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Tribunal judiciaire de Montpellier,
26/05/2026, 23/02918
Début du contentieux :
28/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAMON ET FILS, ALFARO CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
12/02/2026, 23/04500
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, EURL BUREAU D'ETUDES LAURENT CARLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, RBJ CONSTRUCTION, MENUISUD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Amiens,
03/06/2022, 21/04725
Début du contentieux :
19/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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