CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACQUISITION DE TRAINS VOYAGEURS NEUFS ET LE DEPLOIEMENT D’UN NOUVEAU SYSTEME DE SIGNALISATION POUR LES CHEMINS DE FER DE PROVENCE

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 7 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE À LA CREATION D’UNE FILIALE DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME

Objet : Missions d’audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks

Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Objet : Missions d’audit de la DSP du complexe aquatique Bains des Docks

Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2 RELATIF A L ELABORATION D UN PRORAMME DETAILLE ET ASSISTANCE A LA PASSATION D UN MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE SIGNALISATION DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE

Montant : 127 805,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion et l¿exploitation future du réseau de transport public intercommunal de Haut-Bugey Agglomération (HBA)

Montant : 83 050,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Objet : AMO POUR LA GESTION DU TRANSPORT URBAIN DE LUNEVILLE

Montant : 79 488,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 9 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS

Objet : 1A LOT 3 DROIT MOBILITE TRANSPORTS

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la mobilité et des transports

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : AMO ACQ FUTUR SYSTEME REGIONAL DE DISTRIBUTION D’INFORMATION VOYAGEUR

Montant : 2 660 175,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT DES TRANSPORTS

Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST

Objet : AC BC AMO DSP TRANSPORTS LOT 1 ASPECTS JURIDIQUES FINANCIERS ET FISCAUX

Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Objet : Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de la Construction et de l’Expropriation

Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Objet : Droit public, des Marchés Publics et des délégations de service public

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Objet : AMO POUR ELABORATION ET PASSATION D UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EN SEMOP RESEAUX DE CHALEUR BLOIS

Montant : 251 752,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE BLOIS (CHAUFFAGE URBAIN)

Objet : Assistance Maitrise d’Ouvrage pour la rénovation des rames de métro VAL 208 AG de l’agglomération toulousaine

Montant : 516 240,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit de la paie

Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Outre-Mer

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et le suivi des consultations de marchés publics

Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MONTFERMEIL (MAIRIE)

Objet : MS0- PARTIE FORFAITAIRE - AMO RENOUVEL ET MISE EN OEUVRE MODE EXPLOITATION

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METZ METROPOLE

Objet : MARCHE SUBSEQUENT N° 3 RELATIF A UNE MISSION D’ASSISTANCE AU MOA PORTANT SUR LES INSTALLATIONS DE RECHARGE DES TRAINS

Montant : 234 868,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Accord-cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat: Lot 3: Droit privé

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CMA FRANCE

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : M21243 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE POUR APPRENTIS

Montant : 59 667,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : AMO POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF NORD DE MARTINIQUE

Montant : 475 185,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

Objet : MS1- PARTIE A BDC - AMO RENOUVEL ET MISE EN OEUVRE MODE EXPLOITATION

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METZ METROPOLE

Objet : Prestations juridiques en matière de droit des transports

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST

Objet : ETUDE SUR LA GOUVERNANCE DU FRET FERROVIAIRE EN BRETAGNE

Montant : 58 125,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

Objet : ACCOMPAGNEMENT DU VOLET SOCIAL DESTDSP (MISE EN CONCURRENCE ET EXECUTION DES CONTRATS DES LOTS OPTILES ET RATP)

Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE POUR L’ACQUISITION LE REAMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DE SITES DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE TER DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Montant : 548 250,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement et l’optimisation des services du réseau de transport régulier collectif du secteur nord de martinique

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

Objet : 2024-01 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU TRANSPORT URBAIN DE LUNEVILLE ; Lot unique (référence de consultation : 2024-001)

Montant : 75 538,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de la commande publique

Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercial

Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD

Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

Objet : MISSION D’ASSISTANCE EN MATIERE DE MODERNISATION ET DE CREATION D’INSTALLATIONS DE MAINTENANCE FERROVIAIRE

Montant : 430 123,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

Objet : CLOIX & MENDES - PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT DE GALISBAY BIENVENUE

Objet : 2022-032-Lot 2 - Accompagnement dans la négociation avec les opérateurs

Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Objet : M21243 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE POUR APPRENTIS

Montant : 59 167,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : Assistance Maitrise d’Ouvrage pour la rénovation des rames de métro VAL 208 AG de l’agglomération toulousaine

Montant : 516 240,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Objet : M21243 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE POUR APPRENTIS

Montant : 57 167,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de consultations juridiques fournies par un avocat, de conseil et l’assistance juridique de Choose Paris Region dans tous les domaines relevant de sa compétence, ainsi que de se

Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : CHOOSE PARIS REGION

Objet : Le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d’un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures c

Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international)

Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 3 ans

Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

Objet : Prestations de services juridiques pour le compte de PARIS HABITAT et sa filiale AXIMO, dans le domaine du Droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux civils et baux dérogatoires.<br />

Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACQUISITION DE TRAINS VOYAGEURS NEUFS ET LE DEPLOIEMENT D’UN NOUVEAU SYSTEME DE SIGNALISATION POUR LES CHEMINS DE FER DE PROVENCE

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 7 ans

Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Accord cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le SYTRAL

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYTRAL MOBILITES

Objet : Assistance technique et juridique pour la définition du besoin en desserte saisonnière des stations

Montant : 89 425,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

Objet : Assistance technique et juridique pour la définition du besoin en desserte saisonnière des stations

Montant : 89 425,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

Objet : Mission d’assistance et de conseil juridique et financier - Opération d’aménagement multisites Place de l’Olivier et secteur Bruyères (PNRQAD) <br />

Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE (MAIRIE)

Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots). - Conseil juridique.

Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : 130016512

Objet : 2021-074-Lot 3 Assistance générale pour le projet de mise en concurrence

Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Objet : 2021-074-Lot 1 AMO pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus

Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT3

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : 2021-11-ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES

Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACQUISITION DE TRAINS VOYAGEURS NEUFS ET LE DEPLOIEMENT D’UN NOUVEAU SYSTEME DE SIGNALISATION POUR LES CHEMINS DE FER DE PROVENCE

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 7 ans

Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Services de conseils juridiques: Lot 1 : Droit des affaires

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ARTE FRANCE

Objet : M21243 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE POUR APPRENTIS

Montant : 57 167,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)

Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation en justice de la Collectivité de Corse avec la SELARL Cloix et Mendès-Gil (Marché sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’article L 2122-3 du CCP)

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 1 an

Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Etude d’élaboration et de mise en place d’un Plan de Mobilité Rurale

Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 0 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : POLE TERRITORIAL DU PERCHE

Objet : Prestations de services juridiques relatives au commercial

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication).

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : PRESTATIONS ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS NON URBAIN DE VOYAGEURS

Montant : 37 315,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

Objet : Etudes et assistance pour la mise en oeuvre de laCompétence de transport scolaire des élèves etétudiants en situation de handicap sur l’ensemble duTerritoire de la martinique

Montant : 57 615,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

Objet : Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit Public

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

Objet : Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit Public

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

Objet : AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit des sociétés (lot1)

Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CITALLIOS

Objet : Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 1 Patrimoine territorial Nord Ouest

Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

Objet : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la mise en oeuvre d’une stratégie pour le renouvellement des DSP et marchés publics de transports publics routiers de voyageurs

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

Objet : droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.).

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

Objet : Accompagnement technique des services à la mise en œuvre du projet de la ZAE de Maupeou

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Objet : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE A LA COMMERCIALISATION DU PARC D’ACTIVITE DE MAUPEOU

Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD (ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE MAUPEOU)

Objet : LOT 01- DROIT DE LA MOBILITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Objet : LOT 02- DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Objet : CLOIX & MENDES - PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT DE GALISBAY BIENVENUE

Objet : Prestations juridiques pour la SOLIDEO - droit civil et commercial

Montant : 27 605,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)