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Cour de cassation,
08/07/2021, 20-11.752
Début du contentieux :
19/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Areas assurances, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Dijon,
30/03/2021, 19/00817
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble HOTEL DE JAZEY, AXA FRANCE IARD, SARL IMMO-CONSEILS, SASU MONCEAU DÉVELOPPEMENT INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
26/11/2019, 18/00111
Début du contentieux :
19/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS ASSURANCES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
17/06/2014, 13/00022
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Demandeur