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Tribunal judiciaire de Rennes,
09/01/2026, 25/00673
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CRAMA LOIRE BRETAGNE, AKZO NOBEL DISTRIBUTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
07/10/2025, 21/02686
Début du contentieux :
12/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, INOVA, SAS ESPACIL CONSTRUCTION, ESPACIL RESIDENCES
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel de Rennes,
21/06/2017, 16/01898
Début du contentieux :
24/02/2016
Position :
Défendeur