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Cour d'appel de Reims,
04/02/2025, 23/00684
Début du contentieux :
30/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI TIL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
05/10/2023, 23/00684
Début du contentieux :
30/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SCI TIL
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Reims,
22/11/2022, 22/00674
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
10/10/2019, 18-25.308
Début du contentieux :
02/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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