NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026
Adresse : 38 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS
Activité : Transformation du thé et du café
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 20/12/2001
Dirigeant : 1851

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de LEGAL

SIREN : 440 370 922
SIRET (siège) : 440 370 922 00054
Numéro LEI : 969500CFISAB1H727723 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR35440370922
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/12/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/2001)
Numéro RCS : 440 370 922 R.C.S. Paris
Capital social : 5 000 001,00 €

Extrait INPI

Activité de LEGAL

Activité principale déclarée : EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE TOREFACTION ET BRULERIE DE CAFE L'ACHAT ET LA VENTE EN GROS DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUTES MARCHANDISES SE RAPPORTANT A CETTE EXPLOITATION : CAFE VERTSET PRODUITS COLONIAUX (EXPORTATION MARCHE COMMUN) L'EXPLOITATION DE TOUTES SUCCURSALES ET DE TOUS DEPOTS DE MARCHANDISES ET DE TOUTES USINES QUI POURRAIENT ETRE CREEES TOUTES PARTICIPATIONSDANS TOUTES AFFAIRES SIMILAIRES OU NON POUVANT INTERESSER LA SOCIETE OU FAVORISER SON DEVELOPPEMENT
Code NAF ou APE : 10.83Z (Transformation du thé et du café)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LEGAL applique soit différente. : Industries alimentaires diverses - IDCC 3109
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise LEGAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 370 922 00054
    Adresse : 38 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS
    Date de création : 12/10/2006
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (46.37Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 370 922 00062
    Adresse : LE TIVOLI 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE
    Date de création : 18/09/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 370 922 00039
    Adresse : 5 RUE SAINT-JUST 76620 LE HAVRE
    Date de création : 30/10/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 370 922 00013
    Adresse : 11 A 13 11 RUE SAINT-JUST 76620 LE HAVRE
    Date de création : 20/12/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 370 922 00047
    Adresse : 217 205 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE
    Date de création : 30/10/2004
    Date de clôture : 01/02/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 370 922 00021
    Adresse : 7 CITE PARADIS 75010 PARIS
    Date de création : 23/02/2004
    Date de clôture : 12/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transformation du thé et du café (15.8P)

Etablissements de l'entreprise LEGAL

Finances de LEGAL

Performance 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 52,6M 38,1M
Marge brute (€) 17,4M 17,7M
EBITDA - EBE (€) -3,47M -2,53M
Résultat d'exploitation (€) -6,22M -4,13M
Résultat net (€) -6,95M -6,64M
Croissance 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 38,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -8,3
Taux de marge brute (%) 33 46,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,6 -6,6
Taux de marge opérationnelle (%) -11,8 -10,8
Gestion BFR 2022 2021
BFR (€) -16,4M -9,17M
BFR exploitation (€) -12M -6,88M
BFR hors exploitation (€) -4,38M -2,29M
BFR (j de CA) -114 -87,9
BFR exploitation (j de CA) -83,1 -66
BFR hors exploitation (j de CA) -30,4 -21,9
Délai de paiement clients (j) 9 3,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 132 119
Ratio des stocks / CA (j) 32,6 39
Autonomie financière 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -5,27M -4,35M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -10 -11,4
Fonds de roulement net global (€) -14,5M -8,43M
Couverture du BFR 0,9 0,9
Trésorerie (€) 1,72M 488K
Dettes financières (€) 15,3M 15,9M
Capacité de remboursement -2,6 -3,6
Ratio d'endettement (Gearing) -12,1 0,7
Autonomie financière (%) -2,6 39,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,9 -6,1
Solvabilité 2022 2021
Couverture des dettes 2,5 3,4
Fonds propres (€) -1,12M 23,7M
Rentabilité 2022 2021
Marge nette (%) -13,2 -17,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 618 -28
Rentabilité économique (%) -16,4 -11
Valeur ajoutée (€) 3,62M 4,91M
Valeur ajoutée / CA (%) 6,9 12,9
Structure d'activité 2022 2021
Effectif 132 144
Salaires et charges sociales (€) 6,9M 7,2M
Salaires / CA (%) 13,1 18,9
Impôts et taxes (€) 270K 305K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 587K

Dirigeants et représentants de LEGAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LEGAL

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision d'augmentation
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/08/2023
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision de réduction
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    30/06/2023
    • Procès-verbal
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    30/09/2022
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    11/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    23/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/05/2015
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2013
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    06/01/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
    • Statuts mis à jour
    15/02/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/08/2007
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/04/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2007
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 7 CITE PARADIS 75010 PARIS
    • Statuts mis à jour
    27/10/2006
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale LEGAL LE GOUT
    • Statuts mis à jour
    11/04/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
      • POUVOIR
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/01/2005
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    22/10/2004
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif LEGAL SA
    29/09/2004
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la scission
    05/05/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11/13 RUE ST JUST - 76600 LE HAVRE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/03/2004
    • Document inconnu
    11/10/2002
    • Document inconnu
    24/12/2001
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de LEGAL

  • Comptes sociaux 2022 05/08/2024

Conformité de LEGAL

6 procédures collectives
En savoir plus
 8 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de LEGAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de LEGAL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 17/12/2024
    Jugement prononçant 17/12/2024
    Bodacc A n°20250002/1949 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    17/12/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras,
    17/12/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras.
    Avis de dépôt 03/10/2025
    Bodacc A n°20250202/5864 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 19/11/2025
    Bodacc A n°20250245/3121 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 27/11/2025
    Bodacc A n°20260065/3378 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 10/03/2026
    Bodacc A n°20260065/3377 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 08/10/2024 au 17/12/2024
    Jugement d'ouverture 08/10/2024
    Bodacc A n°20240207/1964 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    08/10/2024
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    08/10/2024
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
  • Procédure de sauvegarde Du 14/12/2015 au 08/10/2024
    Extrait de jugement 14/12/2015
    Bodacc A n°20160003/2569 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    02/12/2019
    Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 02/12/2019 la clôture du plan de sauvegarde.
  • Redressement judiciaire Du 14/10/2008 au 14/12/2015
    Avis de dépôt 14/10/2008
    Bodacc A n°20080238/2663 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 15/03/2009
    Bodacc A n°20090058/2083 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 24/07/2008 au 14/10/2008
    Extrait de jugement 24/07/2008
    Bodacc A n°20080148/2450 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
  • Autre procédure collective Du 23/04/2008 au 24/07/2008
    Avis de dépôt 23/04/2008
    Bodacc A n°20080197/1998 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de LEGAL

