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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

TELESPAZIO FRANCE

439 969 569 · Active
Adresse : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, 31100 TOULOUSE
Activité : Télécommunications par satellite
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 13/11/2001
Dirigeant : MAILLES Corinne

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Informations juridiques de TELESPAZIO FRANCE

SIREN : 439 969 569
SIRET (siège) : 439 969 569 00029
Numéro LEI : 9695004UB9J93LK74477 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR37439969569
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 14/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/12/2004)
Numéro RCS : 439 969 569 R.C.S. Toulouse
Capital social : 33 670 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TELESPAZIO FRANCE

Activité principale déclarée : L'exploitation et la maintenance de stations de contrôle de satellites et des installations et réseaux connexes liés à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites. La fourniture de prestations spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, leur contrôle, la télémesure et l'exploitation de stations radar.
Code NAF ou APE : 61.30Z (Télécommunications par satellite)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TELESPAZIO FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 969 569 00029
    Adresse : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
    Date de création : 03/12/2004
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    439 969 569 00086
    Adresse : IMMEUBLE LE PRELUDE 5EME ETAGE 140 RUE DES TERRES DE BORDE 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    439 969 569 00078
    Adresse : 83 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75006 PARIS
    Date de création : 01/02/2016
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
    Nom commercial : FILEAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    439 969 569 00037
    Adresse : 71 AVENUE DE PARIACABO 97310 KOUROU
    Date de création : 03/12/2004
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 969 569 00060
    Adresse : AEROCAMPUS AQUITAINE 1 ROUTE DE CENAC 33360 LATRESNE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 969 569 00052
    Adresse : 18 RUE VOLNEY 75002 PARIS
    Date de création : 02/01/2012
    Date de clôture : 01/02/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 969 569 00045
    Adresse : VILLA SAN DIEGO, PARC TECHNOLOGIQUE DU 12 AVENUE DE L’EUROPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 02/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 969 569 00011
    Adresse : 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS
    Date de création : 13/11/2001
    Date de clôture : 19/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)

Etablissements de l'entreprise TELESPAZIO FRANCE

Finances de TELESPAZIO FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 99,2M 87,4M 100M 96M
Marge brute (€) 103M 89,6M 105M 97,1M
EBITDA - EBE (€) 2,36M 4,27M 1,92M 3,29M
Résultat d'exploitation (€) 4,52M 4,79M 5,49M 2,9M
Résultat net (€) 4,2M 3,71M 6,07M 4,13M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,6 -12,6 4,2 9,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,6
Taux de marge brute (%) 104 103 105 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,4 4,9 1,9 3,4
Taux de marge opérationnelle (%) 4,6 5,5 5,5 3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 6,69M 9,21M 6,09M 5,79M
BFR exploitation (€) 24,8M 23,5M 17,7M 14,5M
BFR hors exploitation (€) -18,2M -14,3M -11,6M -8,76M
BFR (j de CA) 24,6 38,5 22,3 22
BFR exploitation (j de CA) 91,4 98,3 64,5 55,3
BFR hors exploitation (j de CA) -66,8 -59,8 -42,2 -33,3
Délai de paiement clients (j) 129 133 113 113
Délai de paiement fournisseurs (j) 174 131 129 110
Ratio des stocks / CA (j) 0,7 0,2 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 5,9M 5,43M 7,82M 6,42M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,9 6,2 7,8 6,7
Fonds de roulement net global (€) 6,8M 9,39M 6,33M 6,16M
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 112K 188K 241K 378K
Dettes financières (€) 20,8M 22,7M 15,4M 14,6M
Capacité de remboursement 3,5 4,1 1,9 2,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,5 0,3 0,3
Autonomie financière (%) 36,1 39,9 43,3 42,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8,8 5,3 7,9 4,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 64,2M 43,3M
Liquidité générale 0,9 1
Couverture des dettes 3,2 2,9 4,2 4,5
Fonds propres (€) 45,1M 44,6M 46,9M 44,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,2 4,2 6,1 4,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,3 8,3 12,9 9,4
Rentabilité économique (%) 3,4 3,3 5,6 4
Valeur ajoutée (€) 50,8M 50,8M 47,8M 45,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 51,2 58,2 47,8 46,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 446
Salaires et charges sociales (€) 48,5M 46M 44,9M 40,9M
Salaires / CA (%) 48,9 52,7 44,9 42,6
Impôts et taxes (€) 980K 1,03M 1,1M 1,13M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 33M 40,2M

