Tribunal judiciaire de Lorient,
31/03/2026, 25/00257
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALAOURET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, LPH PORTES INDUSTRIELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
24/07/2025, 25/00198
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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