  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/81072
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFIPIERRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2018, 16/07447
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIP CONCEPT INDUSTRIEL DES PLASTIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 21/10/2014, 13/01825
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Nancy, 29/08/2012, 11/00792
    Début du contentieux : 08/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS ILE DE FRANCE OUEST
  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2012, 11/08158
    Début du contentieux : 21/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERDIS
  • Cour d'appel de Bordeaux, 01/12/2009, 08/05879
    Début du contentieux : 31/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.G.E.A. d'Ile de France Ouest, S.E.L.A.F.A. MJA
  • Cour d'appel de Versailles, 28/05/2008, 07/07198
    Début du contentieux : 24/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, INTERDIS
  • Cour d'appel de Rouen, 26/02/2008, 07/01053
    Début du contentieux : 27/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, ASSO AGS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LEGAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2026
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260065, annonce n°3378
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2026
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260065, annonce n°3377
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2025
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250245, annonce n°3121
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/10/2025
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250202, annonce n°5864
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
    Bodacc A n°20250002, annonce n°1949
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/10/2024
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240207, annonce n°1964
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20240166, annonce n°3805
  • MODIFICATION 31/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 5 000 001,00 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230167, annonce n°2311
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    29/07/2023
    Dénomination : LEGAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    LEGAL
    SAS au capital de 5.000.000 euros
    Siège social : 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
    440 370 922 RCS PARIS
    Aux termes des décisions de l'Associé Unique en date du 18 juillet 2023 et des décisions du Président en date du 20 juillet 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 1 euro pour être porté de 5.000.000 euros à 5.000.001 euros, par apport en numéraire.
    Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 11/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : Ohayon, Charles-David ; nomination du Président : 1851 ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
    Bodacc B n°20230132, annonce n°2695
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    19/06/2023
    Dénomination : LEGAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    LEGAL
    SAS au capital de 418.093,76 euro
    Siège social : 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
    440 370 922 RCS PARIS
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte et des décisions du Président en date du 6 juin 2023, le capital social a été réduit d'une somme de 418.093,76 euros pour être ramené à 0 euro puis a été augmenté d'une somme de 5.000.000 euros pour être porté à 5.000.000 euros par apport en numéraire.
    Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Aux termes des décisions de l'Associée Unique en date du 6 juin 2023, la société 1851, SAS sise 42 rue de Bassano 75008 PARIS 952 843 464 RCS PARIS a été nommée en qualité de Président, à compter de ce jour pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Charles-David OHAYON, démissionnaire et la société Exelmans Audit et Conseil, SAS sise 21 rue de Téhéran 75008 PARIS 482 026 739 RCS PARIS a été nommée en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la société pour une durée de six exercices.
  • MODIFICATION 11/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 418 093,76 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : HERMIONE PEOPLE & BRANDS ; nomination du Président : Ohayon, Charles-David ; Directeur général partant : Tchoukriel, Pierre-René
    Bodacc B n°20220197, annonce n°2721
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    27/09/2022
    Dénomination : LEGAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    LEGAL Société par actions simplifiée au capital de 418.093 € sise 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS 440370922 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 21/09/2022, il a été décidé de: - nommer Président M. OHAYON Charles-david 1 quai aux fleurs 75004 PARIS en remplacement de la société HERMIONE PEOPLE & BRANDS représentée par M. HUBNER Wilhelm démissionnaire. - prendre acte du départ du Directeur général M. TCHOUKRIEL Pierre-René démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 22/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 418 093,76 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Frydman, Alain ; nomination du Président : HERMIONE PEOPLE & BRANDS ; nomination du Directeur général : Tchoukriel, Pierre-René
    Bodacc B n°20220057, annonce n°2289
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    10/03/2022
    Dénomination : LEGAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    « LEGAL », SAS au capital de 418.093,76 €, siège social : 38 Rue Jean Mermoz 75008 PARIS, 440 370 922 R.C.S. Paris. Suivant procès-verbal des décisions unanimes des associés en date du 8/03/2022, il a été décidé :
    -de nommer en qualité de Président, la SAS « HERMIONE PEOPLE & BRANDS », sise 2, Cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, 838 643 252 RCS BORDEAUX, en lieu et place de Alain FRYDMAN; démissionnaire,
    - de nommer en qualité de Directeur général Monsieur Pierre-René TCHOUKRIEL, demeurant 32 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi.
  • MODIFICATION 04/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 418 093,76 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Droze, Frank
    Bodacc B n°20210044, annonce n°4283
  • MODIFICATION 29/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 418 093,76 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190063, annonce n°1314
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 25/11/2018
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20180225, annonce n°2870
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/01/2016
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20160003, annonce n°2569
  • MODIFICATION 20/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 418 093,48 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Hassan, Didier, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CARMYN
    Bodacc B n°20150095, annonce n°986
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2009
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090058, annonce n°2083
  • MODIFICATION 25/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LEGAL
    Capital : 418 093,48 €
    Adresse : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20090017, annonce n°2251
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2008
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080238, annonce n°2663
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2008
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080197, annonce n°1998
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/08/2008
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me stéphane martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris.
    Bodacc A n°20080148, annonce n°2450

Cartographie de LEGAL

Comment contacter LEGAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 RUE JEAN MERMOZ
75008 PARIS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de LEGAL

Biens immobiliers de LEGAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par LEGAL

Labels et certificats de LEGAL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 72
Mesures de correction nécessaires
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note 72 59 87 74 92
Écart rémunération (sur 40) 37 39 34 33 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LEGAL

  • COMPTOIR legal LE HAVRE - 1851
    Enregistrée le 05/04/2023
    Expire le 05/04/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR4951815
    Marque enregistrée
  • SELECTION DEGUSTATION legal le Goût L'EPRESSO N°7 TRADIZIONE INTENSE & FRUITE
    Enregistrée le 10/05/2021
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 11 , 30
    Numéro : FR4765072
    Demande totalement rejetée
  • legal Le Goût L'ESPRESSO TRADIZIONE N°7 INTENSE & FRUITE
    Enregistrée le 17/09/2018
    Expire le 17/09/2028
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4483362
    Marque enregistrée
  • legal Le Goût SELECTION BIO
    Enregistrée le 21/06/2018
    Expire le 21/06/2028
    Classes : 11 , 30 , 43
    Numéro : FR4463377
    Marque enregistrée
  • LEGAL LE GOUT L ESPRESSO LUNGO TENTAZIONE
    Enregistrée le 24/03/2014
    Expire le 24/03/2024
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4078412
    Marque expirée
  • LEGAL LE GOUT L ESPRESSO TENTAZIONE
    Enregistrée le 24/03/2014
    Expire le 24/03/2024
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4078529
    Marque expirée
  • Legal Le Goût L'ESPRESSO ELEGANZA
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4053807
    Marque expirée
  • Légal Le Goût L'ESPRESSO FORTE
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4053812
    Marque expirée
  • Légal Le Goût L'ESPRESSO LUNGO TRADIZIONE
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4053815
    Marque expirée
  • Légal Le Goût L'ESPRESSO SPLENDORE
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4053821
    Marque expirée
  • legal Le Goût L'ESPRESSO SUBLIMO
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4053826
    Marque expirée
  • LEGAL LE GOUT CAFE NOIR ARABICA RARE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2023
    Classes : 09 , 11 , 30
    Numéro : FR4053265
    Marque expirée
  • legal le gout L'ESPRESSO MATINO
    Enregistrée le 09/10/2013
    Expire le 09/10/2023
    Classes : 07 , 11 , 30
    Numéro : FR4038620
    Marque expirée
  • VERTUO
    Enregistrée le 28/11/2012
    Expire le 30/07/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR3964406
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • NOIR PROFOND
    Enregistrée le 11/10/2012
    Expire le 11/10/2022
    Classes : 43
    Numéro : FR3952820
    Marque expirée
  • CAFÉO
    Enregistrée le 04/10/2012
    Expire le 04/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 30 , 43
    Numéro : FR3951154
    Marque expirée
  • LEGAL L ESPRESSO PROFONDO
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2022
    Classes : 09 , 11 , 30 , 43
    Numéro : FR3896264
    Marque expirée
  • legal L L'ESPRESSO TRADIZIONE
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2022
    Classes : 07 , 11 , 30 , 43
    Numéro : FR3896270
    Marque expirée
  • legal L L'ESPRESSO SENSUAL
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2022
    Classes : 07 , 11 , 30 , 43
    Numéro : FR3896275
    Marque expirée
  • legal ESPRESSO
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2022
    Classes : 07 , 11 , 30 , 43
    Numéro : FR3896279
    Marque expirée
  • legal ESPRESSO
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2022
    Classes : 07 , 11 , 30 , 43
    Numéro : FR3896288
    Marque expirée
  • TORREFACTEURS DEPUIS 1851
    Enregistrée le 01/12/2005
    Expire le 01/12/2025
    Classes : 30
    Numéro : FR3394999
    Marque renouvelée
  • GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût
    Enregistrée le 16/10/2002
    Expire le 16/10/2022
    Classes : 30
    Numéro : FR3189136
    Marque expirée
  • INFINI
    Enregistrée le 08/10/2002
    Expire le 08/10/2022
    Classes : 30
    Numéro : FR3187606
    Marque expirée
  • Matin d'Arôme Le corsé du Robusta, l'arôme de l'Arabica legal Le Goût Le Petit Déjeuner
    Enregistrée le 27/09/2002
    Expire le 27/09/2022
    Classes : 30
    Numéro : FR3185842
    Marque expirée
  • ICE COFFEE PÊCHE
    Enregistrée le 14/12/1998
    Expire le 14/12/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR98764077
    Marque expirée
  • ICE COFFEE MENTHE
    Enregistrée le 14/12/1998
    Expire le 14/12/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR98764078
    Marque expirée
  • ICE COFFEE CITRON
    Enregistrée le 14/12/1998
    Expire le 14/12/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR98764079
    Marque expirée
  • CHEFS
    Enregistrée le 04/01/1996
    Expire le 04/01/2016
    Classes : 32
    Numéro : FR96604387
    Marque expirée
  • GRANDS CHEFS
    Enregistrée le 04/01/1996
    Expire le 04/01/2016
    Classes : 32
    Numéro : FR96604389
    Marque expirée
  • CAFE DES CHEFS
    Enregistrée le 04/01/1996
    Expire le 04/01/2016
    Classes : 32
    Numéro : FR96604390
    Marque expirée
  • CHEF
    Enregistrée le 04/01/1996
    Expire le 04/01/2016
    Classes : 32
    Numéro : FR96604391
    Marque expirée
  • L'INSTANT SUPREME
    Enregistrée le 10/04/1995
    Expire le 10/04/2015
    Classes : 20 , 30 , 32
    Numéro : FR95566949
    Marque expirée
  • IL N'Y A QU'UN GRAND ARABICA
    Enregistrée le 15/03/1995
    Expire le 15/03/2015
    Classes : 30
    Numéro : FR95562890
    Marque expirée
  • LEGAL LE GOUT CAFE DE CUBA DOUX ET PARFUME PUR ARABICA DES MONTAGNES DE CUBA
    Enregistrée le 08/03/1995
    Expire le 08/03/2015
    Classes : 30
    Numéro : FR95561852
    Marque expirée
  • LE CAFE DES GASTRONOMES
    Enregistrée le 07/06/1994
    Expire le 07/06/2024
    Classes : 30
    Numéro : FR94523491
    Marque expirée
  • PAUSE CAFE
    Enregistrée le 29/04/1994
    Expire le 29/04/2024
    Classes : 16 , 28
    Numéro : FR94518113
    Marque expirée
  • LEGAL LE GOUT INFLUENCE
    Enregistrée le 25/03/1994
    Expire le 25/03/2024
    Classes : 30
    Numéro : FR94512884
    Marque expirée
  • LEGAL LE GOUT
    Enregistrée le 20/12/1993
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR93497318
    Marque renouvelée
  • KENYA
    Enregistrée le 08/09/1993
    Expire le 08/09/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR93482830
    Marque renouvelée
  • COLOMBIE PURE ORIGINE
    Enregistrée le 08/09/1993
    Expire le 08/09/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR93482831
    Marque renouvelée
  • COSTA RICA PURE ORIGINE
    Enregistrée le 08/09/1993
    Expire le 08/09/2033
    Classes : 30
    Numéro : FR93482832
    Marque renouvelée
  • INFLUENCE
    Enregistrée le 07/04/1993
    Expire le 07/04/2023
    Classes : 30
    Numéro : FR93463046
    Marque expirée
  • CHICOFE
    Enregistrée le 06/04/1993
    Expire le 06/04/2023
    Classes : 30
    Numéro : FR93462805
    Marque expirée
  • INFLUENCE
    Enregistrée le 31/03/1993
    Expire le 31/03/2023
    Classes : 30
    Numéro : FR93462027
    Marque expirée
  • PRET'A BOIRE
    Enregistrée le 17/11/1988
    Expire le 17/11/2018
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1548783
    Marque expirée
  • CAFE NOIR
    Enregistrée le 18/10/1988
    Expire le 18/10/2018
    Classes : 30
    Numéro : FR1669439
    Marque expirée
  • CONCERTO
    Enregistrée le 09/02/1984
    Expire le 09/02/2024
    Classes : 30
    Numéro : FR1260197
    Marque expirée
  • LEGAL, le café des Domaines Tropicaux
    Enregistrée le 08/06/1983
    Expire le 08/06/2023
    Classes : 30
    Numéro : FR1238070
    Marque expirée
  • PRESTOMOKA
    Enregistrée le 23/09/1982
    Expire le 23/09/2022
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR1213635
    Marque expirée

Aides perçues par LEGAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur