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Cour d'appel de Paris,
02/10/2025, 23/06709
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2025, 23/06708
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2025, 24/06343
Début du contentieux :
06/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MADAMEMONSIEUR COMMUNICATION(S)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Paris,
26/02/2025, J2024000293
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
2M & ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DE LA MUTUALITE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2025, 24/06343
Début du contentieux :
06/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, MADAMEMONSIEUR COMMUNICATION(S), S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIÉS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
03/10/2024, 22/06680
Début du contentieux :
15/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LORENE AGENCY - HAS MEDIA, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, 2M & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/04/2024, 22/04058
Début du contentieux :
23/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BANQUE DE LUXEMBOURG
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2024, 23/19274
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2024, 23/19277
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 21/05439
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNACKIN'SIDE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
01/06/2023, 22/06100
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, LA REPUBLIQUE DES REDACS, S.A.R.L. TAMBOUR BATTANT, VOX FABULA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2023, 21/03679
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/11/2022, 21/14018
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FP FREE PRO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/08/2022, 22/01296
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, INRIA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
06/04/2022, 21-12.816
Début du contentieux :
23/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Banque de Luxembourg
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
02/11/2020, 20/08982
Début du contentieux :
23/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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