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Cour d'appel de Fort-de-France,
11/10/2024, 24/00147
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Fort-de-France,
19/09/2024, 24/00147
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Fort-de-France,
18/07/2024, 23/00045
Début du contentieux :
27/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Fort-de-France,
19/05/2023, 22/00022
Début du contentieux :
21/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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