| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de MOULIERE AUGUSTE
| SIREN : | 437 774 797 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 437 774 797 00025 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 09/05/2023) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/05/2004) |
| Numéro RCS : | 437 774 797 R.C.S. Bobigny |
Activité de MOULIERE AUGUSTE
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Etablissements de l'entreprise MOULIERE AUGUSTE
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Adresse : 5 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 93460 GOURNAY-SUR-MARNEDate de création : 28/04/2004Nom commercial : BOULANGERIE MOULIERE
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Adresse : 202 RUE PIERRE BROSSOLETTE 93160 NOISY-LE-GRANDDate de création : 01/08/2009Nom commercial : BOULANGERIE MOULIERE
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Adresse : 4 PRV DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSESDate de création : 01/05/2001Date de clôture : 31/03/2004 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Etablissements de l'entreprise MOULIERE AUGUSTE
Dirigeants et représentants de MOULIERE AUGUSTE
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Chef d'entreprise
01/1975Depuis le 01/05/2001
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOULIERE AUGUSTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MOULIERE AUGUSTE
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Comptes annuels de MOULIERE AUGUSTE
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Conformité de MOULIERE AUGUSTE
0 contentieux
Alertes de MOULIERE AUGUSTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOULIERE AUGUSTE
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Redressement judiciaire Du 22/10/2015 au 12/03/2020Jugement d'ouverture 22/10/2015Bodacc A n°20150214/1976 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/10/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 22/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J01732 , date de cessation des paiements le 05/10/2015 désigne Administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/04/2016 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc31/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois13/10/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 22/01/201716/02/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/02/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Auguste MOULIERE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex , maintient mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , maintient administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX
Contentieux de MOULIERE AUGUSTE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MOULIERE AUGUSTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/05/2023RCS de BobignyBodacc A n°20230096, annonce n°2707Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 11/05/2023RCS de BobignyBodacc B n°20230091, annonce n°4407
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/05/2022RCS de BobignyBodacc A n°20220097, annonce n°2954Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 16 mai 2022.
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CRÉANCE SALARIALE29/10/2021AVIS DE DEPOT DES CREANCES SALARIALES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYDénomination : MOULIEREJournal : Affiches Parisiennes
PAR MAITRE DANGUY MANDATAIRE JUDICIAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 625-1 et 625-2 du Nouveau Livre VI du Code du Commerce (art 123 de la loi du 25 janvier 1985) et de l'article R 625-3 du Code du Commerce, les salariés dont la créance ne figure pas dans tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de Prud'hommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication :
EN DATE DU 30/09/2021
MOULIERE – 5 AVENUE JOFFRE – 93460 GOURNAY SURMARNE
GREFFE N°: 2020J0464– RC BOBIGNY : 437 774 797 – SIRET : 437 774 797 00025 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2021RCS de BobignyBodacc A n°20210146, annonce n°2782Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 15/12/2020RCS de BobignyBodacc A n°20200243, annonce n°3289Adresse : 69 Allée de Gagny Centre Commercial les Marronniers 93390 Clichy-sous-BoisAdministration : Président : LOUNISSI NabilCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 279000.00 eurosNouveau propriétaire : LES BLES D'OR
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2020RCS de BobignyBodacc A n°20200058, annonce n°1285Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2020, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2017RCS de BobignyBodacc A n°20170067, annonce n°2347Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2017RCS de BobignyBodacc A n°20170041, annonce n°2146Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/11/2015RCS de BobignyBodacc A n°20150214, annonce n°1976Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2015 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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VENTE 16/01/2014RCS de BobignyBodacc A n°20140011, annonce n°703Adresse : 202 rue Pierre Brossolette 93160 Noisy-le-GrandAdministration : Gérant : TOUHADI Fouad en fonction le 27 Novembre 2013 Gérant : TOUHADI Youness en fonction le 27 Novembre 2013Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 145000 EurosNouveau propriétaire : SARL TOUHADI FRERES
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VENTE 27/11/2009RCS de BobignyBodacc A n°20090229, annonce n°1738Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiqueOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ANGOT Stéphane Serge Fernand
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