Cour d'appel de Rennes,
03/03/2020, 20/01159
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS AVRIL, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société DAVID-GOÏC & ASSOCIES, BCB BETON CHANTIERS DE BRETAGNE, Etablissement CRAMA LOIRE DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAM GROUPAMA, SASUELECTRICITE, MAKDAD RAVALEMENT, MAISONS CREATION, SARL P. MELLET, CHARPENTES P FILATRE, SARL BEAUVIR ALAIN, S.F.C.M. ROUSSEL, ENTREPRISE THEZE, SARL GLET CONSTRUCTIONS VENANT AUX DROITS DE L'EURL GLET, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres