   Aux termes de cet acte, la société HSBC de Baecque Beau ferait apport de la totalité de son patrimoine dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion, à charge pour la société HSBC France de supporter la totalité de son passif.   La fusion serait réalisée sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 des sociétés HSBC France et HSBC de Baecque Beau. Sur cette base, l’actif de la société HSBC de Baecque Beau est valorisé à 1 120 403 045,05 euros et le passif est valorisé à 1 038 791 612,43 euros. Il en résulte que l’actif net qui serait apporté par la société HSBC de Baecque Beau à la société HSBC France s’établit à 81 611 432,62 euros.   La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2008 sur le plan comptable et fiscal. En conséquence toutes les opérations actives et passives réalisées par la société HSBC de Baecque Beau depuis le 1er janvier 2008 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées de plein droit comme ayant été accomplies pour le compte de la société HSBC France qui les reprendrait à sa charge.   Le rapport d’échange des droits sociaux est de 1 action de la société HSBC France pour 1 action de la société HSBC de Baecque Beau.   Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions de la société HSBC France contre les actions de la société HSBC de Baecque Beau, qui seront détenues par la société HSBC France à l’issue de l’opération antérieure de fusion absorption par cette dernière de la société HSBC Hervet, soit 1 446 101 actions.   En rémunération des apports effectués au titre de la fusion, la société HSBC France procèderait à une augmentation de son capital de 3 820 euros par émission de 764 actions nouvelles de 5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, qui seraient attribuées aux actionnaires de la société HSBC de Baecque Beau autres que la société HSBC France, selon le rapport d’échange susvisé.   Le montant de la prime de fusion qui serait inscrit à un compte « prime de fusion » dans les comptes de la société HSBC France s’élèverait à 39 273,95 euros. Il serait constitué par la différence entre la part d’actif net apporté par la société HSBC de Baecque Beau correspondant à la part des actionnaires autres que la société HSBC France et le montant nominal de l’augmentation de capital de HSBC France.   Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives (i) de la réalisation de la fusion-absorption de la société HSBC Hervet par la société HSBC France et (ii) de l’approbation de la fusion objet des présentes par les assemblées générales mixte et extraordinaire des sociétés HSBC France et HSBC de Baecque Beau.   La société HSBC de Baecque Beau serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.   Les créanciers des sociétés HSBC France et HSBC de Baecque Beau dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 et suivants du Code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 18 juin 2008 pour le compte des sociétés HSBC France et HSBC de Baecque Beau.   Pour avis, Le conseil d’administration de la société HSBC France Le conseil d’administration de la société HSBC de Baecque Beau.       0809217

Description : 0808351 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC DE BAECQUE BEAU   (Capital détenu à 99,92 % par la HSBC Hervet.)   Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2007.   Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 457 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 431 893 Opérations avec la Clientèle 638 793 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable 4 Participations et autres titres détenus à long terme 305 Parts dans les Entreprises liées 5 241 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 758 Immobilisations corporelles 1 228 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 12 238 Comptes de Régularisation 18 065     Total actif 1 111 982     Passif Montants Banques centrales, CCP 4 Dettes envers les établissements de crédit 25 573 Opérations avec la Clientèle 966 031 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 13 537 Comptes de Régularisation 35 177 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 6 822 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 64 838     Capital souscrit 23 150     Primes d'emission 525     Réserves 2 382     Ecarts de Réevaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 38 781         Total passif 1 111 982     Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 48 089     Engagements de garantie 75 961     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement 2 933     Engagements de garantie 116 246     Engagements sur titres         0808351

Description : 0806178 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU   (Capital détenu à 99,92 % par la HSBC Hervet.) Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2007.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif Montant 2007 Montant 2006 Caisse, banques centrales, CCP     709 783 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     374 786 317 244 Opérations avec la clientèle     702 999 713 317 Obligations / ATRF         Actions / ATRV, titres participations & titres LT     309 18 Titres de filiales consolidés     5 241 5 241 Quote-part des mises en équivalence         Immobilisations incorporelles     3 759 3 766 Immobilisations corporelles     1 289 1 065 Autres actifs     10 013 7 851 Comptes de régularisation     21 298 25 265 Ecarts d’acquisition             Total actif     1 120 403 1 074 549   Passif Montant 2007 Montant 2006 Banques centrales, CCP     5 1 Dettes envers les établissements de crédit     5 641 8 348 Opérations avec la clientèle     991 447 949 499 Dettes représentées par un titre     0 0 Autres passifs     13 209 11 934 Comptes de régularisation     20 671 31 826 Provisions     7 819 8 071 Dettes subordonnées         FRBG         Capital souscrit     23 150 23 150 Réserves     41 688 24 057 Résultat     16 773 17 662     Total passif     1 120 403 1 074 549     Montant 2007 Montant 2006 Engagements donnés :         Engagements de financement     47 729 54 532     Engagements de garantie     69 755 65 707     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement     3 077 2 796     Engagements de garantie     111 459 84 636     Engagements sur titres             II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.) Résultat social publiable Montant 2007 Montant 2006 Intérêts et produits assimilés     46 474 37 380 Intérêts et charges assimilés     13 966 10 436 Produits sur opérations crédit-bail & assimilés         Charges sur opérations crédit-bail & assimilés         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus de titres à revenu variable     619 393 Commissions (produits)     17 873 17 057 Commissions (charges)     705 720 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     1 187 1 188 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     0 14 Autres produits d’exploitation bancaire     2 061 2 042 Autres charges d’exploitation bancaire         Produit net bancaire     53 543 46 918 Charges générales d’exploitation     26 620 25 785 Dotations aux amortissements & aux dépréciations sur immobilisations     274 219 Résultat brut d’exploitation     26 649 20 914 Coût du risque     – 1 576 1 129 Résultat d’exploitation     25 073 22 043 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     8 2 999 Résultat courant avant impôt     25 081 25 041 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices     8 308 7 380 Dotations / reprises FRBG & provisions réglementées         Résultat net     16 773 17 662     III. — Affectation du résultat.     L’Assemblée Générale approuve le projet de répartition des résultats tel qu’il lui a été présenté et décide en conséquence d’affecter comme suit :     Le bénéfice de l’exercice     16 773 043,76 €     Auquel s’ajoute le report à nouveau     39 368 298,81 €     Déduction faite du report à nouveau (PEL - CEL)     – 31 000,00 €     Déduction faite du report à nouveau (effet d’actualisation)     – 556 228,81 €     Formant le bénéfice distribuable d’un montant de     55 554 113,76 €     Au report à nouveau     55 554 113,76 €         Il est rappelé que les distributions faites au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes : Exercice Nombre d’actions Dividende 2004     1 446 865 5,90 € 2005     1 446 865 3,97 € 2006     1 446 865           Pour l’exercice 2004, le montant des revenus éligibles à l’abattement de 50 % s’élevait à 13 086,20 €, le solde des revenus d’un montant de 8 523 417,30 € n’étant pas éligible à l’abattement. Pour l’exercice 2005, le montant des revenus éligibles à l’abattement de 40 % s’élevait à 8 805,46 €, le solde des revenus d’un montant de 5 735 248,59 € n’étant pas éligible à l’abattement.   IV. — Annexe aux comptes sociaux.     Le total des capitaux propres atteint 81,61 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2007, intégrant un résultat de 16,77 millions d’euros.       Composition du capital. — Le capital de la société HSBC de Baecque Beau est constitué de 1 446 865 actions entièrement libérées et de même catégorie.       Consolidation. — La société HSBC de Baecque Beau est consolidée, en normes IFRS, selon la méthode de l’intégration globale, au sein du groupe HSBC France.       Principaux évènements :       — Dans le cadre de la mise en oeuvre des projets du Groupe HSBC France exposés dans son Plan Stratégique 2008, la Banque de Baecque Beau est devenue HSBC de Baecque Beau en 2005. Avec quatre autres établissements, dont sa maison mère Banque Hervet (devenue à son tour HSBC Hervet), la société s’inscrit progressivement dans une plateforme commune qui vise à l’unification des réseaux sous la marque HSBC.       — Afin d’accompagner les évolutions de compétences et les réorganisations liées au Plan Stratégique, un Accord de gestion de l’emploi a été conclu. Un document dit « Livre 3 » a été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Les dépenses prévisionnelles découlant de ces dispositions sur la période 2006-2011 ont donné lieu à une dotation de 3 milliers d’euros ce qui porte la provision à 19 milliers d’euros.     Une provision complémentaire de 73 milliers d’euros a été constituée au titre du dépôt du Livre III « Pegasus ».       — La Financière Ombelle, détenue à 13,7 %, a fait l’objet d’une liquidation en 2007. Cette opération a généré une légère plus-value (8 K€).       — L’Administration a réalisé un contrôle fiscal sur les exercices 2004 et 2005, dont le coût net s’élève à 527 K€.       Principes comptables. — Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la séparation des exercices et celui de la continuité de l’exploitation.       Présentation des comptes sociaux. — Les principes adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire, ceux du Comité de la Réglementation Comptable, les avis du Conseil National de la Comptabilité et les instructions de la Commission Bancaire. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.       La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.       Tous les montants indiqués dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros.       Rattachement des produits et charges à la période. — L’ensemble des produits et charges d’intérêts est comptabilisé prorata temporis. L’enregistrement comptable des réescomptes a pour contrepartie l’inscription au bilan en dettes ou créances rattachées.       En matière de commissions, la pratique des réescomptes n’intervient que lorsque les montants sont significatifs.       Les dividendes sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont mis en distribution.       Opérations libellées en devises. — Les créances et dettes libellées en devises sont converties au taux de change officiel coté à Paris le dernier jour de bourse du mois de décembre.       Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de résultat.       Impôts sur les sociétés. — La société HSBC de Baecque Beau est intégrée dans le groupe fiscal HSBC Bank PLC.       Classement en créances douteuses. — HSBC de Baecque Beau entreprend périodiquement une revue complète du classement comptable de ses engagements de crédit dans le respect du règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2005-03.       A l’issue de cette revue figurent en créances douteuses, même si elles sont assorties de garanties :     — les créances, indépendamment d’une situation d’impayé, pour lesquelles existe un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel ;     — les créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour le crédit immobilier, neuf mois pour le crédit aux collectivités locales) ;     — les créances contentieuses.       Il existe au sein du groupe HSBC France une règle de contagion qui vise à donner à chaque contrepartie, dans toutes les sociétés du groupe, le classement « le plus défavorable » décidé par l’une des sociétés.       Parmi les clients douteux de plus d’un an, ceux avec lesquels la banque est engagée dans une procédure judiciaire ont été identifiés comme douteux compromis, avec comme conséquence la non comptabilisation en PNB des intérêts courus non échus concernant ces engagements.       Détermination des provisions et des dépréciations :       — Une dépréciation des créances douteuses est constituée chaque fois qu’un risque de non-recouvrement partiel ou total apparaît sur une créance douteuse.     Sauf déclassement en douteux compromis (voir ci-dessus), les intérêts dus au titre de créances douteuses sont normalement comptabilisés. Ils font cependant l’objet d’une dépréciation à 100 % en coût du risque.     Les dépréciations sont calculées depuis le 1er janvier 2005 en valeur actualisée. L’effet de désactualisation est comptabilisé dans la marge d’intérêt quand il concerne des encours douteux compromis, dans le coût du risque quand il concerne les autres encours. L’effet d’actualisation est toujours comptabilisé en coût du risque.       — Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente attendue du bénéficiaire, sera nécessaire pour éteindre une obligation légale ou implicite du fait d’évènements passés et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.     Les provisions sont calculées depuis le 1er janvier 2005 en valeur actualisée. L’effet de désactualisation est comptabilisé dans la marge d’intérêt quand la provision concerne une contrepartie douteux compromis, dans le coût du risque quand elle concerne une autre contrepartie. L’effet d’actualisation est toujours comptabilisé en coût du risque.       — Décotes sur créances restructurées : HSBC de Baecque Beau applique à compter du 1er janvier 2006 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence aux taux effectifs d’origine. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les fonds propres.       — Plan de Sauvegarde de l’emploi : Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui incluait un projet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi avait été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précisait les différentes mesures proposées, notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe.     Les sociétés incluses dans le périmètre du plan sont HSBC France, HSBC Hervet, HSBC UBP, HSBC Picardie, HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise et HSBC Securities.     Au 31 décembre 2005, une provision avait été déterminée pour l’ensemble du groupe, puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale avait été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan.     En 2006, les bénéficiaires du plan ont été identifiés dans chacune des entités et la provision a été ajustée afin de couvrir le coût final des départs à la retraite aidée et des départs volontaires, calculé à partir des données individuelles.     En 2007, la provision a été ajustée en fonction des départs intervenus sur l’exercice. La provision correspondante s’élève à 19 milliers d’euros au 31 décembre 2007 (16 milliers d’euros au 31 décembre 2006).     Par ailleurs, une provision complémentaire d’un montant de 73 milliers d’euros a été dotée au 31 décembre 2007 au titre du dépôt du Livre III « Pegasus ».       — Prêts évalués sur la base de portefeuille : En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2007 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.     Précédemment, cette provision était constatée dans les comptes sociaux et a fait l'objet d'une reprise intégrale à la clôture de l'exercice.       Actions gratuites. — Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d’avantages sous forme de paiements à base d’actions émises par HSBC Holdings :     — jusqu’en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d’options sur actions HSBC Holdings ;     — depuis 2006, HSBC France a mis en place un plan d’actions gratuites HSBC Holdings.       Depuis 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d’actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les salariés, en charge de personnel (60 K€ en 2007).       Provisions pour retraites. — Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire et régime de pré-retraite (CATS) et enfin les engagements au titre des régimes complémentaires santé. Elles sont calculées par le groupe HSBC France.       Immobilisations. — HSBC de Baecque Beau applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (approche par composants), modifié par le règlement CRC 2003-07.       HSBC de Baecque Beau a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode a consisté à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir.       Pour les immeubles d’exploitation et de placement, HSBC de Baecque Beau a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants : Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures : .      Construction     25 ans linéaire     Gros oeuvre     25 ans linéaire Installations techniques :       CVC     10 ans linéaire     Installation électrique lourde     10 ans linéaire     Installation téléphonique & électricité légère     10 ans linéaire     Installation sécurité     10 ans linéaire Agencements :       Travaux & agencement de second oeuvre     10 ans linéaire         Concernant les autres catégories d’immobilisations, elles sont évaluées à leur coût d’achat auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre.       Les immobilisations relatives aux rachats de clientèle sont classées entre :     — Valeurs représentatives du fonds de commerce ;     — Autres charges à répartir (honoraires, droits d’enregistrement, …) amortissables sur 5 ans.       Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation sur la base d’indices objectifs.       Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le modèle linéaire. Certains des matériels sont amortis selon le mode dégressif.       Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes :     Mobiliers et matériels     De 5 à 8 ans     Logiciels acquis     De 1 à 5 ans         Portefeuille titres. — Le portefeuille titres est composé uniquement de titres de placement et de participation.       a) Titres de placement : Ces titres sont achetés avec l’intention d’obtenir un rendement financier. Lors de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués de la façon suivante :     — valeurs mobilières cotées : cours moyen du dernier jour du mois ;     — valeurs mobilières non cotées : à leur valeur probable de négociation ;     — titres du marché interbancaire et créances négociables : au dernier prix de marché connu.       Les OAT sont évaluées selon la moyenne des dernières cotations des SVT (Spécialistes en Valeur du Trésor).       Les moins-values ainsi calculées font l’objet d’une provision par titres de même nature ou par ensemble homogène, en PNB. Quant aux plus-values, elles ne peuvent être comptabilisées, ni servir à compenser d’autres moins-values.       b) Titres de participation : La rubrique « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » regroupe les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées.       Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’usage déterminée selon une approche économique et financière fondée essentiellement sur la valeur d’actif net réévalué.       Opérations sur instruments financiers à terme. — Les engagements afférents à ces contrats sont enregistrés au hors-bilan pour leur valeur nominale.       A fin 2005, la banque ne met en oeuvre que des opérations prises sur des marchés de gré à gré visées par les règlements n° 90.15 et 92.04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.       En application du règlement CRC 2004 16, la juste valeur des instruments a été mentionnée par référence à une valeur de marché.       Les opérations sont segmentées en quatre catégories :     — Opérations spéculatives isolées : les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés selon une méthode prorata temporis.     Néanmoins, si l’évaluation au prix de marché de ces contrats fait ressortir une moins-value latente, celle-ci fait l’objet d’une provision ;     — Opérations de couverture identifiée : les charges ou produits afférents à ces opérations sont appréhendés de manière symétrique à la prise en compte des résultats des positions couvertes ;     — Opérations de couverture globale : les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés prorata temporis. Aucun résultat potentiel résultant d’une évaluation à un prix de marché n’est pris en compte ;     — Opérations de transaction : ces positions prises dans le cadre de stratégies d’arbitrage incluant des opérations sur marchés organisés sont évaluées au prix de marché. Les plus - ou moins-values résultant de cette évaluation figurent au compte de résultat.       Tous les résultats sont inscrits en PNB. Le risque de contrepartie et les charges afférentes aux contrats sont constatés par voie de provision, conformément au règlement n° 92-04.       Les gains ou pertes sur positions clôturées figurent au compte de résultat.       Provisions sur PEL et CEL. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.       Ces produits comportent deux types d’engagements pour la banque qui s’est engagée d’une part à rémunérer l’épargne comprise entre un montant minimum et montant maximum, pour une durée minimum de 4 ans pour les PEL ou pour une durée indéterminée pour les CEL, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, les retraits étant totaux lors de la fermeture du PEL ou possibles à tout moment pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.       Conformément à l’avis du CNC (avis n° 2006-02 du 31 Mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement), HSBC de Baecque Beau provisionne dans ses comptes sociaux les conséquences défavorables des engagements sur PEL / CEL. Le montant de la provision au 31 décembre 2007 s’élève à 22 milliers d’euros. La comptabilisation de cette provision dans les comptes HSBC de Baecque Beau à été réalisée à partir de janvier 2007 ce qui s’est traduit par un impact négatif de 31 milliers d’euros en capitaux propres au 01/01/07.       Dans les comptes consolidés en normes IFRS du groupe HSBC France, les engagements PEL / CEL sont traités comme des dérivés incorporés aux produits d’Epargne Logement (PEL / CEL), et sont valorisés selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.       Montant des encours collectés au 31/12/2007 par tranche d’ancienneté :     PEL : 8 131 milliers d’euros.     Dont 0-4 ans : 651 milliers d’euros.     Dont 4-10 ans : 3 424 milliers d’euros.     Dont plus de 10 ans : 4 056 milliers d’euros.     CEL : 908 milliers d’euros.       Montant des encours de crédits au 31/12/2007 par tranche d’ancienneté :     PEL : 35 milliers d’euros.     Dont 4-10 ans : 6 milliers d’euros.     Dont plus de 10 ans : 29 milliers d’euros.     CEL : 62 milliers d’euros.       Montant des provisions au 31/12/2007 par tranche d’ancienneté :     PEL : 14 milliers d’euros.     Dont plus de 10 ans : 14 milliers d’euros.     CEL : 9 milliers d’euros.   Note n° 1.1. – Ventilation selon la durée résiduelle. Postes d’actif(en Keuros) Montant total Dont créances rattachées Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Créance sur les établissements de crédit     374 786 2 224 373 906 201 201 478 Créances sur la clientèle     702 999 3 218 264 685 56 818 172 782 208 714 Opérations de crédit-bail & assimilés     0               Note n° 1.2. – Part des créances rattachées dans les différents postes d’actif.   Montant 2007 Montant 2006 Caisse, banques centrales, C.C.P.         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     2 224 2 053 Créances sur la clientèle     3 218 2 756 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées         Autres actifs     10 8     Note n° 1.3. (En Keuros) Montant 2007 Actions et autres titres à revenus variables :       Titres de placement     4 Titres de participation et titres détenus à long terme :       Titres non cotés           Etablissements de crédit     0     Certifications associations du fonds de garantie des dépôts     305         Total     309     Note n° 1.4. – Immobilisations incorporelles. (En Keuros) Montant 2007 Valeurs brutes N – 1     3 821 Acquisitions     0 Cessions     – 23 Valeurs brutes N     3 798 Amortissements N – 1     – 55 Amortissement sur cessions     23 Dotation de l’exercice     – 7 Amortissements N     – 39 Valeurs nettes N     3 759     Note n° 1.5. – Immobilisations corporelles. (En Keuros) Montant 2007 Valeurs brutes N – 1     3 360 Acquisitions     492 Cessions     – 742 Valeurs brutes N     3 110 Amortissements N – 1     – 2 295 Amortissement sur cessions     741 Dotation de l’exercice     – 267 Amortissements N     – 1 821 Valeurs nettes N     1 289     Note n° 1.6. – Autres actifs. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Instruments conditionnels     1 921 1 219 Acompte IS     6 491 5 007 Débiteurs divers     1 591 1 617 Créances rattachées     10 8     Total autres actifs     10 013 7 851     Note n° 1.7. – Comptes de régularisation - Actif. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Comptes d’encaissement     408 358 Charges payées d’avance     2 34 Produits à recevoir     1 694 2 202 Divers     19 194 22 671     Total     21 298 25 265     Note n° 1.8. – Dépréciations sur éléments d’actif. (En Keuros) Encours brut Dont encours douteux Dépréciations Encours net Créances sur les établissements de crédit     374 786     374 786 Créances sur la clientèle     718 014 30 965 15 015 702 999 Opérations de crédit-bail & assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autres titres à revenu variable     309   0 309 Participations, activité de portefeuille             Parts dans les entreprises liées     5 241     5 241 Immobilisations incorporelles et corporelles     5 048     5 048     Note n° 1.9. – Participations et autres titres à revenu variable, parts dans les entreprises liées. (En Keuros) Montant 2006 Montant 2007 Net Acquisitions Cessions Net Participations & autres titres à long terme             Parts dans les entreprises liées     5 241 0 0 5 241     Total     5 241 0 0 5 241     Note n° 2.1. – Ventilation selon la durée résiduelle. Postes de passif(en Keuros) Montant total Dont dettes rattachées Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes envers les établissements de crédit     5 641 27 5 600 41 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle     991 447 3 107 976 377 11 630 2 777 663 Dettes représentées par un titre     0 0 0 0 0 0     Note n° 2.2. – Part des dettes rattachées dans les différents postes de passif. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Banques centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit     27 637 Comptes créditeurs de la clientèle     3 107 2 242 Comptes d’épargne à régime spécial         Autres dettes         Dettes représentées par un titre     0 0 Autres passifs         Dettes subordonnées             Note n° 2.3. – Autres passifs. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Instruments conditionnels     1 895 1 167 Règlements opérations sur titres     4 3 Titres de transaction (OAT)         Créditeurs divers     11 310 10 764     Total autres passifs     13 209 11 934     Note n° 2.4. – Comptes de régularisation - Passif. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Comptes d’encaissement     7 262 15 366 Produits perçus d’avance     230 260 Charges à payer     7 828 8 131 Divers     5 351 8 069     Total     20 671 31 826     Note n° 2.5. – Provisions. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Engagements par signature     668 333 Charges de retraite     1 985 2 167 Provision restructuration     93 16 Autres provisions et litiges     5 073 5 555     Total     7 819 8 071     Note n° 2.6. – Dettes à terme envers les établissements de crédit. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 A vue     823 2 322 Autres dettes à terme     4 818 6 026 Groupe Hervet     4 818 5 990 Hors groupe       36     Total     5 641 8 348     Note n° 2.7. – Dépréciations constituées en couverture d’un risque de contrepartie. (En Keuros) Encours 31/12/06 Dotations (dont actualisation) Réintégrations Reprises utilisations Désactualisation PNB Désactualisation coût du risque Divers Stock N Actif :                     Créances douteuses clientèle     11 945 6 549 – 2 849 – 539 – 91     15 015     Provision dollars                         Dépréciation collective     1 744   – 1 744         0         Total     13 689 6 549 – 4 593 – 539 – 91 0 0 15 015 Passif :                     Engagements par signature     333 534 – 199         668     Risques clients     5 442 522 – 953 – 131       4 880         Total     5 775 1 056 – 1 152 – 131 0 0 0 5 548             Total actif et passif     19 464 7 605 – 5 745 – 670 – 91 0 0 20 563         Provisions de passif : (En Keuros) Encours 31/12/06 Dotations (dont actualisation) Réintégrations Reprises utilisations Désactualisation PNB Désactualisation coût du risque Transfert Stock N Retraites     1 584 2 – 160         1 426 Médailles     583 2 – 26         559 Provision restructuration     16 77 0         93 Provision pertes & charges     80 0 – 2         78 Provision achat titres     33 60           93 Provision PEL CEL       (1) 10 – 19         22     Total     2 296 151 – 207 0 0 0 0 2 271 (1) 31 Report à nouveau.     Note n° 3.1. – Commissions reçues et versées. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Commissions reçues     17 873 17 057     Produits de commissions bancaires     11 921 10 608     Produits de commissions financières     5 476 6 098     Produits de commissions assurances     476 351     Commissions sur opérations trésorerie & interbancaire             Commissions clientèle             Commissions sur opérations de change             Commissions sur instruments financiers à terme             Prestations de services financiers             Commissions sur opérations sur titres             Commissions sur engagements sur titres             Commissions diverses         Commissions versées     705 720     Charges de commissions bancaires     705 720     Commissions sur opérations trésorerie & interbancaire             Commissions bancaires             Commissions sur opérations de change             Commissions sur instruments financiers à terme             Prestations de services financiers             Commissions sur opérations sur titres             Commissions sur engagements sur titres             Commissions diverses             Note n° 3.2. – Frais de personnel, intéressement et participation. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Salaires et traitements     6 156 5 686 Charges sociales     1 699 1 846 Charges de retraite     926 1 064 Impôts et taxe sur salaires     821 835 Intéressement et participation     456 675     Total     10 058 10 106         Les 5 plus fortes rémunérations s’élèvent à 548 917 euros.   Note n° 3.3. – Coût du risque. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Dotations nettes sur opérations avec la clientèle     – 1 182 3 111 Pertes sur créances irrécouvrables     – 842 – 2 196 Récupération sur créances amorties     448 214     Total coût du risque     – 1 576 1 129     Note n° 3.4. – Opérations sur instruments financiers à terme. (En Keuros) Montant 2007 Montant 2006 Swaps (gré à gré)             Dont :             Couverture affectée - Nominal                 Interbancaire                 Clientèle :                 Juste valeur                     Nombre d’opérations         Caps & floors (gré à gré)     2 788 4 303     Dont :             Couverture globale - Nominal     2 788 4 303             Interbancaire 2.476                    Clientèle 312                     Juste valeur     8 4                 Nombre d’opérations     6 13 Corridor (gré à gré) :         Dont :             Couverture affectée                 Couverture globale                 Opérations d’arbitrage         Contrats fermes Matif (marché organisé)         Contrats optionnels Matif (marché organisé)         Contrats Liffe             SWAPS Change         Options de change (gré à gré) (Trading)     114 225 121 548     Interbancaire 57 112         Clientèle 57 113             Juste valeur     0 0         Nombre d’opérations     200 206             Total     117 013 125 851                 Dont opérations de gré à gré     117 013 125 851         Durées restant à courir :   Total < 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans + 5 ans Cap et Floors         2 788 0 280 2 508 0 Options de change     114 225 38 176 76 049 0 0     Note n° 4.1.   (En euros) Capitaux propres     64 838 388,88     Capital     23 149 840,00     Capital souscrit non versé           Prime émission     525 090,00     Réserve légale     2 314 984,00     Autres réserves     67 404,88     Réserve plus-value long terme           Report à nouveau     39 368 298,81     Report à nouveau (PEL - CEL)     – 31 000,00     Report à nouveau (Effet d’actualisation)     – 556 228,81         Total bilan     1 120 403 045,06 Résultat net après impôt     16 773 043,76     Note 4.2. – Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.   2003 2004 2005 2006 2007 1. Situation financière en fin d’exercice :               Capital     22 965 840 22 965 840 23 149 840 23 149 840 23 149 840     Nombre d’actions émises     1 435 365 1 435 365 1 446 865 1 446 865 1 446 865 2. Résultat global des opérations effectives :               Chiffre d’affaires hors taxe     44 233 135 48 146 397 51 479 711 59 402 376 69 240 796     Bénéfice avant impôts amortissements provisions     12 262 558 14 787 871 15 746 796 22 147 446 26 533 354     Impôts sur les bénéfices     3 138 670 4 319 264 5 076 115 7 379 782 8 308 116     Bénéfice après impôts amortissements provisions     8 961 485 17 094 056 11 513 845 17 661 680 16 773 044     Montant des bénéfices distribués     9 616 945 (1) 8 536 503 5 744 054     3. Résultat des opérations réduit à une seule action :               Bénéfice après impôts avant amortissements provisions     6,36 7,30 7,38 10,21 12,59     Bénéfice après impôts amortissements provisions     6,24 11,91 7,96 12,21 11,59     Dividende versé à chaque action     6,70 5,90 3,97     4. Personnel :               Nombre de salariés     148 156 164 153 135         Dont cadres     69 76 83 74 66     Montant de la masse salariale     5 773 224 5 972 093 6 619 307 6 316 860 5 812 773     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales...)     2 770 021 2 792 092 3 261 775 2 910 356 2 624 635     Note n° 4.3. – Variation des capitaux propres.   Situation au 31/12/06 Résultat de l’exercice au 31/12/06 Affectation & distribution Variation Réserve plus-value LT Résultat de l’exercice au 31/12/07 Situation au 31/12/07 Capital     23 150           23 150 Réserves légales et plus-value à long terme     2 315           2 315 Primes émission     525           525 Réserves de réévaluation                   Autres réserves     67           67 Report à nouveau     21 151   17 662 (1) – 31     38 782 Résultat       17 662       16 773   Dividendes distribués                   Prélèvement exceptionnel                       Total     47 208 17 662 17 662 – 31   16 773 64 839 (1) Impact Provision PEL CEL.     Annexe 4.4. Effectif moyen INSEE 2007 Mois BBB Technicien Cadre Total Janvier     77 66 143 Février     77 66 143 Mars     72 66 138 Avril     70 67 137 Mai     69 67 136 Juin     69 66 135 Juillet     68 66 134 Août     66 67 133 Septembre     66 65 131 Octobre     67 65 132 Novembre     66 65 131 Décembre     66 65 131 Moyenne     69,42 65,92 135         A partir effectif urssaf.   Note n° 4.5. – Opérations avec les parties liées.     I. Prêts et emprunts : (Keuros) Prêts de BBB Emprunts de BBB HSBC Hervet     107 843 Vue 205 Vue   2 906 Terme 4 818 Terme         II. Engagements de hors bilan :       — Engagements de garantie en faveur établissements de crédit :     De HSBC DE BAECQUE BEAU au profit de SOFIMURS     12 994   Renseignements concernant les filiales et les participations.   Note n° 4.6. (Articles 247 et 295 du décret sur les Sociétés Commerciales.) (En Keuros) Capita   Capitaux propres autres que le capital   Quote-part capital détenue %   Valeur inventaire des titres détenus Prêts, avances consentis et non rembour- sés   Cautions et avals fournis par la société   Chiffre d’affaires du dernier exercice hors taxes   Bénéfice net dernier exercice Divi- dendes encaissés au cours dernier exercice Brut Net Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication, soit : 23 150 KE x 1 % = 231 KE                         Renseignements globaux sur les autres filiales & participations                         Autres participations :                         HSBC Investments France     6 460   1,36 % 5 241 5 241     135 070 45 289 618     V. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)     Mesdames, Messieurs les Actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC de Baecque Beau S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Provisions PEL et CEL » de l’annexe aux comptes sociaux relative à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement en application de l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Changement comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement et de la présentation qui en a été faite.       Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note « Détermination des provisions et des dépréciations » de l’annexe.       Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 25 mars 2008. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit : Léger & associés : Département de KPMG S.A. :   malcolm mclarry ; michel léger ; Associé ; Associé.     VI. — Mise à disposition du rapport de gestion.     Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC de Baecque Beau, Dominique Renard, 3, rue des Mathurins, 75009 Paris.     0806178

Description : 0802640 17 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC DE BAECQUE BEAU   Société anonyme au capital 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.  Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 709 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 374 786 Opérations avec la Clientèle 702 999 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable 4 Participations et autres titres détenus à long terme 305 Parts dans les Entreprises liées 5 241 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 759 Immobilisations corporelles 1 289 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 10 013 Comptes de Régularisation 21 298       Total actif 1 120 403   Passif Montants Banques centrales, CCP 6 Dettes envers les établissements de crédit 5 641 Opérations avec la Clientèle 991 447 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 13 209 Comptes de Régularisation 37 444 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 7 819 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 64 838     Capital souscrit 23 150     Primes d'émission 525     Réserves 2 382     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 38 781       Total passif 1 120 403   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 48 347     Engagements de garantie 69 755     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement 2 933     Engagements de garantie 110 757     Engagements sur titres     0802640

Description : 0718446 12 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC DE BAECQUE BEAU   Société anonyme au capital 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle publiable. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 418 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 332 145 Opérations avec la clientèle 698 006 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 305 Parts dans les entreprises liées 5 241 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 761 Immobilisations corporelles 1 334 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 7 395 Comptes de régularisation 24 208         Total actif 1 072 832     Passif Montant Banques centrales, CCP 7 Dettes envers les établissements de crédit 24 414 Opérations avec la clientèle 922 463 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 479 Comptes de régularisation 48 692 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 7 938 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG : 64 838     Capital souscrit 23 150     Primes d'émission 525     Réserves 2 382     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 38 781         Total passif 1 072 832     Hors-bilan Montant 1 Engagements donnés :       Engagements de financement 62 173     Engagements de garantie 68 768     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 2 439     Engagements de garantie 103 811     Engagements sur titres         0718446

Description : 0708948 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC DE BAECQUE BEAU   Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue de Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.  Situation trimestrielle au 31 mars 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 382 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 282 813 Opérations avec la Clientèle 734 485 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 5 241 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 764 Immobilisations corporelles 1 162 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 8 991 Comptes de Régularisation 19 504     Total actif 1 056 360       Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 5 443 Opérations avec la Clientèle 931 518 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 11 628 Comptes de Régularisation 52 462 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 8 132 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors frbg (+/-) 47 177   Capital souscrit 23 150   Primes d'emission 525   Réserves 2 382   Ecarts de Réevaluation     Provisions réglementées et Subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 21 119      Total passif  1 056 360     Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 61 881   Engagements de garantie 66 162   Engagements sur titres   Engagements reçus     Engagements de financement 2 321   Engagements de garantie 93 527   Engagements sur titres     0708948

Description : 0707731 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,92 % par la HSBC Hervet.) Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2006.  Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 9 mai 2007.  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant 2006 Montant 2005 Caisse, banques centrales, CCP     783 261 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     317 244 337 181 Opérations avec la clientèle     713 317 643 430 Obligations / ATRF         Actions / ATRV, titres part & titres LT     18 18 Titres de filiales consolidés     5 241 2 242 Quote-part des mises en équivalence         Immobilisations incorporelles     3 766 3 770 Immobilisations corporelles     1 065 713 Autres actifs     7 851 6 705 Comptes de régularisation     25 265 20 859 Ecarts d’acquisition             Total actif     1 074 549 1 015 178   Passif Montant 2006 Montant 2005 Banques centrales, CCP     1 3 Dettes envers les établissements de crédit     8 348 11 425 Opérations avec la clientèle     949 499 893 948 Dettes représentées par un titre     0 81 Autres passifs     11 934 9 018 Comptes de régularisation     31 826 38 024 Provisions     8 071 9 728 Dettes subordonnées         FRBG         Capital souscrit     23 150 23 150 Réserves     24 057 18 288 Résultat     17 662 11 514     Total passif     1 074 549 1 015 178    Hors bilan Montant 2006 Montant 2005 Engagements donnés :         Engagements de financement     54 532 49 788     Engagements de garantie     65 707 69 975     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement     2 796 1 596     Engagements de garantie     84 636 62 173     Engagements sur titres               II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.) Résultat social publiable Montant 2006 Montant 2005 Intérêts et produits assimilés     37 380 30 125 Intérêts et charges assimilés     10 436 6 652 Produits sur opérations crédit-bail & assimilés         Charges sur opérations crédit-bail & assimilés         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus de titres à revenu variable     393 213 Commissions (produits)     17 057 16 579 Commissions (charges)     720 2 027 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     1 188 1 163 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     14 3 Autres produits d’exploitation bancaire     2 042 2 908 Autres charges d’exploitation bancaire         Produit net bancaire     46 918 42 312 Charges générales d’exploitation     25 785 28 446 Dotations aux amortissements & aux dépréciations sur immobilisations     219 199 Résultat brut d’exploitation     20 914 13 667 Coût du risque     1 129 782 Résultat d’exploitation     22 043 14 449 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     2 999 2 141 Résultat courant avant impôt     25 041 16 590 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices     7 380 5 076 Dotations / reprises FRBG & provisions réglementées         Résultat net     17 662 11 514       III. — Affectation du résultat.      L’Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour la validité des délibérations ordinaires, approuve le projet de répartition des résultats tel qu’il lui a été présenté et décide en conséquence d’affecter comme suit :      Le bénéfice de l’exercice     17 661 680,39 €     Auquel s’ajoute le report à nouveau     21 706 618,39 €     Déduction faite du report à nouveau (effet d’actualisation)     – 556 228,78 €     Formant le bénéfice distribuable d’un montant de     38 812 070,00 €     Au report à nouveau     38 812 070,00 €           Il est rappelé que les distributions faites au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :  Exercice Nombre d’actions Dividende Avoir fiscal 2003     1 435 365 6,70 € 3,35 € 2004     1 446 865 5,90 €   2005     1 446 865 3,97 €             Pour l’exercice 2004, le montant des revenus éligibles à l’abattement de 50 % s’élevait à 13 086,20 €, le solde des revenus d’un montant de 8 523 417,30 € n’étant pas éligible à l’abattement. Pour l’exercice 2005, le montant des revenus éligibles à l’abattement de 40 % s’élevait à 8 805,46 €, le solde des revenus d’un montant de 5 735 248,59 € n’étant pas éligible à l’abattement.    IV. — Annexe aux comptes sociaux.      Le total des capitaux propres atteint 64,87 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2006, intégrant un résultat de 17,66 millions d’euros.       Composition du capital. — Le capital de la société HSBC de Baecque Beau est constitué de 1 446 865 actions entièrement libérées et de même catégorie.       Consolidation. — La société HSBC de Baecque Beau est consolidée, en normes IFRS, selon la méthode de l’intégration globale, au sein du groupe HSBC France.       Principaux évènements survenus durant l’exercice :     — La société a procédé à l’échange de ses titres HSBC FCP contre des titres HSBC Investments, générant une plus-value d’échange de 3,0 millions d’euros ;     — La société a reçu de HSBC Investments un dividende exceptionnel de 0,4 millions d’euros ;     — Dans le cadre de la mise en oeuvre des projets du Groupe HSBC France exposés dans son Plan Stratégique 2008, la Banque de Baecque Beau est devenue HSBC de Baecque Beau en 2005. Avec quatre autres établissements, dont sa maison mère Banque Hervet (devenue à son tour HSBC Hervet), la société s’inscrit progressivement dans une plateforme commune qui vise à l’unification des réseaux sous la marque HSBC ;     — Afin d’accompagner les évolutions de compétences et les réorganisations liées au Plan Stratégique, un Accord de gestion de l’emploi a été conclu. Un document dit « Livre 3 » a été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Les dépenses prévisionnelles découlant de ces dispositions sur la période 2006-2011 ont donné lieu à une reprise de 0,84 millions d’euros ce qui porte la provision à 0,01 millions d’euros ;     — Des cessions de créances ont été réalisées pour un nominal de 125 261 euros. Le prix de cession est de 31 250 euros avec un impact résultat nul car les créances étaient provisionnées.       Principes comptables : Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la séparation des exercices et celui de la continuité de l’exploitation.       Présentation des comptes sociaux. — Les principes adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire, ceux du Comité de la Réglementation Comptable, les avis du Conseil National de la Comptabilité et les instructions de la Commission Bancaire. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.     La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.     Tous les montants indiqués dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros.       Rattachement des produits et charges à la période. — L’ensemble des produits et charges d’intérêts est comptabilisé prorata temporis. L’enregistrement comptable des réescomptes a pour contrepartie l’inscription au bilan en dettes ou créances rattachées.     En matière de commissions, la pratique des réescomptes n’intervient que lorsque les montants sont significatifs.     Les dividendes sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont mis en distribution.       Opérations libellées en devises. — Les créances et dettes libellées en devises sont converties au taux de change officiel coté à Paris le dernier jour de bourse du mois de décembre.     Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de résultat.       Impôts sur les sociétés. — La société HSBC de Baecque Beau est intégrée dans le groupe fiscal HSBC France.       Classement en créances douteuses. — HSBC de Baecque Beau entreprend périodiquement une revue complète du classement comptable de ses engagements de crédit dans le respect du règlement CRC 2002-03.     A l’issue de cette revue figurent en créances douteuses, en sus des créances contentieuses, toutes les créances pour lesquelles existe un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. Les créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour le crédit immobilier, neuf mois pour le crédit aux collectivités locales) sont systématiquement classées en créances douteuses, même si elles sont assorties de garanties.     Il existe au sein du groupe HSBC France une règle de contagion qui vise à donner à chaque contrepartie, dans toutes les sociétés du groupe, le classement « le plus défavorable » décidé par l’une des sociétés.     Parmi les clients douteux de plus d’un an, ceux avec lesquels la banque est engagée dans une procédure judiciaire ont été identifiés comme douteux compromis, avec comme conséquence la non comptabilisation en PNB des intérêts courus non échus concernant ces engagements.       Détermination des provisions et des dépréciations :     — Une dépréciation des créances douteuses est constituée chaque fois qu’un risque de non-recouvrement partiel ou total apparaît sur une créance.     Sauf déclassement en douteux compromis (voir ci-dessus), les intérêts dus au titre de créances douteuses sont normalement comptabilisés. Ils font cependant l’objet d’une dépréciation à 100 % en coût du risque.     Les dépréciations sont calculées depuis le 1er janvier 2005 en valeur actualisée. L’effet de désactualisation est comptabilisé dans la marge d’intérêt quand il concerne des encours douteux compromis, dans le coût du risque quand il concerne les autres encours. L’effet d’actualisation est toujours comptabilisé en coût du risque.     — Une provision de passif est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente attendue du bénéficiaire, sera nécessaire pour éteindre une obligation légale ou implicite du fait d’évènements passés et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.     Les provisions sont calculées depuis le 1er janvier 2005 en valeur actualisée. L’effet de désactualisation est comptabilisé dans la marge d’intérêt quand la provision concerne une contrepartie douteux compromis, dans le coût du risque quand elle concerne une autre contrepartie. L’effet d’actualisation est toujours comptabilisé en coût du risque.     — Décotes sur créances restructurées : HSBC de Baecque Beau applique à compter du 1er janvier 2006 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence aux taux effectifs d’origine. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.     — Plan de Sauvegarde de l’emploi : Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui incluait un plan social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi avait été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précisait les différentes mesures proposées, notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe.     Les sociétés incluses dans le périmètre du plan sont HSBC France, HSBC Hervet, HSBC UBP, HSBC Picardie, HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise et HSBC Securities.     Au 31 décembre 2005, une provision avait été déterminée pour l’ensemble du groupe, puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale avait été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan.     En 2006, les bénéficiaires du plan ont été identifiés dans chacune des entités et la provision a été ajustée afin de couvrir le coût final des départs à la retraite aidée et des départs volontaires, calculé à partir des données individuelles.     La provision correspondante s’élève à 0,01 million d’euros au 31 décembre 2006 (0,85 million d’euros au 31 décembre 2005). La variation de la provision est enregistrée dans les frais de personnel.       Prêts évalués sur la base de portefeuille. — Une dépréciation générale dite « collective impairment » est déterminée en utilisant une méthodologie Groupe HSBC, conforme aux normes IAS. Fondée sur la couverture de risques non encore détectés du fait de l’existence d’un délai entre la survenance des difficultés et le passage en douteux, elle s’applique à des segments d’activités, de clients et de produits homogènes. Elle tient compte plus particulièrement du taux de perte constaté sur un historique de 5 années.     Au 31 Décembre 2006, la dépréciation générale s’élève à 1,7 millions d’euros ; elle est comptabilisée en moins de l’actif du bilan.       Actions gratuites : Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d’avantages sous forme de paiements à base d’actions émises par HSBC Holdings :     — jusqu’en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d’options sue actions HSBC Holdings ;     — en 2006, HSBC France a mis en place un plan d’actions gratuites HSBC Holdings.     En 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d’actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les salariés, en charge de personnel (33 milliers d’euros en 2006).       Provisions pour retraites. — Les provisions pour avantages au personnel couvrent les engagements au titre de l’accord du 13 septembre 1993 organisant l’adhésion des établissements de crédit à l’ARCCO et à l’AGIRC, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et médailles du travail, les engagements au titre de régime de retraite complémentaire et régime de pré-retraite (CATS) et enfin les engagements au titre des régimes complémentaires santé. Elles sont calculées par le groupe HSBC France.     Principales hypothèses actuarielles retenues pour les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.     Au 31 décembre 2006, les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements des régimes de retraite et de complémentaire santé à prestations définies, qui serviront de base au calcul des charges de 2007, étaient les suivantes :  (En %) Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs Hypothèse d’inflation Taux de revalorisation des retraites versées et différées Taux de revalorisation des salaires Taux de mortalité Evolution des dépenses de santé (EDS) Au 31 décembre 2006     4,5 (1) 7 2 2 3 (2) 6 Au 31 décembre 2005     4 (1) 7 2 2 3,5 (3) 6 (1) Taux attendu sur les actions. Le taux de rendement attendu sur les obligations est de 4,75 % en 2006 et de 4,75 % en 2005. (2) Le groupe HSBC France utilise en 2006 les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TGH / TGF05 pour les engagements de retraite). (3) Le groupe HSBC France utilise en 2005 les tables de mortalité (TV88-90 pour les indemnités de départs à la retraite et les médailles du travail et TPG93 pour les engagements de retraite).           Le groupe détermine les taux d’actualisation en liaison avec ses actuaires sur la base du rendement actuel moyen d’emprunts de qualité (notés AA), dont les échéances correspondent à celles de ses engagements de retraite. Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est calculé en liaison avec les actuaires de HSBC France, sur la base des taux de rendement de marché historiques ajustés afin de tenir compte de facteurs tels que les taux actuels d’inflation et d’intérêt.       Provision comptabilisée : (En milliers d’euros) 2006 2005 Valeur actuarielle des engagements à prestations définies     2 167 2 307 Juste valeur des actifs des régimes     0 0 Passif net comptabilisé     2 167 2 307           Immobilisations. — HSBC de Baecque Beau applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (approche par composants), modifié par le règlement CRC 2003-07.     HSBC de Baecque Beau a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode a consisté à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir.     Pour les immeubles d’exploitation et de placement, HSBC de Baecque Beau a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :  Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures :       Construction     25 ans linéaire     Gros oeuvre     25 ans linéaire Installations techniques :       CVC     10 ans linéaire     Installation électrique lourde     10 ans linéaire     Installation téléphonique & électricité légère     10 ans linéaire     Installation sécurité     10 ans linéaire Agencements :       Travaux & agencement de second oeuvre     10 ans linéaire           Concernant les autres catégories d’immobilisations, elles sont évaluées à leur coût d’achat auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre.     Les immobilisations relatives aux rachats de clientèle sont classées entre :     — Valeurs représentatives du fonds de commerce ;     — Autres charges à répartir (honoraires, droits d’enregistrement, …) amortissables sur 5 ans.     Les fonds de commerce acquis, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des actifs identifiables séparément, ne sont pas amortis. En revanche, ils sont susceptibles de faire l’objet d’une dépréciation sur la base d’indices objectifs.     Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le modèle linéaire. Certains des matériels sont amortis selon le mode dégressif.     Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes :      Mobiliers et matériels     De 5 à 8 ans     Logiciels acquis     De 1 à 5 ans           Portefeuille titres. — Le portefeuille titres est composé uniquement de titres de placement et de participation.       a) Titres de placement : Ces titres sont achetés avec l’intention de les détenir plus de six mois, sans pour autant les porter jusqu’à leur échéance. Lors de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués de la façon suivante :     — valeurs mobilières cotées : dernier cours coté ;     — valeurs mobilières non cotées : à leur valeur probable de négociation ;     — titres du marché interbancaire et créances négociables : au dernier prix de marché connu.     Les OAT sont évaluées selon la moyenne des dernières cotations des SVT (Spécialistes en Valeur du Trésor).     Les moins-values ainsi calculées font l’objet d’une provision par titres de même nature ou par ensemble homogène, en PNB. Quant aux plus-values, elles ne peuvent être comptabilisées, ni servir à compenser d’autres moins-values.       b) Titres de participation : La rubrique « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » regroupe les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées.     Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’usage déterminée selon une approche économique et financière fondée essentiellement sur la valeur d’actif net réévalué.       Opérations sur instruments financiers à terme. — Les engagements afférents à ces contrats sont enregistrés au hors-bilan pour leur valeur nominale.     A fin 2005, la banque ne met en oeuvre que des opérations prises sur des marchés de gré à gré visées par les règlements n° 90.15 et 92.04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.     En application du règlement CRC 2004 16, la juste valeur des instruments a été mentionnée par référence à une valeur de marché.     Les opérations sont segmentées en quatre catégories :     — Opérations spéculatives isolées : les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés selon une méthode prorata temporis.     Néanmoins, si l’évaluation au prix de marché de ces contrats fait ressortir une moins-value latente, celle-ci fait l’objet d’une provision.     — Opérations de couverture identifiée : les charges ou produits afférents à ces opérations sont appréhendés de manière symétrique à la prise en compte des résultats des positions couvertes.     — Opérations de couverture globale : les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés prorata temporis. Aucun résultat potentiel résultant d’une évaluation à un prix de marché n’est pris en compte.     — Opérations de transaction : ces positions prises dans le cadre de stratégies d’arbitrage incluant des opérations sur marchés organisés sont évaluées au prix de marché. Les plus - ou moins-values résultant de cette évaluation figurent au compte de résultat.     Tous les résultats sont inscrits en PNB. Le risque de contrepartie et les charges afférentes aux contrats sont constatés par voie de provision, conformément au règlement n° 92-04.     Les gains ou pertes sur positions clôturées figurent au compte de résultat.       Provisions sur PEL et CEL. — Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés 2006 de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Epargne Logement (PEL / CEL) et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.     Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL / CEL fait l’objet d’un avis du Conseil National de la Comptabilité (avis 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement ), applicable de façon obligatoire au 1er janvier 2007 et de façon anticipée au 1er janvier 2006.     Il a été décidé de ne pas anticiper l’adoption de cet avis et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2006.   Note n° 1.1. – Ventilation selon la durée résiduelle. (En milliers d’euros.) Postes d’actif Montant total Dont créances rattachées Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Créance sur les établissements de crédit     317 244 2 053 317 098 60 86   Créances sur la clientèle     713 317 2 756 345 269 50 862 150 545 166 641 Opérations de crédit-bail & assimilés     0                 Note n° 1.2. – Part des créances rattachées dans les différents postes d’actif. (En milliers d’euros.)   Montant 2006 Montant 2005 Caisse, banques centrales, CCP         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     2 053 1 628 Créances sur la clientèle     2 756 2 303 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées         Autres actifs     8 8       Note n°.1.3. (En milliers d’euros)   Montant 2006 Actions et autres titres à revenus variables :       Titres de placement     4 Titres de participation et titres détenus à long terme :       Titres non cotés           Etablissements de crédit     14     Autres               Total     18       Note n° 1.4. – Immobilisations incorporelles. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Valeurs Brutes N – 1     3 861     Acquisitions     6     Cessions     – 46 Valeurs brutes N     3 821 Amortissements N – 1     – 91     Amortissement sur cessions     46     Dotation de l’exercice     – 10 Amortissements N     – 55 Valeurs nettes N     3 766       Note n° 1.5. – Immobilisations corporelles. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Valeurs Brutes N – 1     3 300     Acquisitions     561     Cessions     – 501 Valeurs brutes N     3 360 Amortissements N – 1     – 2 587     Amortissement sur cessions     501     Dotation de l’exercice     – 209 Amortissements N     – 2 295 Valeurs nettes N     1 065       Note n° 1.6. – Autres actifs. (En milliers d’euros.)   Montant 2006 Montant 2005 Instruments conditionnels     1 219 764 Acompte IS     5 007 4 250 Débiteurs divers     1 617 1 683 Créances rattachées     8 8     Total autres actifs     7 851 6 705       Note n° 1.7. – Comptes de régularisation - Actif. (En milliers d’euros.)   Montant 2006 Montant 2005 Comptes d’encaissement     358 2 676 Charges payées d’avance     34 48 Produits à recevoir     2 202 1 600 Divers     22 671 16 535     Total     25 265 20 859       Note n° 1.8. – Dépréciations sur éléments d’actif. (En milliers d’euros.)    Encours brut Dont encours douteux Dépréciations Encours net Créances sur les établissements de crédit     317 244     317 244 Créances sur la clientèle     727 006 25 292 13 689 713 317 Opérations de crédit-bail & assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autres titres à revenu variable     19   1 18 Participations, activité de portefeuille             Parts dans les entreprises liées     5 241     5 241 Immobilisations incorporelles et corporelles     4 831     4 831       Note n° 1.9. – Participations et autres titres à revenu variable parts dans les entreprises liées. (En milliers d’euros.)      Montant 2005 Montant 2006 Net Acquisitions Cessions Net Participations & autres titres à long terme             Parts dans les entreprises liées     2 242 5 241 2 242 5 241     Total     2 242 5 241 2 242 5 241       Note n° 2.1. – Ventilation selon la durée résiduelle. (En milliers d’euros.)  Postes de passif Montant total Dont dettes rattachées Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes envers les établissements de crédit     8 348 637 8 280 68 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle     949 499 2 242 931 561 12 984 3 573 1 381 Dettes représentées par un titre     0 0 0 0 0 0       Note n° 2.2. – Part des dettes rattachées dans les différents postes de passif. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Montant 2005 Banque centrales, CCP         Dettes envers les établissements de crédit     637 49 Comptes créditeurs de la clientèle     2 242 2 376 Comptes d’épargne à régime spécial         Autres dettes         Dettes représentées par un titre     0 6 Autres passifs         Dettes subordonnées               Note n° 2.3. – Autres passifs. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Montant 2005 Instruments conditionnels     1 167 718 Règlements opérations sur titres     3 3 Titres de transaction (OAT)         Créditeurs divers     10 764 8 297     Total autres passifs     11 934 9 018       Note n° 2.4. – Comptes de régularisation - Passif. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Montant 2005 Comptes d’encaissement     15 366 21 072 Produits perçus d’avance     260 205 Charges à payer     8 131 8 745 Divers     8 069 8 002     Total     31 826 38 024       Note n° 2.5. – Provisions. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Montant 2005 Engagements par signature     333 624 Charges de retraite     2 167 2 307 Provision restructuration     16 852 Autres provisions et litiges     5 555 5 945     Total     8 071 9 728       Note n° 2.6. – Dettes à terme envers les établissements de crédit. (En milliers d’euros.)   Montant 2006 Montant 2005 A vue     2 322 1 413 Autres dettes à terme     6 026 10 012     Groupe Hervet     5 990 10 005     Hors groupe     36 7         Total     8 348 11 425       Note n° 2.7.      Dépréciations constituées en couverture d’un risque de contrepartie : (En milliers d’euros) Encours 31/12/05 Dotations (dont actualisation) Réintégrations Reprises utilisations Désactualisation PNB Désactualisation coût du risque Divers Stock N Actif :                     Créances douteuses clientèle     13 987 4 707 – 4 558 – 1 899 – 93 – 187 – 16 11 945     Provision dollars     4                   Dépréciation collective     2 206 88 – 550         1 744         Total     16 197 4 795 – 5 108 – 1 899 – 93 – 187 – 16 13 689 Passif :                     Engagements par signature     624   – 186 – 105       333     Risques clients     5 936 12 – 475 – 31       5 442         Total     6 560 12 – 661 – 136 0 0 0 5 775             Total actif et passif     22 757 4 807 – 5 769 – 2 035 – 93 – 187 – 16 19 464           Provisions de passif :  (En milliers d’euros) Encours 31/12/05 Dotations (dont actualisation) Réintégrations Reprises utilisations Désactualisation PNB Désactualisation coût du risque Transfert Stock N Retraites     1 685 64 – 165         1 584 Médailles     622 7 – 46         583 Provision restructuration     852   – 836         16 Provision pertes & charges     9 74 – 3         80 Provision achat titres       33           33     Total     3 168 178 – 1 050 0 0 0 0 2 296       Note n° 3.1. – Commissions reçues et versées. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Montant 2005 Commissions reçues : 17 057 16 579     Produits de commissions bancaires     10 608 12 204     Produits de commissions financières     6 098 4 122     Produits de commissions assurances     351 253     Commissions sur opérations trésorerie & interbancaire             Commissions clientèle             Commissions sur opérations de change             Commissions sur instruments financiers à terme             Prestations de services financiers             Commissions sur opérations sur titres             Commissions sur engagements sur titres             Commissions diverses         Commissions versées : 720 2 027     Charges de commissions bancaires     720 2 027     Commissions sur opérations trésorerie & interbancaire             Commissions bancaires             Commissions sur opérations de change             Commissions sur instruments financiers à terme             Prestations de services financiers             Commissions sur opérations sur titres             Commissions sur engagements sur titres             Commissions diverses               Note n° 3.2. – Frais de personnel, intéressement et participation. (En milliers d’euros.)   Montant 2006 Montant 2005 Salaires et traitements     5 686 8 040 Charges sociales     1 846 2 021 Charges de retraite     1 064 1 240 Impôts et taxe sur salaires     835 942 Intéressement et participation     675 1 034     Total     10 106 13 277           Les 5 plus fortes rémunérations s’élèvent à 587 608 euros.   Note n° 3.3. – Coût du risque. (En milliers d’euros.)    Montant 2006 Montant 2005 Dotations nettes sur opérations avec la clientèle     3 111 1 035 Pertes sur créances irrécouvrables     – 2 196 – 556 Récupération sur créances amorties     214 303     Total coût du risque     1 129 782       Note n° 3.4. – Opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d’euros.)   Montant 2006 Montant 2005 Swaps (gré à gré) :         Dont couverture affectée :             Nominal :                 Interbancaire                     Clientèle                 Juste valeur                 Nombre d’opérations         Caps & Floors (gré à gré)     4 303 6 427     Dont couverture globale :             Nominal     4 303 6 427             Interbancaire 3 526                     Clientèle 777                 Juste valeur     4 – 20         Nombre d’opérations     13 14 Corridor (gré à gré) :         Dont :             Couverture affectée                 Couverture globale                 Opérations d’arbitrage         Contrats fermes Matif (marché organisé)         Contrats optionnels Matif (marché organisé)         Contrats Liffe         Swaps change         Options de change (gré à gré) (Trading)     121 548 58 743         Interbancaire 60 774                 Clientèle 60 774             Juste valeur     0 0     Nombre d’opérations     206 120         Total     125 851 65 170             Dont opérations de gré à gré     125 851 65 170           Durées restant à courir :    Total < 3 mois 3 à 12 mois 1 à 5 ans + 5 ans Cap et Floors     4 303 0 347 3 956 0 Options de change     121 548 46 362 71 516 3 670 0       Note n° 4.1.    (En euros) Capitaux propres     47 207 708,49     Capital     23 149 840,00     Capital souscrit non versé           Prime émission     525 090,00     Réserve légale     2 314 984,00     Autres réserves     67 404,88     Réserve plus-value long terme           Report à nouveau     21 706 618,39     Report à nouveau (Effet d’actualisation)     – 556 228,78         Total bilan     1 074 549 000,00 Résultat net après impôt     17 661 680,39       Note 4.2. – Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.    2002 2003 2004 2005 2006 1. Situation financière en fin d’exercice :               Capital     21 881 999 22 965 840 22 965 840 23 149 840 23 149 840     Nombre d’actions émises     1 435 365 1 435 365 1 435 365 1 446 865 1 446 865 2. Résultat global des opérations effectives :               Chiffre d’affaires hors taxe     45 978 490 44 233 135 48 146 397 51 479 711 59 402 376     Bénéfice avant impôts amortissements provisions     17 328 155 12 262 558 14 787 871 15 746 796 22 147 446     Impôts sur les bénéfices     5 056 507 3 138 670 4 319 264 5 076 115 7 379 782     Bénéfice après impôts amortissements provisions     1 437 887 8 961 485 17 094 056 11 513 845 17 661 680     Montant des bénéfices distribués     0 9 616 945 (1) 8 536 503 5 744 054   3. Résultat des opérations réduit à une seule action :               Bénéfice après impôts avant amortissements provisions     8,55 6,36 7,30 7,38 10,21     Bénéfice après impôts amortissements provisions     1,00 6,24 11,91 7,96 12,21     Dividende versé à chaque action       6,70 5,90 3,97   4. Personnel :               Nombre de salariés     148 148 156 164 153     Dont cadres     65 69 76 83 74     Montant de la masse salariale     5 676 797 5 773 224 5 972 093 6 619 307 6 316 860     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales ...)     2 752 656 2 770 021 2 792 092 3 261 775 2 910 356 (1) Sur proposition AG du 23/05/05.       Note n° 4.3. – Variation des capitaux propres (en milliers d’euros).    Situation au 31/12/05 Résultat de l’exercice au 31/12/05 Affectation & distribution Variation Réserve plus-value LT Résultat de l’exercice au 31/12/06 Situation au 31/12/06 Capital     23 150     (1)     (*) 23 150 Réserves légales et plus-value à long terme     2 248   67   (2)   2 315 Primes émission     525     (1)     525 Réserves de réévaluation                   Autres réserves     67       (2)   67 Report à nouveau     15 448   5 703 (3)     21 151 Résultat       11 514       17 662   Dividendes distribués         5 744         Prélèvement exceptionnel                       Total     41 438 11 514 11 514     17 662 47 208 (1) Augmentation de capital suite à la levée de stocks options. (2) Loi de finance rectificative 2004. Affectation de la réserve spéciale de Plus-Value Long Terme à Autres Réserves. (3) Effet d’actualisation des provisions à l’ouverture. (*) Soit 1 446 865 actions d’un nominal de 16 euros.       Annexe 4.4.  Effectif moyen Insee 2006 Mois BBB Technicien Cadre Total Janvier     83 83 166 Février     84 80 164 Mars     81 78 159 Avril     81 78 159 Mai     82 77 159 Juin     77 74 151 Juillet     76 72 148 Août     77 71 148 Septembre     75 71 146 Octobre     77 71 148 Novembre     78 68 146 Décembre     78 66 144 Moyenne     79,08 74,08 153           A partir effectif Urssaf.   Note n° 4.5. – Opérations avec les parties liées.      I. Prêts et emprunts : (En milliers d’euros) Prêts de BBB Emprunts de BBB Banque Hervet     131 428 Vue 720 Vue   5 360 Terme 5 990 Terme           II. Engagements de hors bilan :      — Engagements de garantie en faveur établissements de crédit :      De Banque de Baecque Beau     10 705     (Au profit de Sofimurs)         Note n° 4.6. (Articles 247 et 295 du décret sur les Sociétés Commerciales.)  (En milliers d'euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part capital détenue %  Valeur inventaire des titres détenus Prêts, avances consentis et non remboursés Cautions et avals fournis par la société  Chiffre d’affaires du dernier exercice hors taxes  Bénéfice net dernier exercice  Dividendes encaissés au cours dernier exercice Brut Net Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication, soit : 23 150 milliers d’euros x 1 % = 231 milliers d’euros                          Renseignements globaux sur les autres filiales & participations                         Autres participations :                         HSBC - FCP France     6 460   1,36 % 5 241 5 241       45 565 385       V. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2006.)     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC de Baecque Beau S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note « Détermination des provisions et des dépréciations » de l’annexe.     Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.     Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Paris, le 18 avril 2007. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit : BDO Marque et Gendrot : MALLCOLM MCLARTY ; JOEL ASSAYAH ; Associé ; Associé.       VI. — Mise à disposition du rapport de gestion.     Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC de Baecque Beau, Dominique Renard, 3, rue des Mathurins, 75009 Paris.         0707731

Description : 0702857 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU   Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue de Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.  Situation au 31/12/2006.   (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2006 Caisse, banques centrales, CCP 783 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 317 244 Opérations avec la Clientèle 713 317 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les Entreprises liées 5 241 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 766 Immobilisations corporelles 1 065 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 7 851 Comptes de Régularisation 25 265     Total actif 1 074 549   Passif 31/12/2006 Banques centrales, CCP 1 Dettes envers les établissements de crédit 8 348 Opérations avec la Clientèle 949 499 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 11 934 Comptes de Régularisation 49 487 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 8 071 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors frbg (+/-) 47 208     Capital souscrit 23 150     Primes d'emission 525     Réserves 2 382     Ecarts de Réevaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 21 150         Total passif 1 074 549   Hors-bilan 31/12/2006 Engagements donnes       Engagements de financement 54 532     Engagements de garantie 65 707     Engagements sur titres   Engagements recus       Engagements de financement 2 796     Engagements de garantie 84 636     Engagements sur titres       0702857

Description : 0617897 13 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue de Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 368 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 363 453 Opérations avec la clientèle 659 582 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 5 241 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 768 Immobilisations corporelles 800 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 5 676 Comptes de régularisation 23 953     Total actif 1 062 859   Passif Montant  Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 55 685 Opérations avec la clientèle 897 935 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 707 Comptes de régularisation 49 600 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 8 724 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 47 208     Capital souscrit 23 150     Primes d'émission 525     Réserves 2 382     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 21 150         Total passif 1 062 859   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 137 026     Engagements de garantie 64 646     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 4 558     Engagements de garantie 76 860     Engagements sur titres         0617897

Description : 0614239 15 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège sociale : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 365 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 341 640 Opérations avec la clientèle 608 916 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et Autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées 5 241 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 765 Immobilisations corporelles 835 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 5 002 Comptes de régularisation 38 335     Total actif 1 004 117   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 Dettes envers les établissements de crédit 10 667 Opérations avec la clientèle 879 775 Dettes représentées par un titre 82 Autres passifs 7 829 Comptes de régularisation 49 240 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 9 314 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 47 208     Capital souscrit 23 150     Primes d'émission 525     Réserves 2 382     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 21 150         Total passif 1 004 117   Hors bilan Montant Engagements donnes :       Engagements de financement 139 561     Engagements de garantie 64 336     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 150     Engagements de garantie 60 656     Engagements sur titres         0614239

Description : 0608888 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,8337 % par la HSBC Hervet.) Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2006.  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros)  Actif Montant 2005 Montant 2004 Caisse, banques centrales, CCP     261 460 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     337 181 349 370 Opérations avec la clientèle     643 430 610 756 Obligations / ATRF         Actions / ATRV, titres part & titres LT     18 20 Titres de filiales consolidés     2 242 101 Quote-part des mises en équivalence         Immobilisations incorporelles     3 770 3 782 Immobilisations corporelles     713 726 Autres actifs     6 705 7 993 Comptes de régularisation     20 859 17 914 Ecarts d’acquisition             Total actif     1 015 178 991 122   Passif Montant 2005 Montant 2004 Banques centrales, CCP     3   Dettes envers les établissements de crédit     11 425 10 802 Opérations avec la clientèle     893 948 875 520 Dettes représentées par un titre     81 80 Autres passifs     9 018 11 444 Comptes de régularisation     38 024 35 015 Provisions pour risques et charges     9 728 8 431 Dettes subordonnées         FRBG         Capital souscrit     23 150 22 966 Réserves     18 288 9 771 Résultat     11 514 17 093     Total passif     1 015 178 991 122   Hors bilan Montant 2005 Montant 2004 Engagements donnés :         Engagements de financement     49 788 54 738     Engagements de garantie     69 975 71 593     Engagements sur titres         Engagements reçus :         Engagements de financement     1 596 1 830     Engagements de garantie     62 173 54 876     Engagements sur titres           II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros) Résultat social publiable Montant 2005 Montant 2004 Intérêts et produits assimilés     30 125 26 469 Intérêts et charges assimilés     6 652 5 125 Produits sur opérations crédit-bail & assimilés         Charges sur opérations crédit-bail & assimilés         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus de titres à revenu variable     213 2 204 Commissions (Produits)     16 579 12 614 Commissions (Charges)     2 027 2 624 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     1 163 567 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     3 2 Autres produits d’exploitation bancaire     2 908 3 023 Autres charges d’exploitation bancaire             Produit net bancaire     42 312 37 130 Charges générales d’exploitation     28 446 23 290 Dotations aux amortissements & aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles     199 306     Résultat brut d’exploitation     13 667 13 534 Coût du risque     782 5 271     Résultat d’exploitation     14 449 18 805 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     2 141 2 107     Résultat courant avant impôt     16 590 20 912 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices     5 076 4 319 Dotations / reprises FRBG & provisions réglementées       500     Résultat net     11 514 17 093   III. — Affectation du résultat.     L’assemblée générale approuve le projet de répartition des résultats tel qu’il lui a été présenté et décide en conséquence d’affecter comme suit :       Le bénéfice de l’exercice     11 513 844,82 €     Dotation à la réserve légale     – 67 404,88 €         Soit un solde de     11 446 439,94 €     Auquel s’ajoute le report à nouveau     15 448 003,69 €         Formant un bénéfice distribuable     26 894 443,63 €      A titre de dividende aux actionnaires     5 744 054,05 €          Le solde au report à nouveau     21 150 389,58 €         L’assemblée générale décide de mettre en distribution pour chacune des 1 446 865 actions composant le capital social un dividende de 3,97 €.     Il sera mis en paiement le 12 mai 2006.     Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % calculé sur la fraction éligible audit abattement s’élevant à un montant total de 8 805,46 €, soit 3,97 € par action, le solde représentant un montant total de 5 735 248,59 € soit 3,97 € par action, n’est pas éligible à l’abattement.     Il est rappelé que les distributions faites au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :   Exercice Nombre d’actions Dividende Avoir fiscal 2002     1 435 365     2003     1 435 365 6,70 € 3,35 € 2004     1 446 865 5,90 €           Pour l’exercice 2004, le montant des revenus éligibles à l’abattement de 50 % s’est élevé à 13 086,20 € et le solde des revenus d’un montant de 8 523 417,30 € n’était pas éligible à l’abattement.   IV. — Annexe aux comptes sociaux.      Le total des capitaux propres atteint 52,95 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2005, intégrant un résultat de 11,5 millions d’euros.     Composition du capital. — Le capital de la société HSBC de Baecque Beau est constitué de 1 446 865 actions entièrement libérées et de même catégorie.     Consolidation. — La société HSBC de Baecque Beau est consolidée selon la méthode de l’intégration globale au sein du groupe HSBC France. Les comptes consolidés 2005 de HSBC France sont établis en normes IFRS.       Principaux évènements survenus durant l’exercice :     — Dans le cadre de la mise en oeuvre des projets du groupe HSBC France exposés dans son plan stratégique 2008, la Banque de Baecque Beau est devenue HSBC de Baecque Beau en 2005. Avec quatre autres établissements, dont sa maison mère Banque Hervet (devenue à son tour HSBC Hervet), la société constitue la plateforme HSBC France depuis le 8 novembre 2005.     — Afin d’accompagner les évolutions de compétences et les réorganisations liées au plan stratégique, un accord de gestion de l’emploi a été conclu. Un document dit « Livre 3 » a été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Les dépenses prévisionnelles découlant de ces dispositions sur la période 2006-2011 ont donné lieu à la constatation d’une provision pour restructuration de 0,85 million d’euros dans les comptes 2005.     — Gestion des provisions clientèle : en octobre 2005 a été mis en production chez HSBC de Baecque Beau un outil centralisé HSBC France de gestion des provisions clientèle (OGP) ; cet outil couvre les provisions pour créances douteuses et les provisions pour risque. Il sera étendu en 2006 aux provisions sur engagements.     — Absorption de Marly Gestion, filiale de la société, par HSBC FCP (France) avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 : le principal effet de cette opération a été l’enregistrement d’un boni de fusion de 2,14 millions d’euros sur la ligne gain sur actifs immobilisés dans les comptes 2005.     Principes comptables. — Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la séparation des exercices et celui de la continuité de l’exploitation.     Présentation des comptes sociaux. — Les comptes sociaux de HSBC de Baecque Beau sont établis conformément aux dispositions édictées par le Comité de la réglementation bancaire et financière. Ils ont été élaborés en observant les principes et méthodes comptables généralement admis dans la profession bancaire.     La société HSBC de Baecque Beau présente un bilan, un compte de résultat et une annexe tels que définis par le règlement n° 91.01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. La banque applique les avis du CNC (29 mai 2000) et du CRC (4 juillet 2000) relatifs aux nouveaux documents de synthèse comptable applicables aux établissements de crédit. Tous les montants indiqués dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros.       Changements de méthode comptable :     — En 2005, les provisions sur créances douteuses et douteuses compromises ainsi que les provisions pour risques et charges sont calculées en valeur actualisée. L’incidence de ce changement de méthode est une diminution des capitaux propres de 0,6 million d’euros au 1er janvier 2005.     — HSBC de Baecque Beau applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du CRC (12 décembre 2002) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 (12 décembre 2003). Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. HSBC de Baecque Beau a opté pour la méthode prospective de réallocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005 (pas d’impact en capitaux propres, diminution non significative des dotations aux amortissements comptabilisées au titre de l’exercice).     Rattachement des produits et charges à la période. — Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la séparation des exercices et celui de la continuité de l’exploitation.     L’ensemble des produits et charges d’intérêts est comptabilisé prorata temporis. L’enregistrement comptable des réescomptes a pour contrepartie l’inscription au bilan en dettes ou créances rattachées.     En matière de commissions, la pratique des réescomptes n’intervient que lorsque les montants sont significatifs.     Les dividendes sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont mis en distribution.     Opérations libellées en devises. — Les créances et dettes libellées en devises sont converties au taux de change officiel coté à Paris le dernier jour de bourse du mois de décembre.     Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de résultat.     Impôts sur les sociétés. — La société HSBC de Baecque Beau est intégrée dans le groupe fiscal HSBC.     Classement en créances douteuses. — HSBC de Baecque Beau entreprend périodiquement une revue complète du classement comptable de ses engagements de crédit dans le respect du règlement CRC 2002-03.     A l’issue de cette revue figurent en créances douteuses, en sus des créances contentieuses, toutes les créances pour lesquelles existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Les créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour le crédit immobilier, neuf mois pour le crédit aux collectivités locales) sont systématiquement classées en créances douteuses, même si elles sont assorties de garanties.     Parmi les clients douteux de plus d’un an, ceux avec lesquels la banque est engagée dans une procédure judiciaire ont été identifiés comme douteux compromis, avec comme conséquence la non comptabilisation en PNB des intérêts courus non échus concernant ces engagements.       Détermination des provisions :     — Une provision pour dépréciation des créances douteuses est constituée chaque fois qu’un risque de non-recouvrement partiel ou total apparaît sur une créance.     Sauf déclassement en douteux compromis (voir ci-dessus), les intérêts dus au titre de créances douteuses sont normalement comptabilisés. Ils font cependant l’objet d’un provisionnement à 100 % en coût du risque.     Les provisions sont calculées depuis le 1er janvier 2005 en valeur actualisée. L’effet de désactualisation est comptabilisé dans la marge d’intérêt quand il concerne des encours douteux compromis, dans le coût du risque quand il concerne les autres encours. L’effet d’actualisation est toujours comptabilisé en coût du risque.     — Une provision pour risques et charges est constituée lorsqu’un risque clairement individualisé induit une sortie probable de ressources sans qu’il soit toujours possible d’en établir le montant avec certitude.     Les provisions sont calculées depuis le 1er janvier 2005 en valeur actualisée. L’effet de désactualisation est comptabilisé dans la marge d’intérêt quand la provision concerne une contrepartie douteux compromis, dans le coût du risque quand elle concerne une autre contrepartie. L’effet d’actualisation est toujours comptabilisé en coût du risque.     — Plan de sauvegarde de l’emploi : Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui inclut un plan social, le livre III du plan de sauvegarde de l’emploi a été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précise les différentes mesures envisagées, que sont notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe. A côté de HSBC de Baecque Beau, les sociétés incluses dans le périmètre du plan sont HSBC France (anciennement CCF), HSBC Hervet (anciennement Banque Hervet), HSBC Paris (anciennement UBP), HSBC Picardie (anciennement Banque de Picardie), HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise (anciennement HSBC CCF Epargne Entreprise) et HSBC Securities (anciennement HSBC CCF Securities). Une provision a été déterminée pour l’ensemble du groupe, puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale a été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan. En conséquence, une provision de 0,85 million d’euros a été comptabilisée au 31 décembre 2005 et la charge correspondante enregistrée dans les frais de personnel. Le coût final pour chacune des entités concernées dépendra des départs volontaires effectivement réalisés, à l’exclusion des départs bénéficiant de reclassement au sein du groupe.     Provisions générales. — Une provision générale dite « collective impairment » est déterminée en utilisant une méthodologie groupe HSBC, conforme aux normes IAS. Fondée sur la couverture de risques non encore détectés du fait de l’existence d’un délai entre la survenance des difficultés et le passage en douteux, elle s’applique à des segments d’activités, de clients et de produits homogènes. Elle tient compte plus particulièrement du taux de perte constaté sur un historique de 5 années.     Au 31 décembre 2005, la provision générale s’élève à 2,2 millions d’euros ; elle est comptabilisée en moins de l’actif du bilan.     Passif social. — En matière d’indemnités de départ en retraite et de droit à la médaille du travail, les charges futures relatives au personnel en activité font l’objet d’une évaluation sur des bases statistiques incluant une table de mortalité réalisée par un cabinet indépendant.     Le passif social ainsi défini représente, à fin 2005, une charge future estimée à 2 307 milliers d’euros, soit 1 685 milliers d’euros pour les retraites et 622 milliers d’euros pour les médailles du travail.     Immobilisations. — HSBC de Baecque Beau applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (approche par composants).     HSBC de Baecque Beau a opté pour la méthode prospective de ré-allocation des valeurs nettes comptables au 1er janvier 2005. Cette méthode consiste à répartir les valeurs nettes comptables des immobilisations au 1er janvier 2005 entre les nouveaux composants identifiés et à amortir les valeurs nettes comptables ainsi reconstituées, sous déduction de leur valeur résiduelle, sur les durées d’utilisation restant à courir.     Pour les immeubles d’exploitation et de placement, HSBC de Baecque Beau a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :   Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures :       Construction     25 ans linéaire     Gros oeuvre     25 ans linéaire Installations techniques :       CVC     10 ans linéaire     Installation électrique lourde     10 ans linéaire     Installation téléphonique & électricité légère     10 ans linéaire     Installation sécurité     10 ans linéaire Agencements :       Travaux & agencement de second oeuvre     10 ans linéaire         Concernant les autres catégories d’immobilisations, elles sont évaluées à leur coût d’achat auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre.     Les amortissements et les dépréciations concernant ces immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le modèle linéaire. Certains des matériels sont amortis selon le mode dégressif.     Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes :       Mobiliers et matériels     De 5 à 8 ans     Logiciels acquis     De 1 à 5 ans         Les immobilisations relatives aux rachats de clientèle sont classées entre :     — valeurs représentatives du fonds de commerce (non amortissables) ;     — autres charges à répartir (honoraires, droits d’enregistrement, …) amortissables sur 5 ans.     Portefeuille titres. — Le portefeuille titres est composé uniquement de titres de placement et de participation.       a) Titres de placement : Ces titres sont achetés avec l’intention de les détenir plus de six mois, sans pour autant les porter jusqu’à leur échéance. Lors de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués de la façon suivante :     — valeurs mobilières cotées : dernier cours coté ;     — valeurs mobilières non cotées : à leur valeur probable de négociation ;     — titres du marché interbancaire et créances négociables : au dernier prix de marché connu.     Les OAT sont évaluées selon la moyenne des dernières cotations des SVT (Spécialistes en valeur du Trésor).     Les moins-values ainsi calculées font l’objet d’une provision par titres de même nature ou par ensemble homogène, en PNB. Quant aux plus-values, elles ne peuvent être comptabilisées, ni servir à compenser d’autres moins-values.       b) Titres de participation : La rubrique « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » regroupe les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées.     Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’usage déterminée selon une approche économique et financière fondée essentiellement sur la valeur d’actif net réévalué.     Opérations sur instruments financiers à terme. — Les engagements afférents à ces contrats sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale.     A fin 2005, la banque ne met en oeuvre que des opérations prises sur des marchés de gré à gré visées par les règlements n° 90-15 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière.     En application du règlement CRC 2004-16, la juste valeur des instruments a été mentionnée par référence à une valeur de marché.       Les opérations sont segmentées en quatre catégories :     — Opérations spéculatives isolées : les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés selon une méthode prorata temporis.     Néanmoins, si l’évaluation au prix de marché de ces contrats fait ressortir une moins-value latente, celle-ci fait l’objet d’une provision.     — Opérations de couverture identifiée : les charges ou produits afférents à ces opérations sont appréhendés de manière symétrique à la prise en compte des résultats des positions couvertes.     — Opérations de couverture globale : les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés prorata temporis. Aucun résultat potentiel résultant d’une évaluation à un prix de marché n’est pris en compte.     — Opérations de transaction : ces positions prises dans le cadre de stratégies d’arbitrage incluant des opérations sur marchés organisés sont évaluées au prix de marché. Les plus ou moins-values résultant de cette évaluation figurent au compte de résultat.       Tous les résultats sont inscrits en PNB. Le risque de contrepartie et les charges afférentes aux contrats sont constatés par voie de provision, conformément au règlement n° 92-04.       Les gains ou pertes sur positions clôturées figurent au compte de résultat.     Provisions sur PEL et CEL. — Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés 2005 de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Epargne Logement (PEL / CEL) et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.     Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL / CEL est en cours de discussion au sein du Conseil national de la comptabilité et devrait donner lieu à la publication d’un règlement en 2006.     Il a été décidé de ne pas anticiper la publication de ce règlement et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux PEL / CEL n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux de HSBC de Baecque Beau au 31 décembre 2005.   Note 1.1. – Ventilation selon la durée résiduelle :   Postes d’actif(en milliers d’euros) Montant total Dont créances rattachées Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Créance sur les établissements de crédit     337 181 1 628 337 030 25 126   Créances sur la clientèle     643 430 2 303 363 223 42 897 124 834 112 476 Opérations de crédit-bail & assimilés     0               Note 1.2. – Part des créances rattachées dans les différents postes d’actif :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Caisse, banques centrales, CCP         Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     1 628 1 962 Créances sur la clientèle     2 303 2 160 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées         Autres actifs     8 29     Note 1.3 :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Actions et autres titres à revenus variables :       Titres de placement     5 Titres de participation et titres détenus à long terme :       Titres non cotés           Etablissements de crédit     13     Autres               Total     18     Note 1.4. – Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Valeurs brutes N – 1     3 975 Acquisitions       Cessions     – 114     Valeurs brutes N     3 861 Amortissements N – 1     – 193 Amortissement sur cessions     – 114 Dotation de l’exercice     – 12 Amortissements N     – 91     Valeurs nettes N     3 770     Note 1.5. – Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Valeurs brutes N – 1     3 193 Acquisitions     174 Cessions     – 67     Valeurs brutes N     3 300 Amortissements N – 1     – 2 467 Amortissement sur cessions     67 Dotation de l’exercice     – 187 Amortissements N     – 2 587     Valeurs nettes N     713     Note 1.6. – Autres actifs :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Instruments conditionnels     764 2 014 Acompte IS     4 250 3 139 Débiteurs divers     1 683 2 811 Créances rattachées     8 29     Total autres actifs     6 705 7 993     Note 1.7. – Comptes de régularisation – Actif :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Comptes d’encaissement     2 676 2 328 Charges payées d’avance     48 44 Produits à recevoir     1 600   Divers     16 535 15 542     Total     20 859 17 914     Note 1.8. – Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif :   (En milliers d’euros) Encours brut Dont encours douteux Provisions Encours net Créances sur les établissements de crédit     337 181     337 181 Créances sur la clientèle     659 627 36 796 16 197 643 430 Opérations de crédit bail & assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autres titres à revenu variable     19   1 18 Participations, activité de portefeuille             Parts dans les entreprises liées     2 242     2 242 Immobilisations incorporelles et corporelles     4 483     4 483     Note 1.9. – Participations et autres titres à revenu variable parts dans les entreprises liées :   (En milliers d’euros)   Montant 2004 Montant 2005 Net Acquisitions Cessions Net Participations & autres titres à long terme             Parts dans les entreprises liées     101 2 242 101 2 242     Total     101 2 242 101 2 242     Note 2.1. – Ventilation selon la durée résiduelle :   Postes de passif(en milliers d’euros) Montant total Dont dettes rattachées Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes envers les établissements de crédit     11 425 49 10 384 1 041 0   Comptes créditeurs de la clientèle     893 948 2 376 875 557 12 311 4 937 1 143 Dettes représentées par un titre     81 6 6 75         Note 2.2. – Part des dettes rattachées dans les différents postes de passif :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Banque centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit     49 84 Comptes créditeurs de la clientèle     2 376 1 865 Comptes d’épargne à régime spécial         Autres dettes         Dettes représentées par un titre     6 5 Autres passifs         Dettes subordonnées             Note 2.3. – Autres passifs :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Instruments conditionnels     718 1 998 Règlements opérations sur titres     3 3 Titres de transaction (OAT)         Créditeurs divers     8 297 9 443     Total autres passifs     9 018 11 444     Note 2.4. – Comptes de régularisation – Passif :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Comptes d’encaissement     21 072 20 134 Produits perçus d’avance     205   Charges à payer     8 745 9 069 Divers     8 002 5 812     Total     38 024 35 015     Note 2.5. – Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Engagements par signature     624 682 Charges de retraite     2 307 2 229 Provision restructuration     852   Autres provisions et litiges     5 945 5 520     Total     9 728 8 431     Note 2.6. – Dettes à terme envers les établissements de crédit :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 A vue     1 413   Autres dettes à terme     10 012 7 572     Groupe Hervet     10 005 7 572     Hors groupe     7           Total     11 425 7 572   Note 2.7. – Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie :   (En milliers d’euros) Encours 31/12/04 Dotations (dont actualisation) Réintégrations Reprises utilisations Effet actualisation impact capitaux propres Désactualisation PNB Désactualisation coût du risque NAMUR Transfert Reclassement Stock N Actif :                           Créances douteuses clientèle     15 033 6 513 – 6 401 – 443 848 – 103 – 201 270 – 1 603 74 13 987     Provision dollars       4                 4     Provision collective     1 774 2 206 – 1 774               2 206         Total     16 807 8 723 – 8 175 – 443 848 – 103 – 201 270 – 1 603 74 16 197 Passif :                           Engagements par signature     681   – 57               624     Risques clients     5 505 445 – 270   – 292       548   5 936         Total     6 186 445 – 327 0 – 292 0 0 0 548 0 6 560         Total actif et passif     22 993 9 168 – 8 502 – 443 556 – 103 – 201 270 – 1 055 74 22 757         Autres provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) Encours 31/12/04 Dotations (dont actualisation) Réintégrations Reprises utilisations Effet actualisation impact capitaux propres Désactualisation PNB Désactualisation coût du risque NAMUR Transfert Reclassement Stock N Retraites     2 229 208 – 752               1 685 Médailles       676 – 54               622 Provision restructuration       852                 852 Provision pertes & charges     16   – 7               9     Total     2 245 1736 – 813 0 0 0 0 0 0 0 3 168     Note 3.1. – Commissions reçues et versées :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Commissions reçues     16 579 12 614     Produits de commissions bancaires     12 204 10 801     Produits de commissions financières     4 122 1 693     Produits de commissions assurances     253 120     Commissions sur opérations trésorerie & interbancaire             Commissions clientèle             Commissions sur opérations de change             Commissions sur instruments financiers à terme             Prestations de services financiers             Commissions sur opérations sur titres             Commissions sur engagements sur titres             Commissions diverses         Commissions versées     2 027 2 624     Charges de commissions bancaires     2 027 2 624     Commissions sur opérations trésorerie & interbancaire             Commissions bancaires             Commissions sur opérations de change             Commissions sur instruments financiers à terme             Prestations de services financiers             Commissions sur opérations sur titres             Commissions sur engagements sur titres             Commissions diverses             Note 3.2. – Frais de personnel, intéressement et participation :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Salaires et traitements     8 040 9 602 Charges sociales     2 021   Charges de retraite     1 240   Impôts et taxe sur salaires     942   Intéressement et participation     1 034 532     Total     13 277 10 134         Les 5 plus fortes rémunérations s’élèvent à 595 410 €.   Note 3.3. – Coût du risque :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Dotations nettes sur opérations avec la clientèle     1 035 4 989 Pertes sur créances irrécouvrables     – 556   Récupération sur créances amorties     303 282     Total coût du risque     782 5 271     Note 3.4. – Opérations sur instruments financiers à terme :   (En milliers d’euros) Montant 2005 Montant 2004 Swaps (gré à gré)       2 897 Dont :         Couverture affectée - Nominal       2 897      Interbancaire : 0              Clientèle : 0             Juste valeur     0 1     Nombre d’opérations     0 6 Caps & floors (gré à gré)     6 427 3 686 Dont :         Couverture globale - Nominal     6 427 3 686      Interbancaire : 5 224              Clientèle : 1 203             Juste valeur     – 20 5     Nombre d’opérations     14 11 Corridor (gré à gré)         Dont :         Couverture affectée             Couverture globale             Opérations d’arbitrage         Contrats fermes Matif (marché organisé)         Contrats optionnels Matif (marché organisé)         Contrats Liffe         Swaps change         Options de change (gré à gré) (Trading)     58 743 69 393     Interbancaire : 29 371             Clientèle : 29 372         Juste valeur     0 0 Nombre d’opérations     120 100     Total         65 170 75 976 Dont opérations de gré à gré     65 170 75 976         Durées restant à courir :     Total < 3 mois 3 à 12 mois 12 à 24 mois > 24 mois Cap et floors     6 427 686   1 813 3 928 Options de change     58 743 17 872 40 250 621       Note 4.1. (En milliers d’euros) :   Capitaux propres     41 437 917,69     Capital     23 149 840,00     Capital souscrit non versé           Prime émission     525 090,00     Réserve légale     2 247 579,12     Autres réserves     67 404,88     Réserve plus value long terme           Report à nouveau     16 004 232,47     Report à nouveau (Effet d’actualisation)     – 556 228,78         Total bilan     1 015 178 000,00 Résultat net après impôt     11 513 844,82     Note 4.2. – Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices :   (En euros) 2001 2002 2003 2004 2005 1. Situation financière en fin d’exercice :               Capital     21 447 519 21 881 999 22 965 840 22 965 840 23 149 840     Nombre d’actions émises     1 406 865 1 435 365 1 435 365 1 435 365 1 446 865 2. Résultat global des opérations effectives :               Chiffre d’affaires hors taxe     49 359 567 45 978 490 44 233 135 48 146 397 51 479 711     Bénéfice avant impôts amortissements provisions     18 117 210 17 328 155 12 262 558 14 787 871 15 746 796     Impôts sur les bénéfices     2 951 671 5 056 507 3 138 670 4 319 264 5 076 115     Bénéfice après impôts amortissements provisions     6 010 032 1 437 887 8 961 485 17 094 056 11 513 845     Montant des bénéfices distribués     5 486 773 0 9 616 945 (1) 8 536 503   3. Résultat des opérations réduit à une seule action :               Bénéfice après impôts avant amortissements provisions     14,98 8,55 6,36 7,30 7,38     Bénéfice après impôts amortissements provisions     4,27 1,00 6,24 11,91 7,96     Dividende versé à chaque action     3,90   6,70 5,90   4. Personnel :               Nombre de salariés     155 148 148 156 164      Dont cadres     62 65 69 76 83     Montant de la masse salariale     5 568 720 5 676 797 5 773 224 5 972 093 6 619 307     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales ...)     2 688 567 2 752 656 2 770 021 2 792 092 3 261 775 (1) Sur proposition A.G. du 23/05/05.     Note 4.3. – Variation des capitaux propres :     Situation au 31/12/04 Résultat de l’exercice N – 1 Affectation & distribution Variation Réserve plus-value long terme Résultat de l’exercice N Situation au 31/12/05 Capital     22 966     (1) 184     23 150 Réserves légales et plus-value à long terme     2 297   18   (2) – 67   2 248 Primes émission           (1) 525     525 Réserves de réévaluation                   Autres réserves             (2) 67   67 Report à nouveau     7 468   8 536 (3) – 556     15 448 Résultat       17 094       11 514   Dividendes distribués         8 537         Prélèvement exceptionnel         3             Total     32 731 17 094 17 094 153   11 514 41 438 (1) Augmentation de capital suite à la levée de stocks options. (2) Loi de finance rectificative 2004. Affectation de la réserve spéciale de plus-value long terme à Autres réserves. (3) Effet d’actualisation des provisions à l’ouverture.     Note 4.4. – Effectif 2005 :   Exercice 2005 B.B.B. Total exercice 2004 Total Urssaf -Aux. - Stag. Dont contrat apprentissage Hommes Femmes Hommes Femmes 31 décembre     73 91 0 0 156 Effectif moyen     164 0 156 Handicapés     0         Note 4-5. – Opérations avec les parties liées.      I. Prêts et emprunts :   (En milliers d’euros) Prêts de BBB Emprunts de BBB Banque Hervet     203 873 Vue 322 Vue   6 959 Terme 10 005 Terme         II. Engagements de hors bilan :     — Engagements de garantie en faveur établissements de crédit :   De Banque de Baecque Beau au profit de Sofimurs     10 178     Note 4.6. (Articles 247 et 295 du décret sur les sociétés commerciales.) :   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part capital détenue % Valeur inventaire des titres détenus Prêts, avances consentis et non remboursés   Cautions et avals fournis par la société Chiffre d’affaires du dernier exercice hors taxes   Bénéfice net dernier exercice Dividendes encaissés au cours dernier exercice Brut Net Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication, soit :23 150 KE x 1 % = 231 KE                         Renseignements globaux sur les autres filiales & participations                         Autres participations                             HSBC - FCP France     126 24 615 2,10 % 2 242 2 242     108 286 17 232 212   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC de Baecque Beau S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe qui exposent les changements de méthode relatifs au provisionnement des risques de crédit en application du CRC 2002-03 et à l’approche par composants sur les immobilisations en application du CRC 2002-10.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié que les changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus sont justifiés et que leurs effets sont correctement calculés et présentés dans les annexes.     Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note « Détermination des provisions » de l’annexe.     Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions.     Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Paris La Défense, le 10 avril 2006.   BDO Marque & Gendrot :  KPMG Audit,     Joël Assayah ;   Département de KPMG S.A. :  Associé ;  Malcom Mc Larty ;   Associé.       VI. — Mise à disposition du rapport de gestion.      Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC de Baecque Beau, C/O HSBC Hervet, Conseil juridique, 184, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, TSA 50003, 92729 Nanterre Cedex.     0608888

Description : 0609560 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE BAECQUE BEAU   Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.  Situation au 31/03/2006.   (En milliers d'euros.)    Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 216 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 325 160 Opérations avec la Clientèle 636 227 Obligations et Autres Titres à revenu fixe   Actions et Autres Titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les Entreprises liées 2 242 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 768 Immobilisations corporelles 772 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 7 641 Comptes de Régularisation 33 921     Total actif 1 009 967     Passif Montant Banques centrales, ccp 12 Dettes envers les établissements de crédit 10 735 Opérations avec la Clientèle 885 329 Dettes représentées par un titre 82 Autres passifs 9 216 Comptes de Régularisation 53 636 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 9 520 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 41 438     Capital souscrit 23 150     Primes d'émission 525     Réserves 2 315     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 15 448         Total passif 1 009 967   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 55 082     Engagements de garantie 61 452     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 821     Engagements de garantie 61 808     Engagements sur titres         0609560

Description : 0602406 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC DE BAECQUE BEAU Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège sociale : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris. 304 623 127 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     261 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     337 181 Opérations avec la clientèle     643 430 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable     18 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées     2 242 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles     3 770 Immobilisations corporelles     713 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement       Autres actifs       Comptes de régularisation     20 859   Total de l'actif     1 015 178     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.     3 Dettes envers les établissements de crédit     11 425 Opérations avec la clientèle     893 948 Dettes représentées par un titre     81 Autres passifs     9 018 Comptes de régularisation     49 538 Compte de négociation et de règlement       Provisions pour risques et charges     9 728 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres (hors FRBG)     41 438   Capital souscrit     23 150   Primes d'émission     525   Réserves     2 315   Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau     15 448     Total du passif     1 015 178     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     49 788   Engagements de garantie     69 975   Engagements sur titres       Engagements reçus :     Engagements de financement     1 251   Engagements de garantie     56 379   Engagements sur titres             0602406

Description : BANQUE DE BAECQUE BEAU BANQUE DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,84 par la Banque Hervet.) Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social  : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris.304 623 127 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 298 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 333 206 Opérations avec la clientèle 581 190 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme -- Parts dans les entreprises liées 2 242 Crédit-bail et location avec Option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 3 773 Immobilisations corporelles 694 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 5 487 Comptes de régularisation     38 860       Total de l'actif 965 767     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 Dettes envers les établissements de crédit 15 807 Opérations avec la clientèle 834 183 Dettes représentées par un titre 81 Autres passifs 3 681 Comptes de régularisation 62 819 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 7 759 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 41 436     Capital souscrit 23 150     Primes d'émission 525     Réserves 2 315     Ecart de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissements --     Report a nouveau     15 446       Total passif 965 767     Hors bilan Montant Engagements donné  :       Engagements de financement 134 306     Engagement de garantie 74 181     Engagements sur titre -- Engagements reçus  :       Engagements de financement 1 251     Engagement de garantie 54 903     Engagements sur titre --   08821

Description : BANQUE DE BAECQUE BEAU BANQUE DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,84 % par la Banque Hervet.) Société anonyme au capital de 23 149 840 €. Siège social  : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris.304 623 127 R.C.S. Paris. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 190 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 364 509 Opérations avec la clientèle 567 761 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées 2 242 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 3 775 Immobilisations corporelles 668 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 5 845 Comptes de régularisation     36 922       Total actif 981 929     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 4 Dettes envers les établissements de crédit 17 118 Opérations avec la clientèle 848 951 Dettes représentées par un titre 81 Autres passifs 6 519 Comptes de régularisation 59 779 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 8 041 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 41 436     Capital souscrit 23 150     Primes d'émission 525     Réserves 2 315     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau     15 446       Total passif 981 929     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 102 466     Engagements de garantie 68 455     Engagements sur titres -- Engagements reçus  :       Engagements de financement 1 251     Engagements de garantie 51 675     Engagements sur titres     97048

Description : BANQUE DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,84 % par la Banque Hervet.) BANQUE DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,84 % par la Banque Hervet.) Société anonyme au capital de 23 149 840 €.Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris.304 623 127 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.330Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit298 675Opérations avec la clientèle580 068Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable18Participations et autres titres détenus à long terme0Parts dans les entreprises liées2 242Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles3 778Immobilisations corporelles711Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs7 505Comptes de régularisation39 435Total actif932 762PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit15 195Opérations avec la clientèle792 315Dettes représentées par un titre80Autres passifs10 709Comptes de régularisation71 789Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges9 234Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG (+/–)33 440Capital souscrit23 150Primes d'émission525Réserves2 297Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement—Report à nouveau (+/–)7 468Total passif932 762Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement90 948Engagements de garantie71 158Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement1 316Engagements de garantie48 666Engagements sur titres—91094