Dirigeants et représentants de TELESPAZIO FRANCE

Entreprises dirigées par TELESPAZIO FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TELESPAZIO FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TELESPAZIO FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/06/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/01/2026
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/10/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/09/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes
    25/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    13/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    25/06/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/02/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    12/07/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
    12/04/2007
    • Document inconnu
    02/06/2006
    • Document inconnu
    23/01/2006
    • Document inconnu
    11/05/2005
    • Document inconnu
    02/01/2005
    • Document inconnu
    24/12/2004
    • Document inconnu
    30/11/2004
    • Document inconnu
    29/09/2004
    • Document inconnu
    17/09/2004
    • Document inconnu
    19/08/2002
    • Document inconnu
    21/11/2001

Comptes annuels de TELESPAZIO FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 28/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de TELESPAZIO FRANCE

0 procédure collective
52 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TELESPAZIO FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TELESPAZIO FRANCE

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Contentieux de TELESPAZIO FRANCE

  • ARCEP, 06/05/2026, 26-0878
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2026, 26-0878
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2025, 23/04092
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 22/07995
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 28/05/2025, 25-1118
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/05/2025, 25-1117
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/05/2025, 25-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/05/2025, 25-1115
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2025, 25-1118, 2025-1118
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2025, 25-1117
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2025, 25-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2025, 25-1115
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/10/2024, 24-2346
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/10/2024, 24-2345
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/10/2024, 24-2346
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/10/2024, 24-2345
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/05/2024, 24-1086
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/05/2024, 24-1085
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/05/2024, 24-1084
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2024, 24-1086
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2024, 24-1085
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2024, 24-1084
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/03/2024, 24-0707
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/03/2024, 24-0706
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/03/2024, 24-0705
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/03/2024, 24-0704
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/03/2024, 24-0703
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/03/2024, 24-0702
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2024, 24-0707, 2024-0707
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2024, 24-0706
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2024, 24-0705
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2024, 24-0704
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2024, 24-0703
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2024, 24-0702
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/01/2022, 22-0244
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/01/2022, 22-0243
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/01/2022, 22-0242
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2022, 22-0244
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2022, 22-0243
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2022, 22-0242
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • INPI, 16/11/2017, 2015-4334
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTENT GURU LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2016, 15-20.376
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 30/09/2014, 14-1111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/09/2014, 14-1111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/12/2012, 12-1601
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2012, 12-1601
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 24/01/2012, 12-0107
    Début du contentieux : 19/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Filéas SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 24/01/2012, 12-0108
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/01/2012, 12-0107
    Début du contentieux : 19/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Filéas SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/01/2012, 12-0108
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/01/2009, 09-0016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THALES ALINEA SPACE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2009, 09-0016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THALES ALINEA SPACE
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Annonces BODACC de TELESPAZIO FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cedex 1 26 avenue Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse
    Bodacc C n°20260148, annonce n°5362
  • MODIFICATION 24/06/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Capital : 33 670 000,00 €
    Adresse : 26 avenue Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Gardin, Jean-Marc ; modification du Président du conseil d'administration Gardin, Jean-Marc ; nomination du Président : Moine, nom d'usage : Mailles, Corinne ; nomination du Président du conseil d'administration : Moine, nom d'usage : Mailles, Corinne ; modification de l'Administrateur Gardin, Jean-Marc ; Administrateur partant : Caranci, Alessandro
    Bodacc B n°20260118, annonce n°423
  • MODIFICATION 29/03/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Capital : 33 670 000,00 €
    Adresse : 26 avenue Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lenzo, Giuseppe ; nomination de l'Administrateur : Caranci, Alessandro
    Bodacc B n°20260061, annonce n°721
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 1 26 avenue Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse
    Bodacc C n°20250147, annonce n°2260
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20240133, annonce n°4354
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20230124, annonce n°544
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3649
  • MODIFICATION 31/10/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210213, annonce n°201
  • MODIFICATION 24/10/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARDIN Jean-Marc nom d'usage : GARDIN devient président du conseil d'administration. GARDIN Jean-Marc nom d'usage : GARDIN devient administrateur. FARESE Alessandra nom d'usage : FARESE devient administrateur. LENZO Giuseppe nom d'usage : LENZO devient administrateur
    Bodacc B n°20210208, annonce n°492
  • MODIFICATION 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210188, annonce n°489
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20210127, annonce n°954
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20200138, annonce n°2518
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20190144, annonce n°3087
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20180122, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20170059, annonce n°3197
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20160050, annonce n°2011
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160022, annonce n°964
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20150067, annonce n°2122
  • MODIFICATION 23/05/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140099, annonce n°208
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20140028, annonce n°4226
  • VENTE 23/07/2013
    RCS de Versailles
    Adresse : Vélizy Espace 13 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 229000 EUR
    Nouveau propriétaire : LGM
    Bodacc A n°20130140, annonce n°98
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20130034, annonce n°3101
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 26 Av Jean Francois Champollion BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20120035, annonce n°3293
  • MODIFICATION 04/07/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120127, annonce n°758
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 AV JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION BP 52309 31023 Toulouse cedex 1
    Bodacc C n°20110032, annonce n°3053
  • MODIFICATION 05/12/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SALICETO Antoine nom d'usage : SALICETO n'est plus président. GARDIN Jean-Marc nom d'usage : GARDIN devient président.
    Bodacc B n°20100235, annonce n°272
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 AV JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION BP 52309 31023 Toulouse Cedex 1
    Bodacc C n°20100031, annonce n°2116
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 AV JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION BP 52309 31023 Toulouse Cedex 1
    Bodacc C n°20090035, annonce n°2843
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TELESPAZIO FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLAITIS Olivier nom d'usage : COLAITIS Olivier n'est plus président.. SALICETO Antoine nom d'usage : SALICETO Antoine devient président..
    Bodacc B n°20090031, annonce n°1578
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 26 AV JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION BP 52309 31023 Toulouse Cedex 1
    Bodacc C n°20080031, annonce n°2640

Annonces BALO de TELESPAZIO FRANCE

  • AUTRES OPERATIONS 14/09/2007
    Numéro d’affaire : 14375
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0714375 14 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ TELESPAZIO FRANCE  Société par actions simplifiée au capital de 33 670 000 Euros Siège social : 26 avenue Jean-François Champollion – BP 52309 - 31023 Toulouse Cedex 1 439 969 569 RCS Toulouse     Mandat a été donné à la société Thales, société anonyme au capital de 591 020 424 Euros, dont le siège social est situé 45 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, 552 059 024 RCS Nanterre, en vue d’assurer pour le compte de la société le services des titres.       0714375
    Bulletin BALO n°111 du 14/09/2007, affaire n°14375

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Adresse complète : 26 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION
31100 TOULOUSE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534356575
Adresse : 26 avenue Jean François CHAMPOLLION BP 52309 31023 TOULOUSE CEDEX 01

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Prestataire Service
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Appels d'offres gagnés par TELESPAZIO FRANCE

  • Objet : M2026-032 : Les prestations concernent la télédétection de présence/absence de datura dans l’ensemble des parcelles de sarrasin Terres de Sources emblavées en 2026.

    Montant : 10 070,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : TELEDETECTION DATURA 2025

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : Solutions d’équipements de communication satellitaire et solutions d’aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d’aéronefs sans équipage à bord. - Acquisition de moyens de communications satellitaires, installation et services associés.

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Les prestations objet du présent marché concernent la télédétection de présence/absence de datura dans l’ensemble des parcelles de sarrasin Terres de Sources emblavées en 2024.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus

  • Objet : La présente mise en concurrence porte sur la réalisation d’une étude sur les communications aéronautiques pour la sécurité civile, comprenant les volets suivants: - – lot ferme: RECUEIL DES BESOINS, ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES SATELLITAIRES - - lot opt

    Montant : 138 814,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 10 mois

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : Les prestations objet du présent marché concernent la télédétection de présence/absence de datura dans l’ensemble des parcelles de sarrasin Terres de Sources emblavées en 2023.

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois

    Acheteur : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

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  • Objet : Marché subséquent n°4 - 2 lots - Productions de données d’apprentissage (annotations) pour l’OCSGE NG - Lot 1

    Montant : 15 965,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 9 mois

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

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  • Objet : Marché subséquent n°4 - 2 lots - Productions de données d’apprentissage (annotations) pour l’OCSGE NG - Lot 2

    Montant : 31 931,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 8 mois

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 3 ALLOTI RELATIF A LA PRODUCTION DE L’OCS GE SUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DROM - Production de l’OCS GE sur le 84 et le 95 – millésimes 2021 (millésime initial) et 2018 (millésime de mise à jour) pour les 2 départements.

    Montant : 79 637,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

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  • Objet : Activités de contrôle des satellites et d’exploitation des missions

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 6 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : Il s’agit d’un marché subséquent relatif au lot n°2 de l’accord-cadre ASTEL-S5. Le marché subséquent est passé pour le compte du SGDS

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la production de la base de données géographiques d’Occupation du sol Grande Echelle sur la France métropolitaine et les DOM.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la production de la base de données géographiques d’Occupation du sol Grande Echelle sur la France métropolitaine et les DOM. 2 lots - Production de l’OCSGE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de moyens nautiques et satellitaires, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes - Moyens satellitaires

    Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches dans le département des côtes-d’Armor.

    Montant : 50 580,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches.

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et support des départs radios de RFI et MCD

    Montant : 354 240,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FRANCE MEDIAS MONDE

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  • Objet : Opérations de la phase d’exploitation spatiale de l’instrument SAM à bord de la mission MSL(Rover Martien Curiosity) pour le laboratoire LATMOS du CNRS. Assistance scientifique et technique pour la préparation et l’accomplissement des opérations SAM depui

    Montant : 46 890,00 € · Notifié le : 31/05/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 9197 NEURO-PSI)

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Labels et certificats de TELESPAZIO FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 93 88 84 89
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par TELESPAZIO FRANCE

  • NEOCUBE
    Enregistrée le 09/07/2021
    Expire le 09/07/2031
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR4784187
    Marque enregistrée
  • AIRLINK
    Enregistrée le 20/04/2016
    Expire le 20/04/2026
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4266461
    Marque enregistrée
  • EARTHLAB
    Enregistrée le 20/04/2016
    Expire le 20/04/2026
    Classes : 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4266473
    Marque enregistrée
  • STORM Services
    Enregistrée le 26/06/2015
    Expire le 26/06/2025
    Classes : 42
    Numéro : FR4192518
    Marque expirée
  • EarthLab & Millésime
    Enregistrée le 03/06/2014
    Expire le 03/06/2024
    Classes : 09 , 31 , 33 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4095194
    Marque expirée
  • InSat3D
    Enregistrée le 01/10/2013
    Expire le 01/10/2023
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4036431
    Marque expirée
  • EARTHLAB
    Enregistrée le 21/06/2012
    Expire le 21/06/2032
    Classes : 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3929004
    Marque renouvelée

Aides perçues par TELESPAZIO FRANCE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 765 577 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Publication : 04/05/2024
Objectif : Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12189563
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 273 724 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12308266
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 500 230 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12307867
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 500 078 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12307866

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