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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

AUBERGE FRANC COMTOISE (SENDERENS)

572 112 423 · Active
Adresse : 9 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Vranken Nathalie , Laupie Cyrille

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Informations juridiques de AUBERGE FRANC COMTOISE

SIREN : 572 112 423
SIRET (siège) : 572 112 423 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75572112423
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/07/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/1957)
Numéro RCS : 572 112 423 R.C.S. Paris
Capital social : 821 600,00 €

Extrait INPI

Activité de AUBERGE FRANC COMTOISE

Activité principale déclarée : RESTAURANT
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AUBERGE FRANC COMTOISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 112 423 00023
    Adresse : 9 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Date de création : 28/06/1985
    Nom commercial : Senderens

Etablissements de l'entreprise AUBERGE FRANC COMTOISE

Finances de AUBERGE FRANC COMTOISE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,15M 3M 2,96M 1,21M
Marge brute (€) 2,49M 2,38M 2,34M 884K
EBITDA - EBE (€) -91K -190K 29,4K 2,03K
Résultat d'exploitation (€) -198K -296K -67,2K -91,6K
Résultat net (€) -271K -223K -346K -69,4K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5 1,4 144 5,1
Taux de marge brute (%) 79,2 79,2 79,1 72,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,9 -6,3 1 0,2
Taux de marge opérationnelle (%) -6,3 -9,9 -2,3 -7,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -214K -251K 174K 212K
BFR exploitation (€) -72,2K -75,8K 244K -180K
BFR hors exploitation (€) -142K -175K -69,8K 392K
BFR (j de CA) -24,8 -30,5 21,5 63,6
BFR exploitation (j de CA) -8,4 -9,2 30,1 -54,1
BFR hors exploitation (j de CA) -16,4 -21,3 -8,6 118
Délai de paiement clients (j) 3,3 6,6 33,2 8,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 99,4 103 80,1 164
Ratio des stocks / CA (j) 45,7 46,4 42,2 90,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -164K -117K -249K 24,2K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -5,2 -3,9 -8,4 2
Fonds de roulement net global (€) -257 86,2K 474K 595K
Couverture du BFR 0 -0,3 2,7 2,8
Trésorerie (€) 214K 337K 300K 384K
Dettes financières (€) 665K 482K 650K 921K
Capacité de remboursement -2,8 -1,2 -1,4 22,2
Ratio d'endettement (Gearing) 1,6 0,3 0,5 0,9
Autonomie financière (%) 16 29 36,5 26,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -5 -0,8 11,9 266
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,31M
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 3 9,1 3,7 2,3
Fonds propres (€) 276K 547K 770K 626K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -8,6 -7,4 -11,7 -5,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -98,2 -40,8 -44,9 -11,1
Rentabilité économique (%) -15,7 -11,8 -16,4 -3
Valeur ajoutée (€) 1,39M 1,3M 1,38M 102K
Valeur ajoutée / CA (%) 44,2 43,2 46,6 8,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 1,46M 1,48M 1,35M 653K
Salaires / CA (%) 46,4 49,3 45,5 53,8
Impôts et taxes (€) 47,9K 44,2K 44,2K 25,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de AUBERGE FRANC COMTOISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AUBERGE FRANC COMTOISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AUBERGE FRANC COMTOISE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/07/2025
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Certificat
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    16/09/2022
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Certificat
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    16/09/2022
    • Certificat
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    21/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    27/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de président
      • Refonte des statuts Suppression du Conseil d'Administration
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    30/07/2015
    • Décision(s) du président
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de forme juridique Société Anonyme
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/03/2014
    • Décision(s) du président
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de forme juridique Société Anonyme
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/03/2014
    • Acte
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    09/09/2009
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/09/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • DECES ADMINISTRATEUR
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    17/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    25/08/2000
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/09/1999
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    12/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    12/03/1997

Comptes annuels de AUBERGE FRANC COMTOISE

  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/10/2017
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Conformité de AUBERGE FRANC COMTOISE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AUBERGE FRANC COMTOISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de AUBERGE FRANC COMTOISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AUBERGE FRANC COMTOISE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 22/01140
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE MICHELIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de AUBERGE FRANC COMTOISE

  • MODIFICATION 24/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 821 600,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260037, annonce n°4434
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/12/2025
    Dénomination : A L'AUBERGE FRANC COMTOISE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    A L'AUBERGE FRANC COMTOISE
    Société par Actions Simplifiée au capital de 1.052.000 Euros
    Siège social : 9, place de la Madeleine
    75008 PARIS
    572 112 423 RCS PARIS
    Aux termes de l'AGE du 22/12/2025, il a été décidé :
    - de réduire le capital de 841.600 € pour le ramener de 1.052.000 € à 210.400 € par réduction du nominal des 105.200 actions de 10 € à 2 €, et affectation de ladite somme au report à nouveau pour amortissement à due-concurrence des pertes antérieures à hauteur de 840.121 € et à hauteur de 1.479 € à un compte de réserve spéciale indisponible (compte 1062) parmi les capitaux propres.
    - d'augmenter le capital de 42.400 € pour le porter de 210.400 € à 252.800 € par création de 21.200 actions de 2 € de nominal chacune assorties chacune d'une prime d'émission de 26,52 € par action, soit une prime d'émission globale de 562.224 €, et une levée de fonds d'un montant total de 604.624 €, à libérer intégralement à la souscription, en numéraire ou par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Sté,
    -d'augmenter le capital de 568.800 € prélevés sur le compte prime d'émission pour le porter de 252.800 € à 821.600 € par augmentation du nominal de chacune des 126.400 actions de 2 € à 6,50 €.
    - et de constater la reconstitution des capitaux propres sous réserve de la réalisation des opérations susvisées.
    Les réalisations définitives de ces augmentations et la reconstitution des capitaux propres ont été constatées le même jour par la Présidente. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention RCS PARIS.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20250147, annonce n°7493
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    18/07/2025
    Dénomination : AUBERGE FRANC COMTOISE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    AUBERGE FRANC COMTOISE
    SAS au capital de 1052000 €
    Siège social :
    9 pl de la madeleine 75008 Paris
    572 112 423 RCS de Paris
    Aux termes de l'AG Mixte en date du 30/06/2025 les actionnaires ont décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
    Mention au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20240143, annonce n°10711
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20230211, annonce n°2841
  • MODIFICATION 27/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 052 000,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220187, annonce n°2659
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20220140, annonce n°6517
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20210154, annonce n°6516
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20200223, annonce n°4232
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20190241, annonce n°3458
  • MODIFICATION 02/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 342 000,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180187, annonce n°803
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16521
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20170116, annonce n°7883
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 105 320,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Laupie, Cyrille
    Bodacc B n°20170150, annonce n°1334
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10369
  • MODIFICATION 16/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 105 320,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : HDC, Administrateur partant : Morvan, Loïc, Administrateur partant : Phillips, nom d'usage : Phillips-Franjou, Jacqueline, Administrateur partant : Bousteau, Fabrice, Administrateur partant : Michaux, Cédric, Administrateur partant : Noyal, nom d'usage : Vranken, Nathalie, Administrateur partant : CONSEILS ET RECHERCHES CULINAIRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nahum, William, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
    Bodacc B n°20150155, annonce n°1549
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°7761
  • MODIFICATION 18/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 105 320,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique, l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président Noyal, nom d'usage : Vranken, Nathalie, modification de l'Administrateur HDC représenté par , Lundy Pierre-Luc Adresse : 2B rue Chevigné 51100 Reims, modification de l'Administrateur Morvan, Loïc, modification de l'Administrateur Michaux, Cédric, Administrateur partant : COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE, nomination de l'Administrateur : Noyal, nom d'usage : Vranken, Nathalie, nomination de l'Administrateur : CONSEILS ET RECHERCHES CULINAIRE représenté par Vranken Paul François Adresse : 5 place Général Gouraud 51100 Reims
    Bodacc B n°20140054, annonce n°1343
  • MODIFICATION 19/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 105 320,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Senderens, Alain Jean Marie Rene Alexandre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Noyal, nom d'usage : Vranken, Nathalie, Administrateur partant : Morvan, Loic, nomination de l'Administrateur : Morvan, Loic, nomination de l'Administrateur : Phillips, nom d'usage : Phillips-Franjou, Jacqueline, nomination de l'Administrateur : Bousteau, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Michaux, Cedric, nomination de l'Administrateur : COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE représenté par Lundy Pierre Luc Adresse : 2B rue de Chevigne 51100 Reims
    Bodacc B n°20130244, annonce n°1454
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11901
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 105 320,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur HDC
    Bodacc B n°20130144, annonce n°1082
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°11979
  • MODIFICATION 28/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 105 320,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Druelle, Martine Nadine, nomination de l'Administrateur : Morvan, Loic
    Bodacc B n°20120123, annonce n°552
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10256
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 PL DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100092, annonce n°11876
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°9511
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : A L AUBERGE FRANC COMTOISE
    Capital : 1 105 320,00 €
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur BISSINGER & CO, Maison fondée en 1875 représentée par VRANKEN PAUL FRANCOIS EDOUARD JOSEPH, Adresse : Demeurant 47 rue de Lille 75007 Paris, modification du Commissaire aux comptes titulaire HOCHE AUDIT
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1329
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°11418

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Aides perçues par AUBERGE FRANC COMTOISE

Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 178 463 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/07/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
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Référence : TM-11706989