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Tribunal judiciaire de Soissons,
06/11/2025, 24/00291
Début du contentieux :
08/11/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Reims,
26/01/2021, 19/01847
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Reims,
11/05/2015, 14/01744
Début du contentieux :
19/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC EST
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Cour d'appel de Reims,
12/02/2013, 12/01122
Début du contentieux :
19/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC EST, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD