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Conseil d'État,
10/04/2025, 499769
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Aix-en-Provence
Dispositif :
R.822-5 Désistement d'office PAPC
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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/10/2024, 23MA02351
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Aix-en-Provence
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/07/2024, 19/04956
Début du contentieux :
10/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Marseille,
07/07/2023, 2205374
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Aix-en-Provence
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
14/03/2019, 18-13.221
Début du contentieux :
10/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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