Tribunal judiciaire de Roanne,
16/07/2026, 26/00023
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.V.F. MAISONS MODULAIRES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Lyon,
13/01/2022, 19/03338
Début du contentieux :
19/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
E-PROMOTION 6, S.A.R.L. EDIFICIO, O.P.H. OPHEOR, FJA - FOURNEL JEUDI ARCHITECTURE, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirmation partielle