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Tribunal administratif de Limoges,
22/08/2025, 2500905
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SARL SEES, SAS Clim Energie, SARL d'architecte Intramuros, AFC APPLICATION, SAS Etablissement R. Mizzaro, Société Colas
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Limoges,
05/06/2025, 23/00789
Début du contentieux :
01/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Limoges,
24/09/2024, 2400014
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Société QBE Europe SA/NV, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle des architectes français assurances, ASSURPRO, Société Sigma Ingénierie, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, ETABLISSEMENTS BOUSSEYROUX, LAFARGE BETONS, A.P.P. ARTINJAN PRESTIGE PARQUET, Mutuelle d'assurance Bresse Bugey, L'ECLAT DU BETON, ATELIER 24 ARCHITECTES, Société Synergie
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Limoges,
22/02/2024, 2400014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle d'assurance Bresse Bugey, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Synergie, Société Ateliers 24 Architectes, L'ECLAT DU BETON
Dispositif :
Expertise / Médiation
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