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Tribunal judiciaire de Tours,
31/03/2026, 26/20106
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXA FRANCE IARD, PIEUX OUEST, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, H.R. CONSEILS, CGST ENGIE HOME SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, LES FACADES DE TOURAINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PLEE CONSTRUCTIONS, MAAF ASSURANCES SA, SARL DA SILVA BELISARIO, MARIGNAN RESIDENCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU, ATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY, QUALICONSULT , SMA SA, ETABLISSEMENTS J. M. MEUNIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Tours,
03/04/2025, 22/03540
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EOLE, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, T.A.E. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS, EVL SOC LES ENDUITS DU VAL DU LOIR, L'AUXILIAIRE-VIE, CLOAREC, MONROSEAU SARL, GroupamaVal de Loire, SEE SAINT ELOI FOUGERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GARCIA FRERES, QUALICONSULT IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE RIBEIRO-CHERON, S.A.S. ANDRE, BOUYGUES IMMOBILIER, MARCHAND SAS, ALLIANZ I.A.R.D., CHEVALIER GUILLEMOT ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , SMABTP, SARL VERGER, ABADIE SARL, ENTREPRISE VIAS, C B ECONOMIE, GENERALI FRANCE, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nantes,
03/04/2025, 25/00136
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC NANTES BASTILLE, ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, VERON DIET, LE LOREC COUVERTURE, PROSECO SN, CETRAC, QUATUOR
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Tours,
06/03/2025, 23/00069
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ROGER IVARS, JEAN-CHRISTOPHE BALLET, ARCHITECTES ASSOCIES, QUALICONSULT , SMA SA, LES FACADES DE TOURAINE, GENERALI IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PLEE CONSTRUCTIONS, BOUYGUES IMMOBILIER, CABINET BROSSET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
19/09/2024, 24/00371
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ATB PDL LIONEL VIE & ASSOCIES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SECOP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUYGUES IMMOBILIER, MAF & CO, Compagnie d'Assurances ALLIANZ
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
21/09/2023, 22/01025
Début du contentieux :
06/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. d'assurance ALBINGIA, S.A.S. GCC, HL 44, ABAK GENERAL INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de la, SARL VILLA VENETIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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