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Cour d'appel de Rouen,
10/06/2026, 25/00180
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TOIT SERVICE, AXA FRANCE IARD, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rouen,
24/10/2025, 25/00180
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE STRASBOURG, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETS ENTREPRISE TOIT SERVICE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
05/02/2025, 21/19781
Début du contentieux :
29/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DFM INVESTISSEMENT, CONCEPTION REALISATION CONSEIL (CRC)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
05/11/2024, 21/02379
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, ETS ENTREPRISE TOIT SERVICE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rouen,
20/12/2023, 22/03427
Début du contentieux :
30/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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