| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
| SIREN : | 440 254 530 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 440 254 530 00015 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 13/12/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/12/2001) |
| Numéro RCS : | 440 254 530 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 200,00 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
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Adresse : 2 AVENUE DES LILAS 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYDate de création : 22/10/2001
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
47 ans - 05/1979Depuis le 28/02/2020
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Associé indéfiniment responsable
74 ans - 11/1951Depuis le 28/02/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
0 contentieux
Alertes de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 27/09/2023
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
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Liquidation judiciaire Du 27/02/2025 au 27/02/2025
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Redressement judiciaire Du 27/06/2023 au 27/02/2025Jugement d'ouverture 27/06/2023Bodacc A n°20230159/1832 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/06/2023Jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise en date du 27/06/2023.prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 23/00002, date de cessation des paiements : 31/10/2022, désigne administrateur judiciaire Me Philippe BLERIOT membre de la SELARL BLERIOT & Associés domicilié 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL DE KEATING en la personne de Me Christian Hart de Keating demeurant 1/3 boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.02/07/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de PONTOISE en date du 02/07/2024 : Prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMOBILIERE GABRIELLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2025RCS de PontoiseBodacc A n°20250061, annonce n°4262Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononcé la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Christian HART DE KEATING de la SELARL DE KEATING, 183, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre. Maintenu en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL. Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 23/00002
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/08/2024RCS de PontoiseBodacc A n°20240166, annonce n°2198Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement a décidé de la prorogation exceptionnelle de la période d’observation (gérante associée Madame Natacha PAVLOVIC) pour une durée de six mois aux fins de vente du bien immobilier représentant l’actif de cette SCI ; renvoyé l’affaire à l’audience du 21 janvier 2025 à 9h30. N° RG : 23/00002
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2024RCS de PontoiseBodacc A n°20240073, annonce n°3186Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances admises au TJ de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Gérante associée Mme Natacha PAVLOVIC, 25 rue de Turin 75008 Paris. N° RG : 23/02
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2023RCS de PontoiseBodacc A n°20230206, annonce n°3392Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement arrêtant la poursuite d’activité 3 mois. Poursuite activité. Administrateur judiciaire : Maître Philippe BLERIOT, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Ponsoie. Mandataire judiciaire : Maître Christian HART DE KEATING, 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise. Renvoi de l’affaire au 19 décembre 2023. N° RG : 23/00002
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2023RCS de PontoiseBodacc A n°20230159, annonce n°1832Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pontoise constatant la cessation des paiements de la S.C.I. GABRIELLE fixant provisoirement la date du 31 octobre 2022 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. GABRIELLE ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING demeurant 1/3 boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire M. Gérard MOREL ; désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’Administrateur avec mission d’assistance ; désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-I du code de commerce) ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 septembre 2023 à 9h30. N° RG 23/00002
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