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Tribunal de commerce de Bordeaux,
03/03/2026, 2026L01148
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALILE BTP
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/12/2025, 25/01638
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Bordeaux,
08/04/2025, 2300535
Début du contentieux :
08/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Le toit du Périgord, BLAYE FERMETURES, Société Colombani Architectures, COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/01/2025, 24/02162
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETANDEX
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/11/2024, 24/01719
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI RESIDENCE DEMEURES DU MEDOC
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/06/2024, 23/01098
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GREEN SET, SOGECEB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ML2 MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, SCCV PERINOT, ATP AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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