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Tribunal de commerce de Lorient,
30/04/2026, 2026J00110
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM
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Cour d'appel de Montpellier,
08/06/2023, 18/05326
Début du contentieux :
09/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, NEXIMMO 68, CAUSSELEC
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
06/05/2014, 13/00982
Début du contentieux :
13/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS PLASTIMAGE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
03/07/2013, 11/05763
Début du contentieux :
26/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DE L'AUDE