-
Tribunal de commerce de Melun,
25/02/2026, 2026R00010
Position :
Demandeur
Autres parties :
MERRY DEVELOPPEMENT SAS, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 24/15475
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEXITY GRAND PARIS, S.C.I. L'ILE ADAM PLAISANCE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2025, 24/15475
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. L'ILE ADAM PLAISANCE, S.A. NEXITY GRAND
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 23/13357
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEXITY GRAND PARIS, S.C.I. L'ILE ADAM PLAISANCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/10/2023, 20/07712
Début du contentieux :
12/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TY BASK GROUP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice