| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
| SIREN : | 440 676 179 |
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| SIRET (siège) : | 440 676 179 00011 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/01/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/01/2002) |
| Numéro RCS : | 440 676 179 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 525,00 € |
Activité de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
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Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
Dirigeants et représentants de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
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Autre
64 ans - 03/1962Depuis le 12/01/2011
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Autre
69 ans - 01/1957Depuis le 12/01/2011
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Autre
70 ans - 08/1955Depuis le 12/01/2011
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Autre
68 ans - 02/1958Depuis le 12/01/2011
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Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 04/1954Depuis le 24/01/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
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Acte rectificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Acte rectificatif
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Acte rectificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Acte rectificatif
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Acte rectificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Acte rectificatif
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Expédition
- Cession de parts
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Expédition
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Expédition
- Cession de parts
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Expédition
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Expédition
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Document inconnu
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Document inconnu
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
0 procédure collective
Alertes de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
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Cour d'appel de Paris, 19/08/2022, 22/10646Début du contentieux : 15/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
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Cartographie de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
Comment contacter SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163 ?
Entreprises citées de SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163
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CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (542 016 381) Cité 9 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC CIVILE ATTRIBUTION CHATEAU 163 et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL , ERNST & YOUNG et Autres , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) et 9 autres
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