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Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes du Sénat de l’exercice 2025.
Montant : 8 925,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les dispositifs de complémentaire santé et de prévoyance de l’AMF
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
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Objet : Prestations d’Actuariat de la Caisse des Français de l’Etranger
Montant : 447 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGES DISPOSITIFS PROTECTION SOCIALES COMPLEMENTAIRES - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES ORGANISMES ASSUREURS POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE ET PREVOYANCE
Montant : 46 925,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts - Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit privé de la CDC
Montant : 87 300,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de la Caisse des Dépôts - Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire des collaborateurs de droit public de la CDC
Montant : 174 600,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Prestation d’actuariat pour la prévoyance.
Montant : 75 240,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE TELEVISIONS
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Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : AMO pour la mise en ?uvre des dispositifs relatifs à la protection sociale
Montant : 204 650,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGES DISPOSITIF PROTECTION SOCIALES COMPLEMENTAIRES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes du Sénat de l’exercice 2024.
Montant : 11 100,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2024.
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance.
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Objet : Audit du modèle de micro-simulation dynamique PABLO V2 relatif au régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’État - Pôle « Charges nettes » de l’équipe de certification des comptes de l’État
Montant : 51 969,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 6 mois
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Expertise sur l’évaluation de l’engagement et du besoin de financement actualisé de l’État au titre du régime de retraite des fonctionnaires civils (y compris ceux de La Poste) et des militaires, ainsi que des besoins de financement actualisés des régimes
Montant : 26 850,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 mois
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Prestation en actuariat relative à l’assistance au pilotage des relations contractuelles avec la mutuelle référencée et à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale et prévoyance complémentaire pour les agents actifs et retraités de la DGAC
Montant : 91 819,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations en actuariat pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé.
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes des Assemblées de l’exercice 2022
Montant : 20 925,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 5 mois
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Le Groupe France Télévisions souhaite faire appel à un cabinet de conseil pour la réalisation des prestations d’actuariat tant dans le domaine financier que social.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : FRANCE TELEVISIONS
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Objet : Mission d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire dans les volets santé et prévoyance.
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
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Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : Le marché a pour objet la mission d’assistance technique à personne publique en matière de protection sociale complémentaire (PSC) dans les volets santé et prévoyance au profit des agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
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Objet : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de la convention de référencement de l’offre de protection sociale complémentaire des agents publics de la Caisse des Dépôts et Consignations
Montant : 69 300,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Objet : Réalisation d’une mission d’expertise sur les évaluations actuarielles de certains dispositifs d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2020 - Sous-cycle « Transferts, interventions et fonctionnement »
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 1 an
Acheteur : COUR DES COMPTES
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Objet : MUT 2019-05-Appui � la s�lection d’un organisme de protection sociale compl�mentaire de r�f�rence par l’ERAFP
Montant : 16 880,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Objet : La consultation a pour objet, dans le cadre d’une expertise indépendante, d’assister le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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