Description : BANQUE DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,84 % par la Banque Hervet.) BANQUE DE BAECQUE BEAU (Capital détenu à 99,84 % par la Banque Hervet.)Société anonyme au capital de 23 149 840 €.Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris.304 623 127 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées349 830263 911Total caisse, banques centrales, C.C.P.460922Total effets publics00Total créances interbancaires349 370262 989A vue284 658260 874A terme64 7122 115Total crédits clientèle610 756528 778Créances commerciales58 80146 416Autres concours à la clientèle318 410273 951Comptes ordinaires débiteurs233 545208 411Total obligations/Autres titres à revenu fixeTotal actions/Autres titres à revenu variable, titres part et titres long terme2080Titres de filiales consolidés101102Total quote-part des mises en équivalenceTotal immobilisations incorporelles3 782822Total immobilisations corporelles726885Total autres actifs7 9938 433Total comptes de régularisation17 91423 476Total écarts d’acquisitionTotal actif991 122826 487Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilés10 8029 796Banques centrales, C.C.P.Total dettes interbancaires10 8029 796A vue3 2303 841A terme7 5725 955Total dettes clientèle875 520709 713Comptes d’épargne à régime spécial75 92946 903A vue60 32935 497A terme15 60011 406Autres dettes799 591662 810A vue640 672549 878A terme158 919112 932Total dettes représentées par un titre8082Bons de caisse7579Titres du marché interbancaire3Emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titre5Total autres passifs11 4446 769Total comptes de régularisation35 01539 872Total écarts d’acquisition négatifTotal provisions risques et charges8 43117 394Total dép. de garantie à caractère mutuelTotal fonds pour risques bancaires généraux7 818Total dettes subordonnéesCapital souscrit22 96622 966Réserves9 7713 116Résultat17 0938 961Total passif991 122826 487Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement54 73831 966Engagements de financement en faveur d’établissements de créditEngagements de financement en faveur de la clientèle54 73831 966Engagements de garantie71 59358 285Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit9 5396 723Engagements de financement en faveur de la clientèle62 05451 562Engagements sur titresTitres acquis avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements donnés sur titresEngagements reçus :Engagements de financement1 8302 034Engagements de financement reçus d’établissements de crédit1 5172 034Engagements de financement reçus de la clientèle313Engagements de garantie54 87640 318Engagements de financement reçus d’établissements de crédit47 45133 129Engagements de financement reçus de la clientèle7 4257 189Engagements sur titresTitres vendus avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements reçus sur titresII. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Résultat social publiable31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés26 46924 999Intérêts et charges assimilés– 5 1254 626Produits sur opérations crédit-bail et assimilesCharges sur opérations crédit-bail et assimilésProduits sur opérations de location simpleCharges sur opérations de location simpleRevenus de titres à revenu variable2 2041 869Commissions (produits)12 61412 497Commissions (charges)– 2 6242 411Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation567596Sur titres de transactionDe changeSur instruments financiersGains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2Autres produits d’exploitation bancaire3 0232 906Autres charges d’exploitation bancaireProduit net bancaire37 13035 830Charges générales d’exploitation23 29022 601Frais de personnel10 1349 333Autres frais administratifs13 15613 268Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 306– 345Résultat brut d’exploitation13 53412 884Coût du risque5 271– 785Résultat d’exploitation18 80512 099Gains ou pertes sur actifs immobilisés2 1071Résultat courant avant impôt20 91212 100Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices– 4 3193 139Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées500Résultat net17 0938 961III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale approuve le projet de répartition des résultats tel qu’il lui a été présenté et décide en conséquence d’affecter comme suit :Le bénéfice de l’exercice17 094 056,50 €Dotation à la réserve légale– 18 400,00 €Soit un solde de17 075 656,50 €Auquel s’ajoute le report à nouveau7 468 351,02Formant un bénéfice distribuable24 544 007,52 €A titre de dividende aux actionnaires8 536 503,50 €Au prélèvement exceptionnel de 25 %3 271,55 €Le solde au report à nouveau16 004 232,47 €L’assemblée générale décide de mettre en distribution pour chacune des 1 446 865 actions composant le capital social un dividende de 5,90 €.Ce dividende sera mis en paiement le 27 mai 2005.Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la fraction éligible audit abattement s’élevant à un montant total de 13 086,20 €, soit 5,90 € par action, le solde représentant un montant total de 8 523 417,30 € soit 5,90 € par action, n’ouvrant pas droit à l’abattement.Il est rappelé que les distributions faites au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :ExerciceNombre d’actionsDividendeAvoir fiscal20011 406 8653,90 €1,95 €20021 435 36520031 435 3656,70 €3,35 €IV. — Annexe aux comptes sociaux.Le total des capitaux propres atteint 49,83 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2004, intégrant un résultat de 17,09 millions d’euros.Composition du capital.Le capital de la Banque de Baecque Beau est constitué de 1 435 365 actions entièrement libérées et de même catégorie.Consolidation.La Banque de Beacque Beau est consolidée selon la méthode de l’intégration globale au sein du groupe Banque Hervet.Principaux événements survenus durant l’exercice.— Rachat en avril 2004 de la clientèle d’Apogé S.A. ; les différents fonds de commerce ont été enregistrés en immobilisations incorporelles pour 0,3 million d’euros ;— Rachat le 10 septembre 2004 des parts de Marly Courtage ; cette opération a permis l’enregistrement d’une plus-value sur titres de 2,1 millions d’euros sur la ligne gain sur actifs immobilisés dans les comptes 2004 ;— Acquisition le 5 novembre 2004 de l’ex. Agence centrale et de Hervet Patrimoine auprès de la Banque Hervet ; les fonds de commerce ont été enregistrés en immobilisations incorporelles pour 2,5 millions d’euros ;— Rachat le 28 décembre 2004 de l’activité Gestion sous mandat de la société Marly Gestion ; ce fonds de commerce a été enregistré en immobilisations incorporelles pour 0,2 million d’euros.Principes comptables.Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la séparation des exercices et celui de la continuité de l’exploitation.Présentation des comptes sociaux. — Les comptes sociaux de la Banque de Baecque Beau sont établis conformément aux dispositions édictées par le Comité de la réglementation bancaire et financière.Ils ont été élaborés en observant les principes et méthodes comptables généralement admis dans la profession bancaire, les règles et méthodes comptables appliquées en 2004 sont identiques à celles de l’exercice précédent.La Banque de Baecque Beau présente un bilan, un compte de résultat et une annexe tels que définis par le règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière. La Banque applique les avis du CNC (29 mai 2000) et du CRC (4 juillet 2000) relatifs aux nouveaux documents de synthèse comptable applicables aux établissements de crédit. Tous les montants indiqués dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros.Rattachement des produits et charges à la période. — L’ensemble des produits et charges d’intérêts est comptabilisé prorata temporis. L’enregistrement comptable des réescomptes a pour contrepartie l’inscription au bilan en dettes ou créances rattachées.En matière de commissions, la pratique des réescomptes n’intervient que lorsque les montants sont significatifs.Les dividendes sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont mis en distribution.Opérations libellées en devises. — Les créances et dettes libellées en devises sont converties au taux de change officiel coté à Paris le dernier jour de bourse du mois de décembre.Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de résultat.Impôts sur les sociétés. — La Banque de Baecque Beau est intégrée dans le groupe fiscal HSBC.Classement en créances douteuses. — La Banque de Baecque Beau entreprend périodiquement une revue complète du classement comptable de ses engagements de crédit dans le respect du règlement CRC 2002-03.A l’issue de cette revue figurent en créances douteuses, en sus des créances contentieuses, toutes les créances pour lesquelles existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Les créances impayées depuis plus de trois mois (six mois pour le crédit immobilier, neuf mois pour le crédit aux collectivités locales) sont systématiquement classées en créances douteuses, même si elles sont assorties de garanties.Parmi les clients douteux, ceux avec lesquels la Banque est engagée dans une procédure judiciaire ont été identifiés comme douteux compromis, avec comme conséquence la non comptabilisation en PNB des intérêts courus non échus concernant ces engagements.Détermination des provisions :— Une provision pour dépréciation des créances douteuses est constituée chaque fois qu’un risque de non-recouvrement partiel ou total apparaît sur une créance.Sauf déclassement en douteux compromis (voir ci-dessus), les intérêts dus au titre de créances douteuses sont normalement comptabilisés. Ils font cependant l’objet d’un provisionnement à 100 % en coût du risque ;— Une provision pour risques et charges est constituée lorsqu’un risque clairement individualisé induit une sortie probable de ressources sans qu’il soit toujours possible d’en établir le montant avec certitude.Provisions générales. — Le groupe Hervet a procédé jusqu’au troisième trimestre 2004 à un provisionnement général de ses encours de crédit fondé sur des analyses sectorielles de risques ; ce provisionnement s’appuyait sur sa connaissance propre de certains secteurs économiques et sur des données statistiques. Lors de l’arrêté des comptes annuels 2004, il a été décidé de modifier la méthode de calcul de la provision générale en utilisant une méthodologie groupe HSBC, conforme aux normes IAS. Fondée sur la couverture de risques non encore détectés du fait de l’existence d’un délai entre la survenance des difficultés et le passage en douteux, elle s’applique également à des segments d’activités, de clients et de produits homogènes. Elle tient compte plus particulièrement du taux de perte constaté sur un historique de 5 années. Cette modification de méthode de calcul a conduit chez la Banque de Baecque Beau à la réintégration nette de provisions pour 6,4 millions d’euros en 2004. La provision générale s’élève désormais à 1,8 million d’euros et est comptabilisée en moins de l’actif du bilan.Réforme du système des retraites bancaires. — Un accord réformant le système des retraites bancaires, intervenu le 13 septembre 1993, a conduit à l’adhésion de l’ensemble de la profession bancaire à l’Agirc et à l’Arrco à compter du 1er janvier 1994 et a supprimé de ce fait tout risque démographique propre à la profession.Cet accord prévoyait toutefois le paiement par les caisses de retraite bancaires de compléments de pensions, de façon à préserver les droits acquis au 31 décembre 1993. Ce complément bancaire est appelé à se réduire progressivement sur les 15 prochaines années. La charge globale résultant de ce complément fait l’objet d’une évaluation, chaque année, par la CRPB. De même les charges futures relatives au personnel en activité, en matière d’indemnités de départ en retraite et de droit à la médaille du travail, font l’objet d’une évaluation sur des bases statistiques incluant une table de mortalité, évaluation réalisée par un cabinet d’actuaire indépendant.Le passif social ainsi défini représente, à fin 2004, une charge future estimée à 2 229 milliers d’euros.Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Dans le cadre des dispositions prévues par les règlements n° 90-02 et n° 91-01 du CRBF, le groupe a constitué au 31 décembre 1993 un fonds destiné à couvrir les risques bancaires généraux (FRBG), visant en particulier le risque retraites. Devenu sans objet depuis la constitution de provisions pour passif social dédiées, il a été décidé de le reprendre en totalité sur l’exercice 2004. Conformément aux instructions de la Commission bancaire, le FRBG doté par prélèvement sur les capitaux propres a été repris via les capitaux propres à hauteur de 7,3 millions d’euros. Le solde, soit 0,5 million d’euros, a été repris par résultat.Immobilisations. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’achat auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre.Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande part selon le modèle linéaire. Certains des matériels sont amortis selon le mode dégressif. Les durées retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes :ConstructionsDe 25 à 40 ansAménagements10 ansMobiliers et matérielsDe 5 à 8 ansLogiciels acquisDe 1 à 5 ansLes immobilisations relatives aux rachats de clientèle sont classées entre :— Valeurs représentatives du fonds de commerce (non amortissables) ;— Autres charges à répartir (honoraires, droits d’enregistrement,…) amortissables sur 5 ans.Portefeuille titres. — Le portefeuille titres de la Banque est composé uniquement de titres de placement et de participation.a) Titres de placement : Ces titres sont achetés avec l’intention de les détenir plus de six mois, sans pour autant les porter jusqu’à leur échéance. Lors de leur acquisition, ils sont enregistrés au bilan pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués de la façon suivante :— Valeurs mobilières cotées : dernier cours coté ;— Valeurs mobilières non cotées : à leur valeur probable de négociation ;— Titres du marché interbancaire et créances négociables : au dernier prix de marché connu.Les OAT sont évaluées selon la moyenne des dernières cotations des SVT (Spécialistes en valeur du Trésor).Les moins-values ainsi calculées font l’objet d’une provision par titres de même nature ou par ensemble homogène, en PNB. Quant aux plus-values, elles ne peuvent être comptabilisées, ni servir à compenser d’autres moins-values.b) Titres de participation : La rubrique « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » regroupe les titres détenus de façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées.Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’usage déterminée selon une approche économique et financière fondée essentiellement sur la valeur d’actif net réévalué.Opérations sur instruments financiers à terme. — Les engagements afférents à ces contrats sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale.A fin 2004, la Banque ne met en œuvre que des opérations prises sur des marchés de gré à gré visées par les règlements n° 90-15 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière.En application du règlement CRC 2004-16, la juste valeur des instruments a été mentionnée par référence à une valeur de marché.Les opérations sont segmentées en quatre catégories :— Opérations spéculatives isolées : Les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés selon une méthode prorata temporis.Néanmoins, si l’évaluation au prix de marché de ces contrats fait ressortir une moins-value latente, celle-ci fait l’objet d’une provision ;— Opérations de couverture identifiée : Les charges ou produits afférents à ces opérations sont appréhendés de manière symétrique à la prise en compte des résultats des positions couvertes ;— Opérations de couverture globale : Les charges ou produits afférents à ces contrats sont appréhendés prorata temporis. Aucun résultat potentiel résultant d’une évaluation à un prix de marché n’est pris en compte ;— Opérations de transaction : Ces positions prises dans le cadre de stratégies d’arbitrage incluant des opérations sur marchés organisés sont évaluées au prix de marché. Les plus ou moins-values résultant de cette évaluation figurent au compte de résultat.Tous les résultats sont inscrits en PNB. Le risque de contrepartie et les charges afférentes aux contrats sont constatés par voie de provision, conformément au règlement n° 92-04.Les gains ou pertes sur positions clôturées figurent au compte de résultat.Note 1.1. Ventilation selon la durée résiduelle. (En K€.)Postes d’actifMontant totalDont créances rattachéesMoins de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansCréance sur les établissements de crédit349 3701 962349 12230218Créances sur la clientèle610 7562 160351 32242 180128 35788 897Opérations de crédit-bail et assimilés0Note 1.2. Part des créances rattachées dans les différents postes d’actif.(En K€)31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit1 962717A vueA termeCréances sur la clientèle2 1602 017Obligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableParticipations, activité de portefeuilles et parts dans les entreprises liéesAutres actifs2929Note 1.3.(En K€)31/12/04Actions et autres titres à revenus variables :Titres de placement7Titres de participation et titres détenus à long terme :Titres non cotésEtablissements de crédit13AutresTotal20Note 1.4. Immobilisations incorporelles.(En K€)MontantValeurs brutes N – 11 016Acquisitions2 977Cessions– 18Valeurs brutes N3 975Amortissements N – 1– 194Amortissement sur cessions12Dotation de l’exercice– 11Amortissements N– 193Valeurs nettes N3 782Note 1.5. Immobilisations corporelles.(En K€)MontantValeurs brutes N – 13 880Acquisitions151Cessions– 838Valeurs brutes N3 193Amortissements N – 1– 2 995Amortissement sur cessions823Dotation de l’exercice– 295Amortissements N– 2 467Valeurs nettes N726Note 1.6. Autres actifs.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Instruments conditionnels2 014824Acompte I.S.3 1395 057Débiteurs divers2 8112 523Créances rattachées2929Total autres actifs– 7 9938 433Note 1.7. Comptes de régularisation - Actif.(En K€)Montant NMontant N – 1Comptes d’encaissement2 3283 377Charges payées d’avance4459Produits à recevoirDivers15 54220 040Total17 91423 476Note 1.8. Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif.(En K€)Encours brutDont encours douteuxProvisionsEncours netCréances sur les établissements de crédit349 370349 370Créances sur la clientèle627 63932 01416 883610 756Opérations de crédit-bail et assimilésObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable21120Participations, activité de portefeuilleParts dans les entreprises liées101101Immobilisations incorporelles et corporelles4 5084 508Note 1.9. Participations et autres titres à revenu variable parts dans les entreprises liées.(En K€)20032004NetAcquisitionsCessionsNetParticipations et autres titres à long termeParts dans les entreprises liées1021101Total10201101Note 2.1. Ventilation selon la durée résiduelle.Postes de passifMontant totalDont dettes rattachéesMoins de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes envers les établissements de crédit10 802847 7532 287762Comptes créditeurs de la clientèle875 5201 865858 8259 6046 093998Dettes représentées par un titre805575Note 2.2. Part des dettes rattachées dans les différents postes de passif.(En K€)20042003Banque centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit8487Comptes créditeurs de la clientèle1 8651 394Comptes d’épargne à régime spécialAutres dettesDettes représentées par un titre53Autres passifsDettes subordonnéesNote 2.3. Autres passifs.(En K€)20042003Instruments conditionnels1 998805Règlements opérations sur titres33Titres de transaction (OAT)Créditeurs divers9 4435 961Total autres passifs11 4446 769Note 2.4. Comptes de régularisation - Passif.(En K€)20042003Comptes d’encaissement20 13423 871Produits perçus d’avance257Charges à payer9 06910 093Divers5 8125 651Total35 01539 872Note 2.5. Provisions pour risques et charges.(En K€)20042003Engagements par signature682790Charges de retraite2 2292 260Autres provisions et litiges5 52014 344Total8 43117 394Note 2.6. Dettes à terme envers les établissements de crédit.(En K€)20042003Titres donnés en pensions livrées (OAT)Autres dettes à terme7 5725 955Groupe Hervet7 5725 955Hors groupeTotal7 5725 955Note 3.1. Commissions reçues et versées.(En K€)20042003Commissions reçues12 61412 497Produits de commissions bancaires10 80110 611Produits de commissions financières1 6931 796Produits de commissions assurances12090Commissions sur opérations trésorerie et interbancaireCommissions clientèleCommissions sur opérations de changeCommissions sur instruments financiers à termePrestations de services financiersCommissions sur opérations sur titresCommissions sur engagements sur titresCommissions diversesCommissions versées2 6242 411Charges de commissions bancaires2 6242 411Commissions sur opérations trésorerie et interbancaireCommissions bancairesCommissions sur opérations de changeCommissions sur instruments financiers à termePrestations de services financiersCommissions sur opérations sur titresCommissions sur engagements sur titresCommissions diversesNote 3.2. Frais de personnel, intéressement et participation.(En K€)20042003Salaires et traitements9 6028 818Charges socialesCharges de retraiteImpôts et taxe sur salairesIntéressement et participation532515Total10 1349 333Les 5 plus fortes rémunérations s’élèvent à 613 179 €.Note 3.3. Coût du risque.(En K€)20042003Dotations nettes sur opérations avec la clientèle4 989725Pertes sur créances irrécouvrablesRécupération sur créances amorties28260Total coût du risque5 271785Note 3.4. Opérations sur instruments financiers à terme.(En K€)20042003Swaps (gré à gré)2 8973 171Dont :Couverture affectée - nominal2 8973 171Interbancaire1 448Clientèle1 449Juste valeur1Nombre d’opérations6Caps et floors (gré à gré)3 6863 797Dont :Couverture globale - nominal3 6863 797Interbancaire2 296Clientèle1 390Juste valeur5Nombre d’opérations11Corridor (gré à gré)Dont :Couverture affectéeCouverture globaleOpérations d’arbitrageContrats fermes Matif (marché organisé)Contrats optionnels Matif (marché organisé)Contrats LiffeSwaps changeOptions de change (gré à gré) (trading)69 39357 546Interbancaire34 696Clientèle34 697Juste valeur0Nombre d’opérations100Total75 97664 514Dont opérations de gré à gré75 97664 514Durées restant à courir :Total< 3 mois3 à 12 mois12 à 24 mois> 24 moisSwap2 8972 897Cap et floors3 6866863 000Options de change69 39327 50239 6362 254Note 4.1. (En euros.)Fonds propres32 730 775,02Capital22 965 840,00Capital souscrit non versePrime émissionRéserve légale2 296 584,00Réserve généraleRéserve plus-value long termeReport à nouveau7 468 351,02Total bilan991 122 000,00Résultat net après impôt17 094 056,50Note 4.2. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.En francsEn euros200020012002200320041. Situation financière en fin d’exercice :Capital140 686 50021 447 51921 881 99922 965 84022 965 840Nombre d’actions émises1 406 8651 406 8651 435 3651 435 3651 435 3652. Résultat global des opérations effectives :Chiffre d’affaires hors taxes326 183 16349 359 56745 978 49044 233 13548 146 397Bénéfice avant impôts amortissements, provisions130 303 42018 117 21017 328 15512 262 55814 787 871Impôts sur les bénéfices39 242 7262 951 6715 056 5073 138 6704 319 264Bénéfice après impôts amortissements provisions74 114 4886 010 0321 437 8878 961 48517 094 056Montant des bénéfices distribués73 156 9805 486 77309 616 945(1) 8 536 5033. Résultat des opérations réduit à une seule action :Bénéfice après impôts avant amortissements provisions120,5114,988,556,367,30Bénéfice après impôts amortissements provisions52,684,271,006,2411,91Dividende versé à chaque action52,003,906,705,904. Personnel :Nombre de salariés145155148148156Dont cadres5962656976Montant de la masse salariale34 125 0635 568 7205 676 7975 773 2245 972 093Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales…)16 078 0842 688 5672 752 6562 770 0212 792 092(1) Sur proposition assemblée générale du 23 mai 2005.Note 4.3. Variation des capitaux propres.Situation au 31/12/03Résultat de l’exercice N – 1Affectation et distributionVariationReprise FRBGRésultat de l’exercice NSituation au 31/12/04Capital22 96622 966Réserves légales et plus-value à long terme2 1881092 297Primes émission0Réserves de réévaluationAutres réservesReport à nouveau922– 7727 3187 468Résultat8 96117 093Dividendes distribués9 617Précompté7Total26 0768 9618 961017 09332 731Note 4.4. Effectif 2004.Exercice 2004B.B.B.Total Urssaf - aux. - stag.Dont contrat apprentissageHommesFemmesHommesFemmes31 décembre669000Effectif moyen1560Handicapés0Note 4.5. Opérations avec les parties liées.I. Prêts et emprunts :(En milliers d’euros)Prêts de BBBEmprunts de BBBBanque Hervet231 276 vue1 377 vue7 356 terme7 594 termeII. Engagements de hors bilan :Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit :De Banque de Baecque Beau9 133au profit de Sofimurs.V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque de Baecque Beau S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit en note « détermination des provisions » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et apprécier leur couverture par des provisions spécifiques ainsi que par des provisions générales sectorielles.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris-La Défense et Paris, le 3 février 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. : malcolm mclarty, Associé ;Salustro Reydel : isabelle goalec, Associée.VI. — Mise à disposition du rapport de gestion.Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Banque Hervet, conseil juridique, 184, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, TSA 50003, 92729 Nanterre Cedex.90527

Description : BANQUE DE BAECQUE BEAU BANQUE DE BAECQUE BEAU Société anonyme au capital de 22 965 840 €.Siège social : 3, rue des Mathurins, 75009 Paris.304 623 127 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.460Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit349 370Opérations avec la clientèle610 756Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable20Participations et autres titres détenus à long terme—Parts dans les entreprises liées101Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles3 782Immobilisations corporelles726Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs7 993Comptes de régularisation17 914Total actif991 122PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit10 802Opérations avec la clientèle875 520Dettes représentées par un titre80Autres passifs11 444Comptes de régularisation52 108Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges8 431Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG (+/–)32 737Capital souscrit22 966Primes d’émission—Réserves2 303Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement—Report à nouveau (+/–)7 468Total passif991 122Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement54 738Engagements de garantie71 593Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement1 517Engagements de garantie47 451Engagements sur titres—84082